Le Sénat Représentant Des Collectivités Territoriales

L'Etat fédéral et l'Etat unitaire Décentralisation: reconnaissance de collectivités, d'identités administratives, distinctes de l'Etat, (..) Elles agissent selon un principe d'autonomie. Dans le cas de la décentralisation il y a transfert de pouvoir 
 Déconcentration: Autorités locales restent soumises au pouvoir hiérarchique, restent soumises donc aux ministres. 
Confédération: association d'états indépendants qui ont par traités délégué l'exercice de certaines compétences à des organes

concurrentielles. Les missions d’intérêt général sont du ressort de l’établissement public : la gestion des fonds d’épargne et le financement du logement social ; la gestion de régimes publics de retraite; l’appui au développement économique et aux collectivités territoriales; et le renforcement des fonds propres des petites et moyennes entreprises. Les activités concurrentielles sont, dans leur majorité, assurées par des filiales spécialisées: - les métiers de banque d’investissement: marchés de capitaux,

avec la stratégie de la chine. * il y a la dimension locale pour tous citoyen qui fait partie d’une localité, proximité et souhaite un cadre de vie propice. Notamment avec décentralisation de 81 qui a favoriser le cadre local. * Le cadre I territoriale : la mondialisation, globalisation les effets multiple de la communication et d’internet et sa projection rapide de flux d’information. Ca cadre important car c le rapport de force qui se joue est/ ouest, nord/sud et les émergents (BRIC) et émirat

l'exécutif et dispose de pouvoirs importants. Comme dans tout régime parlementaire, l'exécutif français est bicéphale : un chef de l'état et un gouvernement dirigé par le 1? ministre, le parlement est composé de 2 chambres : assemblée nationale et le sénat. Le conseil constitutionnel joue un rôle très important concernant le respect par le pouvoir public. Du texte constitutionnel et des libertés fondamentales. Chapitre 1 Le pouvoir exécutif Section 1 Le président de la République 1/?lections

découpage du territoire en circonscription administrative avec des représentants de l’Etat (préfets,…) qui vont avoir des compétences au nom de l’Etat. ODILON disait que c’est le même marteau qui frappe, mais on a raccourci le manche. § 2. Un Etat unitaire décentralisé : La décentralisation est une pluralité de personnes morales de droit public puisqu’a coté de l’Etat apparaisse les collectivités territoriales, ces collectivités sont distinctes de l’Etat central. On a une différence de nature

Défenseur des droits [pic][pic]Article 71-1 [pic][pic]Titre XII : Des collectivités territoriales [pic][pic]Article 72 [pic][pic]Article 72-1 [pic][pic]Article 72-2 [pic][pic]Article 72-3 [pic][pic]Article 72-4 [pic][pic]Article 73 [pic][pic]Article 74 [pic][pic]Article 74-1 [pic][pic]Article 75 [pic][pic]Article 76 (abrogé le 5 août 1995) [pic][pic]Article 75-1 [pic][pic]Titre XI : Des collectivités territoriales. [pic][pic]Titre XIII : Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie

corps poli¬tique autonome, c'est-à-dire distinct des groupes étatiques voisins. Un Etat, c'est donc avant tout une communauté humaine. L'Etat est une forme de groupement social. Ce qui caractérise cette sorte de communauté, c'est qu'elle est une collectivité publique, se superposant a tous les groupements particuliers, d'ordre domestique ou d'intérêt privé, ou même d'intérêt public local, qui peu¬vent exister entre ses membres. Tandis qu'à l'origine les individus n'ont vécu que par petits groupes sociaux

concentration et une centralisation La concentration implique que le pouvoir est seulement détenu par les représentants nationaux de l’Etat, puisqu’il n’existe pas, dans ce cas de figure, de représentants locaux du pouvoir central… La centralisation signifie que le centre d’impulsion de la vie étatique ramène à lui l’ensemble des décisions… « l’Etat centralisé est celui dans lequel aucune des collectivités composantes, qu’elles soient de caractère géographique, sociologique, professionnel, religieux ou autre

L'ETAT Pour Raymond Carré de Malberg, juriste du XIXe siècle, l'État se définit comme étant la personnification juridique d'une nation. Plus généralement, l'État pourrait se définir comme une collectivité naturelle composée d'une population vivant sur un territoire et soumise à un pouvoir politique organisé doté d'un statut légal qui assure son indépendance. Nous pourrions dès lors nous demander quelles sont les différentes formes d'État existantes. Nous allons tenter de comprendre la distinction

Art. 4 : La souveraineté appartient au peuple. Il l’exerce par ses représentants et par voie de référendum. Aucune section du peuple, aucun corps de l’Etat ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.L’initiative du référendum appartient, concurremment, au peuple et au Président de la République.Un référendum d’initiative populaire peut être organisé sur la demande d’au moins cinq cent mille (500.000) électeurs représentant plus de la moitié des préfectures. Plus de cinquante mille (50.000)