Le Sénat Représentant Des Collectivités Territoriales

s'explique dans les états unitaires par des raisons historiques d'édification de l'état. Difficulté de maintenir l'autorité du centre. L'inconvénient est l'hypertrophie du centre. La solution est la déconcentration des pouvoirs, le roi dispose d'un représentant dans chaque territoire. C'est un phénomène qui ne met pas en cause l'unité de l'autorité politique du centre. Relai-locaux permanent qui offre des avantages pour le centre, les décisions les plus importantes sont prise à l'échelon central les décisions

... 28 6.2 Articles .................................................................................................................................................................................. 31 7 Les nouvelles formes d'organisation territoriale : pays, intercommunalité, métropoles et pôles métropolitains . 32 8 Aménagement numériques des territoires ................................................................................................................... 32 8.1 Ouvrages..

politique, ne peut en effet délibérer directement sur les affaires publiques. Cette mission est donc confiée à des représentants élus, dont les décisions constituent l’expression de la volonté générale. Sur ce point l’article 6 de la Déclaration de 1789 dispose que "la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. (...)" 2. Les conséquences du principe de Souveraineté nationale La Souveraineté nationale

établit directement les normes nationales et indirectement les normes locales. Ainsi, le préfet dans le cadre du département ou la région est un exemple d’autorité déconcentrée. En France, c’est la loi du 6 Février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, qui viennent donner une nouvelle impulsion à la politique de déconcentration. Ce décret a fait de la déconcentration la règle générale de répartition

constitution. Ils vont définir les règles de bases de cette constitution. Ensuite on va créer la constitution et la procédure de cette constitution est spécifique car elle est adoptée par le Parlement. Ce dernier est composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. Puis ils vont établir un vote pour avoir la majorité des deux tiers (2/3). Toutes les règles de droit sont obligées de suivre la constitution et par conséquent le Conseil Constitutionnel ou Conseil des sages veille au bon respect des législateurs

personnes et des biens, le libre choix de la résidence et le droit d'asile sont garantis dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Article 10 Tout citoyen Burkinabé a le devoir de concourir à la défense et au maintien de l'intégrité territoriale. Il est tenu de s'acquitter du service national lorsqu'il en est requis. Chapitre II - Des droits et devoirs politiques Article 11 Tout Burkinabé jouit des droits civiques et politiques dans les conditions prévues par la loi.

son sein le maire et ses adjoints. Le maire et les adjoints constituent la municipalité. Élections cantonales Un projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale prévoit notamment le remplacement des conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux à partir de mars 2014. Principe Les conseillers généraux sont élus, au suffrage universel direct, par les électeurs français lors des élections cantonales. A noter :

» opposé à minister »serviteur, « minus » moins : le magistrat est « plus » qu’un citoyen • consulat romain est détenteur, indépendamment de la communauté et au dessus d’elle, d’un pouvoir autonome qui fait de lui l’incarnation de l’Etat, son représentant et l’utilisateur de son autorité. • chef de l’armée et pouvoir absolu : autorité militaire : héritage de l’ancienne royauté : à rome et dans la vie civile • arbitraire des consuls dans l’armée • rend la justice : forme et règles qu’il fixe

conception libérale de l’ETAT : John Locke anti absolutiste Le « seconde traité du gvt civil » ouvrage en 1690 politique, théoriciens de l’école libéral qui se dvlp au cours du 17 ième s en réaction de l’absolutisme monarchique et qui va avoir un autre représentant qui est Montesquieu, anglais. Pour John Locke le contrat permet de mettre en place ce qui est manque dans l’état de nature dont : des lois adoptés d’un comme un accord qui indique ce qui est juste et ce qui ne l’est pas, des juges pour arbitrais

tenir son autorité du P sans quoi l’on aurait une confusion des pvrs II. Le besoin d’une nouvelle constitution : les éléments fondateurs de la Vè République. A. La nécessité du bicaméralisme, essence de la démocratie. - assagir le P : 2 Ass > Sénat & Ass nationale > pas les mêmes fcts de représentation * Ass nationale : représente citoyens + élue au SU directe + doit avoir le dernier mot Si « la vie locale » doit s’exprimer par le canal de la seconde chambre, la vie économique doit également