Le Sénat Représentant Des Collectivités Territoriales

L’organisation administrative et politique. * Les autorités administratives indépendantes. * Un aspect comparatif de la fonction publique (d’état, territoriale, hospitalière). -> Organisation administrative décentralisée : * Les compétences des collectivités territoriales en Europe. * Les finances territoriales. * L’autonomie des collectivités. -> Le contrôle des administrations : * Ce contrôle est il juridictionnel ou para juridictionnel ?  Les aspects comparatifs des institutions

exécutif.  Titre V. Des traités et accords internationaux.  Titre VI. Du Conseil constitutionnel.  Titre VII. Du pouvoir judiciaire.  Titre VIII. De la Haute Cour de justice.  Titre IX. Des institutions consultatives.  Titre X. Des collectivités territoriales.  Titre XI. De la révision de la Constitution.  Titre XII. Des dispositions transitoires. La troisième Constitution mauritanienne a été approuvée par le référendum du 12 juillet 1991. Elle a été promulguée par l'ordonnance n° 91.022 du

du C.constit considère que la chartre européenne des langues régionales, adoptée par le conseil de l’Europe, est contraire à le C°, donc on interdit au Parlement de ratifier le texte. En matière d’organisation territoriales la C° laisse libre l’administration des collectivités territoriales, mais cadre limité : pas q° qu’une région adopte des textes valides uniquement dans sa circonscription. Ils ne s’opposent pas à des transferts de compétence au profit des institutions européennes. Le droit à l’auto-détermination

de l’Etat, c'est-à-dire que sauf décision de peuple, ne disparaît pas, il subsiste à toutes les modifications de statut. Il faut donc des règles pour assurer l’intérim par exemple pour un décès du président ou autre problème. C'est le président du sénat qui assure la fonction du président. SECTION 1 : la naissance de l’Etat moderne, phénomène politico – juridique Quelles sont les théories fondant la naissance de l’Etat ? L’Etat moderne, c'est l’Etat déconnecté de celui qui gouverne. Le meilleur

rechercher un pouvoir stable, permanent, incontestable, et qui ne va pas mettre en péril la société. C’est ainsi que les Hommes ont inventé l’Etat : c’est un pouvoir désincarné. Le président de la république ne détient pas le pouvoir, il n’est que le représentant de l’Etat, du pouvoir. Les gouvernants passent, l’Etat demeure. Le pouvoir n’est plus incorporé dans la personne du chef. Désormais, c’est l’Etat qui est le siège de l’autorité politique. Cette notion d’Etat exige une réflexion : la notion d’Etat

d’existence de l’Etat Le mot Etat a plusieurs sens : ⇨ L’Etat est souvent considéré comme un synonyme du pouvoir central qui s’oppose au pouvoir dit déconcentré, ou encore aux collectivités locales, décentralisées. En France les collectivités décentralisées sont les communes, les départements, les régions & les collectivités d’outre mer (COM). ⇨ L’Etat est souvent assimilé aux gouvernants & aux pouvoirs publics dans leur ensemble. Il s’oppose aux gouvernés, c'est-à-dire la société civile. L’Etat

l’autorité des pouvoir publics Art 21 de la déclaration universelle des droits de l’homme : 1. Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis. 
 2. Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays.
 3. La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s'exprimer par des élections

d'Algérie. Les principes fondamentaux de la constitution de la 5ème république. 1) La constitution s'ordonne autour de 4 fondements La souveraineté appartient au peuple. Les citoyens disposent du droit de vote pour élire leurs représentants. Cependant, pour être électeur il faut être de nationalité française, avoir 18ans minimum et disposer de ses droits civiques. La constitution distingue 3 pouvoirs politiques * Le pouvoir législatif → Pouvoir de discuter les lois * Le

L’organisation administrative : notions générales Présentation générale de la politique sociale Les élections municipales de mars 2001 Corrigés des tests de connaissance 236 8 OCTOBRE 2001 • LA GAZETTE SOMMAIRE Je m’inscris au concours d’attaché territorial… Quelles sont les conditions pour s’inscrire au concours ? ..........................................................................................239 Tableau des programmes résumés ..........................................................

pouvoirs : dans un Etat libéral, les pouvoirs ne sont pas concentrés entre les mains d’une seule personne (Etat libéral différent d’Etat démocratique) ; pour préserver leur liberté, il vaut mieux que les citoyens élisent eux-mêmes les dirigeants ; les représentants seront en charge d’une partie des pouvoirs   Le Droit comparé comporte 3 grands chapitres : -          1769 – 1870 : période révolutionnaire troublée : régimes autoritaires et Parlementaires -          1870 – 1958 : IIIème et IVème République ;