Le Sénat Représentant Des Collectivités Territoriales

de vie, territoire aménagé Leçon n° 2. La place et le rôle des régions en France et dans un autre pays européen Quelle place, quel rôle pour la région en France ? Une collectivité territoriale récente qui s’affirme Nées en 1955, les 22 Régions d’origine (carte 3, p. 51) sont devenues des collectivités territoriales depuis les lois de décentralisation de 1982. Le conseil régional, élu au suffrage universel direct tous les six ans depuis 1986, règle par ses délibérations les affaires de la

(les ministères, des autorités administratives indépendante tel que le conseil supérieur de l’audiovisuel) et d’institutions politiques matérialisées par un individu (le président de la république) ou par un organe collégial (assemblée nationale et Sénat). 4) Institutions administratives et puissance publique. Les juristes publiciste, c'est-à-dire les spécialistes du droit public (droit administratif : droit de l’administration, le droit constitutionnel) apportent une importance considérable

{draw:frame} PLAN DU DOSSIER LE CONTEXTE LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES a)Le comité et sa mission CONCLUSION Webographie : www.reformedescollectiviteslocales.fr LE CONTEXTE La France possède les records européens : Du nombre d’élu par habitant : 1 élu/185 habitants Du nombre de collectivité territoriale par habitant : 0,6 collectivité pour 1.000 habitants. - Du nombre de commune : Environ 50% des communes de l’UE sont en France

critique. La 3e république se caractérise par le légicentrisme : centré sur la loi. Il considère que du légicentrisme on dérive vers une suprématie non plus seulement vers la loi mais sur ceux qui font la loi. On est passé à une suprématie des représentants élus. Cela permet d’encadrer la loi afin qu’elle respecte les limites fixées par une norme supérieure : la C°. La justice C°L c’est l’existence d’une justice juridictionnelle, ou un mécanisme juridictionnelle qui permet de contrôler la loi, le

s’organiser au mieux, l’état unitaire peut décider de créer des collectivités territoriales relativement autonomes : c’est donc un état unitaire décentralisé. Dans ce cas les collectivités sont autonomes mais uniquement pour la partie administrative. En effet, celles-ci n’ont pas le pouvoir politique, qui reste propre à l’état lui même. Cette liberté administrative est, en France, protégée par la Constitution. Ces collectivités territoriales peuvent prendre la forme de commune, de département ou de région

Définition de l’Etat comme institution de Maurice HAURIOU : « Un organisme social, structuré, en vue de la réalisation d’un certain autre et relevant d’une sorte de processus institutionnel quasi biologique et distinct de ses représentants ou de ses organes. L’Etat dépasse ses représentants, les gouvernants : lui seul demeure. La légitimité transcende la mort des titulaires successif du pouvoir. La dernière prérogative est ce que l’on appelle le monopole de la contrainte organisée. L’Etat est le seul à

Le Sénat [pic] Le Sénat Introduction I Rôle du Sénat II Election et organisation du Sénat - Le président - Les sénateurs - Le bureau - Les groupes - Les commissions permanentes Conclusion Le Sénat est, avec l'Assemblée nationale, l'une des deux chambres qui constituent le Parlement français. Le Sénat constitue la deuxième assemblée du Parlement. On l’appelle « haute Assemblée ». Il est composé de sénateurs. Le Sénat trouve son

constitutionnel de l’UE. 2. Remède aux crises sociales ou constitutionnelles a Crise sociale (27 avril 1969) - Face à la crise soc. de 68, le projet de RC a pour ambition de renouveler le dialogue. - Il s’agissait de faire fusionner le Sénat avec le CES et de créer les régions. La réponse négative (52% de « non ») a entraîné la démission du président, suivant sa logique de référendum plébiscitaire (aucune disposition constitutionnelle ne l’obligeait à le faire). Quoique dans

: De la défense nationale et de la sécurité l l l l Chapitre 1 : De l’armée nationale tchadienne Chapitre 2 : De la gendarmerie nationale Chapitre 3 : De la police nationale Chapitre 4 : De la garde nationale et nomade Titre 11 : des collectivités territoriales décentralisées Titre 12 : des autorités traditionnelles et coutumières Titre 13 : de la coopération, des traités et accords internationaux Titre 14 : de la révision Titre 15 : des dispositions transitoires et finales Constitution de la

émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La Constitution française est représentative : les représentants sont le corps législatif et le roi ». En 1791, le régime représentatif est lié au principe de souveraineté nationale et au suffrage censitaire. Il donne naissance à un statut du représentant qui s’est maintenu jusqu’à aujourd’hui : le représentant n’est pas le député de la circonscription, mais un député de la Nation élu dans une circonscription. Son mandat est représentatif