Le Secret Bancaire

M1 PRO LES TECHNIQUES BANCAIRES I- ENVRONNEMENT BANCAIRE a) organisation du système bancaire b) différentes catégories de banque c) le système bancaire en zone CEMAC d) fonctionnement et gestion des moyens de paiement e) l’organe de contrôle II- LE MARKETING (MERCATIQUE) BANCAIRE a) principe et défis de la mercatique b) la mise en œuvre de la mercatique bancaire c) activité de la banque d) le PNB e) la connaissance du client III- LA SEGMENTATION

Sud. Le mécanisme est le plus souvent le suivant : le corrupteur, qui peut être un vendeur d’armes, ou une compagnie pétrolière en quête de permis d’exploitation, va ouvrir au corrompu, le décideur dont dépend la signature de son contrat, un compte bancaire dans un paradis fiscal. De cette manière, le pays du corrompu va être spolié de sommes qui peuvent être considérables, grâce à la complicité active de la multinationale du Nord et parfois avec l’agrément même du gouvernement du Nord. DES EFFETS

Comité de la réglementation bancaire et financière » (Loi n° 96-597 du 2 juillet 1996, article 10. – I. Cette référence ne sera pas répétée par la suite.) visé à l’article 29, prendre et détenir des participations dans des entreprises existantes ou en création. Article 7. – Les établissements de crédit ne peuvent exercer à titre habituel une activité autre que celles visées aux articles 1er à 6 que dans des conditions définies par le « Comité de la réglementation bancaire et financière ». Ces opérations

fiscalité privilégiée. Il n'est pas toujours facile d'identifier un pays comme étant à fiscalité réduite. Le paradis fiscal possède de nombreux avantages : liberté des changes, conventions fiscales faibles, faible taux d'imposition et un secteur bancaire très développé Mais en quoi les paradis fiscaux sont-ils si attrayant ? Nous étudierons dans un premier temps tous les avantages que proposent ses paradis fiscaux puis, dans un second temps les différents agents économique qui sont concernés et

Rapport de Stage Effectué Du 1er Juillet au 31 Aout 2010 Sujet du Rapport de Stage « Le Risque de Contrepartie dans l’Octroi des Crédits Bancaires » Remerciements : Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m'ont beaucoup appris au cours de ce stage, et à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Aussi, je remercie toutes les

Droit bancaire -morceaux choisis- Le contrôle des établissements de crédit par la Commission Bancaire Les établissements de crédit sont contrôlés par la Commission Bancaire en plus du contrôle exercé par la BCEAO et de celui effectué à l’interne. La Commission Bancaire dans l’exercice de sa fonction de contrôle est à la fois une autorité administrative indépendante et une juridiction. § 1. La Commission Bancaire, une autorité administrative indépendante En tant qu’autorité administrative

fiscal ? I- DEFINITION Les Français parlent de paradis fiscaux, les Anglais et les Américains parlent de tax havens (havres fiscaux). On peut dire pour être précis qu’il s’agit de paradis fiscaux, bancaires et judiciaires. Dans ces pays et territoires, les trois caractéristiques fiscales, bancaires et judiciaires sont toujours mêlées à des degrés divers.  1) Paradis fiscal Ce sont des pays et territoires offrant des avantages fiscaux considérables par la non imposition ou la faible imposition

débiteur un accord dit de restructuration des crédits afin de sauver ce dernier de la procédure des difficultés de l’entreprise qui le guette, tout en procédant à un recouvrement échelonné des crédits consentis. 2. La restructuration des crédits bancaires La restructuration des crédits apparaît sur fond de crise. Le débiteur qui demande la « restructuration » des crédits qui lui ont été consentis n’est pas, par hypothèse en bonne santé financière. Il ne peut faire face à ses obligations telles

supporté le long de la préparation de ce cursus, ainsi que les membres de ma famille. Introduction: Le secteur bancaire présente dans tous les pays des caractéristiques spécifiques qui influencent directement sur son activité, la plupart des pays industrialisés ou en voie de développement ont été amenés à modifier leur organisation bancaire. Le Maroc, pays largement ouvert sur l’extérieur n’a pas échappé à la règle. Il a entamé dès le milieu des années quatre-vingt une

DROIT BANCAIRE Une copie non originale 2017-2018 Professeur : Mme Kaoutar Balboul  Support de cours  Prise de notes  Définition : Le droit bancaire est une des branches de droit commercial, mais des liens l’unissent également au droit économique. On peut dire le définir comme l’ensemble des règles visant à régir les activités exercées à titre de profession par les établissements de crédit. Ses acteurs (ses