Le Secret Bancaire

comme planque des multinationales qui commercent avec la Chine. Ces dollars proviennent du trafic de drogue, d'armes, des mafias, mais aussi de fraudeurs du fisc puisque le recours aux paradis fiscaux s'est « démocratisé ». Début 2008, les services secrets allemands achetaient une liste de noms de compatriotes dissimulant leurs revenus dans la banque luxembourgeoise LGT. De grands patrons y figuraient, mais aussi de simples hauts fonctionnaires ou des patrons de PME. Mais ces territoires vivent principalement

Conseiller en Investissements Financiers consiste à : 1) vérifier leurs conditions d'accès à la profession 2) 
sanctionner si besoin 3) 
veiller à l'actualisation de leurs connaissances Les 3 réponses Question 12/18 : Qu'est-ce que le démarchage bancaire et financier ? contacter par tout moyen une personne afin de lui proposer la réalisation d'un service ou d'une opération financière Question 13/18 : Un CIF doit : adhérer à une association professionnelle agréée par l'AMF Question 14/18 : Les associations

évidences et proposer des idées nouvelles et novatrices, que ce soit en matière de produits et services ou de façons de faire, voilà comment participer activement à l’évolution rapide des institutions financières. II/ LA DEONTOLOGIE ET LES METIERS BANCAIRES Le principe de déontologie correspond à l'ensemble des principes et règles dont leur respect à pour finalité de protéger les collaborateurs et l'entreprise face aux risques réglementaire, judiciaire, disciplinaire. Mais c'est aussi, confronter la

des informations précieuses. Nous remercions donc infiniment la Police Fédérale qui nous a reçus pendant deux jours au sein de ses services à Berne. Nous avons eu l'occasion ainsi d'avoir un entretien avec un juriste, une économiste, un spécialiste bancaire ayant travaillé dans les produits dérivés, et surtout avec le chef de la région Europe de l'Est. Ces personnes travaillant toutes pour la lutte contre le blanchiment d'argent ont souhaité garder l'anonymat et leurs noms ne seront donc pas communiqués

Question 4 : Pourquoi les activités bancaires et financières peuvent être concernées par le droit pénal ? Introduction : Longtemps, le droit pénal n’a guère figuré dans l’étude du droit bancaire. Les textes du pénal spécifiques aux activités bancaires et financières, étaient rares et non appliqués. L’émergence de certains droits comme le droit de la consommation et de la protection des libertés individuelles a amené un renforcement du volet pénal de certaines activités comme le démarchage

Etude de cas de Banque MISR–LIBAN S.A.L Introduction: Au Liban, le secteur bancaire est considéré le plus important et le plus dominant parmi les autres secteurs. Les Banques commerciales fûent les principaux acteurs de la reconstruction du pays,elles sont les responsables du financements des projets d’infrastructure les plus importants. Le secret bancaire appliqué au Liban en 1963 comme en Swuisse,était le facteur principal d’attracion des fortunes arabes,ainsi que le taux d’intérêts

électronique, consacre de nouveaux instruments dits « électroniques ». Ces derniers sont apparus dans un contexte où les transactions avaient principalement pour support, le papier. Dès lors, l'introduction de l'électronique dans les transactions bancaires et financières devait être prise en compte dans toutes ses implications : la modernisation du système de paiement s'est traduite par une prise en compte des différents modes de virement et de transfert adaptés aux transactions économiques et financières

Les paradis fiscaux appartiennent ainsi au monde de l'offshore, celui qui permet de découpler le lieu réel d'une transaction et le lieu de son enregistrement juridique. Une deuxième caractéristique que partagent les paradis fiscaux est le secret - bancaire, juridique, etc. - qui permet à l'usager des structures relevant du droit local de le faire dans un anonymat total ou partiel. Une troisième caractéristique est la facilité et le faible coût d'accès avec lesquels on peut immatriculer des sociétés

protection de l’intérêt général : B) Les devoirs gouvernant la protection de la clientèle : N.B : Principalement cinq devoirs : non-ingérence, secret bancaire, devoir d’information de la clientèle, devoir de vigilance, devoir de conseil Section2 : La portée des devoirs généraux A) Le principe B) Les limites  1) La police bancaire 2) Les aménagements contractuels Chapitre2 : Le fondement juridique des devoirs généraux du banquier Section1 : L’approche du droit marocain

100 milliards de dollars. Le G20 consacrera également 250 milliards de dollars pour soutenir le commerce international. «L'ère du secret banquaire est révolue» Une liste des paradis fiscaux va aussi être publiée immédiatement par l'OCDE pour décourager l'évasion fiscale. Cette publication est une exigence de l'Allemagne et de la France. «L'ère du secret bancaire est révolue», assure notamment le communiqué. Par ailleurs, les pays du G20 se sont mis d'accord pour mettre en oeuvre de «nouvelles