Le Secret Bancaire

Droit bancaire Intro : • Droit bancaire : Ens des règles concernant les opé de bank et ceux qui les accomplissent à titre pro. Droit pro puisqu’il met en relation 1 pro de l’argent(le banquier) qui effectue des opérations de bank les quelles sont des opérations de com avec son client. Banquier = partenaire privilégié, incontournable La signature d1 contrat de W conduit en pratique à ouvrir 1 compte bancaire pour percevoir son salaire car l’employeur obligé de payer par chq, par virement

| |[masquer] | |1 Principes | |2 Exemple simplifié | |3 Remarques sur le secret bancaire | |4 Principales chambres de compensation | |5 Voir aussi | |5.1 Articles connexes

Section I - Le traitement confidentiel de certaines opérations bancaires Pour se cacher, les blanchisseurs, en général, recourent à deux catégories de techniques toutes aussi importantes l'une que l'autre. Le plus souvent, le choix de la technique dépend de la législation du territoire sur lequel la banque se trouve. Ainsi, les blanchisseurs entreprennent souvent, dans leurs relations directes avec les banquiers, des techniques empêchant toute identification efficace (paragraphe I) ou alors, ils

l’obligation du banquier d’informer son client prime-t-elle sur son devoir de non-ingérence ? Avec l’évolution de l’activité bancaire, de sa complexité et des attentes de la clientèle, le banquier se voit aujourd’hui imposer certaines obligations qui visent à la fois la protection du consommateur et l’encadrement de la responsabilité du banquier. En effet, en plus du classique secret professionnel, le banquier a le devoir d’informer son client, de le mettre en garde mais aussi de ne pas s’immiscer dans

Plutôt que la responsabilité de la banque, je devrais parler des responsabilités de la banque tant les obligations de celle-ci se sont multipliées ces dernières années. Si ainsi que le rappelle le Professeur STOUFLET, les grands ouvrages de droit bancaire des années 30/40 font peu de place au "devoir professionnel", c'est que les principales obligations du banquier étaient à l'époque purement "techniques" : elles concernaient l'exécution d'opérations : le banquier était essentiellement le responsable

lorsque le Roi de France s'empare de la ville, que le statut du port est remis en cause. Il gardera cependant une partie de ses privilèges jusque ...1817 !A partir du XVIè siècle, c'est au tour des comptoirs coloniaux de développer des activités bancaires offshore liées aux opérations commerciales. C'est dans les années 1910, avec la prohibition américaine, qu'apparaît le vocabulaire du blanchiment : en effet, pour réintroduire les liquidités illégales provenant du trafic de l'alcool, les truands

transformée en délit fiscal car jusque là, les autorités font toujours une distinction entre la soustraction d’impôt simple et la fraude fiscale. Cette distinction est fondamentale à plusieurs titres en ce qui concerne notamment la levée du secret bancaire. Ce dernier ne peut être levé qu’en cas de délit ; or la soustraction d’impôt ne constitue pas, jusqu’à présent, un délit. En revanche, en dehors de la soustraction fiscale, la loi suisse fait une distinction entre l'évasion fiscale et

POUR LA MAITRISE DES NOUVEAUX RISQUES. MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT -COMPTABLE PAR M. MILOUDI BENABDALLAH MEMBRES DU JURY Président : M. Abderrahim BOUAZZA –Directeur de la Direction de la Supervision Bancaire- BANK AL-MAGHRIB Directeur de Recherche : M. Larbi EL AOUFIR – Expert-Comptable DPLE Suffragants : M. Abdellah HASSOUNI – Professeur à l’ISCAE M. Rachid SEDDIK SEGHIR – Expert-Comptable DPLE Novembre 2007 1 REMERCIEMENTS Je tiens

de l’établissement qui peuvent être externe ou interne, risque extérieur c’est lié à la puissance publique ou de la concurrence. Le banquier doit exercer son activité sous des contraintes légales et réglementaires et aussi le strict respect du secret professionnel, de la déontologie, de l’application d’un code d’éthique et du principe de non ingérence. Quiz : 1A) Vrai 1B) Faux 1C) Vrai 2A) Faux 2B) Faux 2C) Vrai 3A) Faux 3B) Vrai 3C) Vrai 4) Vrai 5) Vrai 6A) Vrai

permit la découverte, puis la maîtrise à long terme des moyens informatiques par les consommateurs. La banque étant un acteur principal de la société mais aussi de l’économie, il est donc naturel que cette évolution ait touchée également le secteur Bancaire, d’ailleurs l’informatique eut un impact considérable dans la structure des banques et continue aujourd’hui à modeler leurs organisations notamment par le biais des nouvelles technologies de communication et de l’information (NTIC). « L'informatique