Le Secret Bancaire

DROIT BANCAIRE Introduction   I.                   Définition du droit bancaire. Le droit bancaire est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux opérations de banque et aux professionnels de la banque. C’est à la fois un droit des actes pratiqués dans le secteur bancaire et un droit des acteurs du système bancaire. Cette définition se rapproche de celle du droit du commerce, droit des actes de commerce comme des commerçants. Le droit bancaire est une matière venue du droit commercial, c’est

prévues à l’article L122-10 dudit code. » © Secrétariat général du Comité consultatif du secteur financier – 2010 Banque au quotidien et crédit Glossaire Avertissement Le glossaire des principaux termes utilisés en matière d’opérations bancaires courantes a été élaboré par le secrétariat général du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), dans le cadre de ce Comité qui associe notamment les professionnels du secteur financier et les associations de consommateurs, en collaboration

PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES Le Secteur bancaire libanais est stable et financièrement solide. Il joue un rôle primordial dans l’économie nationale où les banques continuent à dominer le système financier du pays et sont les principaux bailleurs de fonds des individus et des sociétés.  L’ensemble des activités bancaires est soumis au Code du Commerce (1942) et au Code de la Monnaie et du Crédit (1963). Les banques et autres institutions financières au Liban sont soumises au contrôle et aux

d’arriver à un tel niveau d’organisation, la banque à traversé différentes époques qui l’ont bonifié et suscité les règles qui la régissent actuellement. Section I : Un bref rappel historique de l’émergence de la banque et les sources du droit bancaire 1:   Le rappel historique A. La banque dans l’antiquité On fait remonter l’origine de la banque à Babylone, où, dès le IIe millénaire av. J.-C., le prêt sur marchandises (particulièrement les grains) se pratiquait déjà dans l’enceinte

professeur encadrant. Je le remercie d’avoir accepté de m’encadrer sur ce projet. Mme Dounia TOURAK : Que je tiens à remercier pour son encadrement et ses conseils malgré ses responsabilités et préoccupations dans le service de la Médiation Bancaire. L’ensemble des professeurs de droit à l’université Mundiapolis , pour leur enseignement et leur compétence , ainsi que toutes les personnes travaillant à l’administration pour leur écoute, disponibilité et gentillesse. Enfin, je ne saurais

représente le bénéfice réalisé par la banque en vous accordant ce service. L'emprunteur a une dette, le prêteur attribue une avance et en sera bénéficiaire. Vous pouvez bien évidemment essayer de faire jouer la concurrence entre plusieurs établissements bancaires pour obtenir un bon taux. Pour savoir si votre taux est abusif, il faut calculer le TEG (taux effectif global) qui représente le coût réel pour le client usager. Sachez que la loi le limite à un taux dit d'usure. Depuis le 1er janvier 2007, il est

banque-entreprise-Marchés • 1- La déontologie bancaire et des opérateurs sur les marchés : obligations générales • 2- Les risques dans la manipulation des fonds et les transactions financières • 3 - Le blanchiment d’argent 2- La déontologie bancaire et des opérateurs 1 - Les obligations générales Les principes de bonne conduite Les conflits d ’intérêts Les informations à caractère confidentiel ou privilégié les opérations des salariés pour compte propre 2- La déontologie bancaire et des opérateurs Les principes

géographique et concentration ) Le fonctionnement des Paradis Fiscaux : ( qui en profite - le concept et fonctionnement des P.F - comment fonctionne l'utilisation des paradis fiscaux.) Evasion fiscale : ((Différence entre paradis fiscaux et paradis bancaire -risque et formes d'évasion : Blanchiment - terrorisme - finance cachée (risque) Quelques chiffres clés ..... Dispositifs contre les P.F : Moyens et lutte contre les P.F - Coopérations internationales - Les organismes contre les P.F (FMI - OCDE

peut retirer des fonds au guichet de n’importe quelle agence bancaire : Non → Il faut être client du réseau bancaire pour pouvoir retirer des fonds classiquement et dépendant de la présence d’une caisse. 6. Le titulaire d’un compte de chèques a droit automatiquement à un chéquier : Non → Le chargé de clientèle n’est pas obligé de délivrer un chéquier, si il n’a pas confiance en son client ou dans le cas d’un client interdit bancaire. Pour les clients de moins de 16 ans (mineurs), le banquier

directive érige le principe de reconnaissance et d’acceptation mutuelle des résultats des mesures d’identification des clients : elle autorise la présentation de clients dont les mesures d'identification ont été réalisées par des établissements bancaires ou financiers situés dans l’union européenne. La responsabilité finale repose alors sur l'établissement auquel le client est présenté, c’est-à-dire celui qui a recourt à des confrères. II- Un changement complexe pour les banques Les banques