Le Secret Bancaire

des opérations bancaires sont enregistrés en devise américaine. Plus de 82% des crédits sont également libellés en cette monnaie. En même temps, la livre libanaise semble accomplir ses fonctions perdues durant les années de la guerre, à savoir être le principal moyen de payement mais aussi de l'épargne. Les récentes lois ont en effet introduit de nouvelles règles pour aider à stopper la spéculation sur le dollar. Au Liban, on compte plus de soixante-dix établissements bancaires, un chiffre qui

électronique, informatique et télématique (traitement à distance) nécessaire a la gestion de carte bancaire ainsi que des transactions associées. Elle peut être aussi définit comme la gestion automatique (électronique) de la monnaie I.1 ROLE ET FONCTION I.1.1- ROLE La monétique a pour rôle : La fiabilisation des services des distributeurs automatiques de billet De faire des carte bancaire un moyen de paiement I.1.2- FONCTION Mettre un client en relation avec sa banque partout ou il

qu'une idée dans la tête quand ils réfléchissent. En Chine, pour avoir une carte bancaire, il faut à peu près une demi-journée pour accomplir les formalités. En France, il faut attendre peut-être deux à trois semaines pour la même chose. Ce qui est encore plus difficile à comprendre, c'est qu'en France, on ne peut pas changer simplement et aisément le chiffre secret de la carte bancaire personnelle, car tous les codes secrets sont établis de façon unifiée par la Banque centrale française et les usagers

L’huissier de justice et le secret professionnel L’huissier de Justice est un officier public ministériel dont le statut est fixé par l’ordonnance n°45-2592 du 2 novembre 1945. Ses tâches sont multiples, largement tournées vers les contacts. Il reçoit dans son étude les particuliers ou les professionnels. Lors de ses activités, l'huissier de justice est amené à connaître certaines informations sur la vie privée de personnes qui sont tantôt ses clients, tantôt des personnes contre

Prise de notes M1 2008-2009 dtconstit.free.fr Droit bancaire Introduction Le métier de banque est dangereux, car les banques prêtent de l’argent qu’elles n’ont pas. C’est l’effet de levier, dont le ratio est de 8% (donc effet de levier = 12,5, car 8x12,5 = 100). La banque peut donc prêter 12,5 fois ses fonds propres. Cette règle existe depuis 1988. En 1929, il y a eu une crise, de laquelle on a tiré des règles juridiques. Cela se résume dans l’adage : « un métier, une règle, une autorité

ANNEXE A LA CONVENTION REGISSANT LA COMMISSION BANCAIRE DE L’UMOA 2 ANNEXE Article premier La Commission Bancaire est un organe de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). TITRE PREMIER ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Chapitre premier – Organisation Article 2 La Commission Bancaire comprend : 1) le Gouverneur de la Banque Centrale ; 2) un représentant désigné ou nommé par chaque Etat membre de l’UMOA. Ce représentant est le Directeur du Trésor public ou le Responsable de la direction de tutelle

NEW TECH INSTITUT 2H Marketing bancaire I. Dans les relations Banque-clients, on parle de plus en plus de la multibancarisation des clients. Que signifie ce terme et quelles sont les raisons de l’évolution de cette tendance ? 4 pts II. Que doivent faire les banques commerciales afin d’arriver à fidéliser leurs clients ? Et donner trois ou quatre motifs d’insatisfaction des clients par rapport aux prestations des banques commerciales centrafricaines

Cours de droit bancaire et du crédit, M1 Droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires : 31 heures sans travaux dirigés Ce cours a pour objet de présenter dans un premier temps, la réglementation des activités bancaires et de paiement. Il permet ensuite l’étude de certains contrats permettant de réaliser une opération de crédit tels que le prêt ou encore le crédit-bail et celle des instruments cambiaires et non cambiaires permettant de transférer la propriété d’une créance au titre d’une

ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE DES ACTIVITES DE BANQUES DE DETAILS Question N°04 : En quoi les activités bancaires et financières sont-elles concernées par le droit pénal ? PLAN Introduction I-/ Principe du droit pénal II-/ Les activités soumises au droit pénal Conclusion Introduction Tous les secteurs d’activités sont contrôlés mais peu le sont autant que le secteur bancaire et financier et cela du fait qu’elle participe au financement de l’économie et doit dont inspirer confiance

La carte bancaire étant devenue un moyen de paiement incontournable, les solutions d’encaissement s’y rapportant se sont elles aussi développées : les TPE ou terminaux par carte bancaire se sont ainsi créées en 1980 et améliorés au fil des années (terminaux de paiement mobile, technologies GRPS, IP,…). Le poids moyen d’un TPE est ainsi passé de 8kg en 1980 à 600 grammes en 2011. Enfin, ce début de 21ème siècle aura été marqué par une sécurisation toujours plus poussée des cartes bancaires et des terminaux