Le Secret Bancaire

EN LIGNE I-1 Définition et caractéristiques I-2 Les principales banques en ligne sur le marché bancaire II – LES AVANTAGES ET LES INCONVENIENTS DES BANQUES EN LIGNE II-1 Les avantages II-2 Les limites III – RESULTAT D’UN TEST EFFECTUE SUR 4 CYBERBANQUES CONCLUSION INTRODUCTION On estime que 3 français sur 5 utilisent Internet pour la gestion de leurs comptes bancaires au quotidien. Jusqu’à présent, ce sont surtout les banques traditionnelles qui ont su profiter de l’essor

responsabilité contractuelle du banquier, quelles autres obligations lui incombent ? Donnez-en des exemples. Introduction : Dans notre société actuelle, l’activité bancaire est devenue un service d’intérêt général dû à la place qu’elle occupe dans la gestion des actes de la vie courante. L’expansion du commerce bancaire à laquelle correspond une augmentation grandissante des guichets et une diversification des opérations de banque, est à l’origine du développement des risques d’erreurs ou

INTRODUCTION Dans les années 80 le secteur bancaire était dans l’informel et une déréglementation du système bancaire. c’est ce qui a poussé les États africains plus précisément l’espace UMOA à une réglementation stricte dont le contrôle est assuré par la commission bancaire , qui est une structure crée par la banque centrale ( BCEAO ) . Ainsi d’après l’article 2 de la loi N°08-043 du 1er Décembre 2008 portant réglementation bancaire  stipule : «  Sont considérées comme établissement

qu’est-ce qu’un paradis fiscal ? Les Français parlent de paradis fiscaux, les Anglais et les Américains parlent de tax havens (havres fiscaux). On peut dire pour être précis qu’il s’agit de paradis fiscaux, bancaires et judiciaires. Dans ces pays et territoires, les trois caractéristiques fiscales, bancaires et judiciaires sont toujours mêlées à des degrés divers. Paradis fiscal Ce sont des pays et territoires offrant des avantages fiscaux considérables par la non imposition ou la faible imposition des

services, comme les services financiers, les services financiers de détail et les services d'intérêt général, ou à des secteurs d'activité particuliers, comme les transports ou les activités relevant de la société de l'information. Les services bancaires sont essentiels au bon fonctionnement des activités économiques, qu'il soit question de paiement, de crédit ou d'investissement. La politique européenne dans ce domaine répond à un double objectif. D'une part, elle vise à parvenir à l'achèvement

fiscal ? I- DEFINITION Les Français parlent de paradis fiscaux, les Anglais et les Américains parlent de tax havens (havres fiscaux). On peut dire pour être précis qu'il s'agit de paradis fiscaux, bancaires et judiciaires. Dans ces pays et territoires, les trois caractéristiques fiscales, bancaires et judiciaires sont toujours mêlées à des degrés divers. 1) Paradis fiscal Ce sont des pays et territoires offrant des avantages fiscaux considérables par la non imposition ou la faible imposition

l’usage des services bancaires est devenu inéluctable et le contrat bancaire est un contrat d’adhésion. Il concerne toute la population. 2. Un besoin de sécurité, d’étique et de déontologie pour favoriser la confiance et garantier le respect de l’ordre public. a. étique : Ensemble des conceptions morales qui dictent ses actes à quelqu'un. b. déontologie : Ensemble des règles et devoirs qui régissent l'exercice d'une profession. B. Les principes bancaires Ils émanent de différentes

Le secret bancaire Les banquiers sont tenus aux secrets professionnels, il s peuvent tout te fois les lever pour des raisons, d’ordres publique (administration, justice). Le principe, La loi bancaire de 1984, édite le faites que toutes personnes en relations avec un établissement de crédit est tenues aux secrets professionnels. Les limites, à l’égard des personnes privées, Beaucoup de personnes peuvent exiger, la communication des informations sur les clients si celui-ci a un intérêt

efforts afin de m’assurer de bonnes explications et qui m’ont accordé beaucoup de leur attention et de leur temps. Je voudrais spécialement remercier: -M.Wafic Jammoul et M. Samer Oseiran,les contrôleurs,qui m'ont aidé a comprendre le système bancaire chez banque Audi et m'ont donné de leur temps pour apprendre ce système sans oublier de m'apprendre la manière de communiquer avec les clients. -Mme Maha skeini,Mme Rima salame et Mme Elissar Salman,responsables de département services clientèles

prévues à l’article L122-10 dudit code. » © Secrétariat général du Comité consultatif du secteur financier – 2010 Glossaire Banque au quotidien et crédit Avertissement Le glossaire des principaux termes utilisés en matière d’opérations bancaires courantes a été élaboré par le secrétariat général du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), dans le cadre de ce Comité qui associe notamment les professionnels du secteur financier et les associations de consommateurs, en collaboration