Le Secret Bancaire

communication sont utilisées régulièrement, le besoin de confidentialité est plus présent que jamais à une multitude de niveaux. Par exemple, il est normal qu’une firme désire protéger ses nouveaux logiciels contre la piraterie, que les institutions bancaires veuillent s’assurer que les transactions sont sécuritaires et que tous les individus souhaitent que l’on protège leurs données personnelles. Le besoin de communications sécuritaires a donné naissance à la science que nous appelons cryptologie.

Résponsabilité du banquier Introduction Générale Le secteur bancaire présente dans tous les pays des caractéristiques spécifiques d’environnement qui influent directement sur son activité. Suivant le degré d’ouverture de chaque pays on se situe à des stades divers d’évolution d’une profession qui, dans l’ensemble a connu de profondes mutation ces dernières années. A l’heure de la mondialisation et de la globalisation financière, la plupart des pays industrialisés ou en voie de développement ont

entreprises ne cessent de proposer des applications dédiées aux terminaux mobiles afin de préserver leurs compétitivités. Dans ce contexte, les banques se trouvent devant la quasi-obligation de proposer, à l’ensemble de leur clientèle, des services bancaires mobiles ou en anglais Mobile Banking avec des fonctionnalités intuitives. Dans ce genre de service, l’authentification des clients est primordiale. Ce projet consiste à concevoir et développer un système d’authentification à deux facteurs en utilisant

organisées pour contrarier ce phénomène qui guette la communauté internationale. Les premières initiatives remontent à 1988. En fait à la fin de cette année, le comité de Bâle a publié sa déclaration relative à la « Prévention de l’utilisation du système bancaire pour le blanchiment de fonds d’origine criminelle », une première tentative qui repose essentiellement sur quatre principes fondamentaux à savoir : • L’identification du client ; • Des règles déontologiques rigoureuses et le respect

entre le XIIème et le XIVème siècle, les grandes foires de Lyon, de Brie, de Beaucaire ou encore de Champagne bénéficièrent du même traitement de faveur. A partir du XVIe siècle, c'est au tour des comptoirs coloniaux de développer des activités bancaires offshores liées aux opérations commerciales. C'est dans les années 1910, avec la prohibition américaine, qu'apparaît le vocabulaire du blanchiment : en effet, pour réintroduire les liquidités illégales provenant du trafic de l'alcool, les truands

Intro : * Crise de confiance institutions = Concertation gouvernement = fermer le robinet. Poids opinions public * Actualité où on en est = 2 sommet G20 * Mesures = secret bancaire, échange renseignement, listing, amnistie fiscal 1er axe : consensus /mesures G20 2ème axe : les prévisions selon positions A la suite de BNP Paribas, les banques françaises ont annoncé jeudi la fermeture de leurs filiales dans les paradis fiscaux. Si le gouvernement se félicite de cette décision, les

mis à disposition par les participants à la Conférence pour les « victimes non-rapatriables ». Tout d’abord, la Suisse donne son accord de principe mais n’en a pas informé les banques et les commissions parlementaires. Il faut savoir que le secret bancaire était défendu par la loi sur les banques de 1934-1935, ce qui renforçait le droit de protection de la propriété privée. En 1947, le service juridique du Département politique présente un premier jet d’un projet d’arrêté prévoyant l’obligation

Question 4 : Quelles sont les activités bancaires et financières qui peuvent être concernées par le droit pénal ? PLAN 1.1. Respect des libertés individuelles 1 1.1.1. Violation du secret professionnel 1 1.1.2. Traitement de données à caractère personnel 2 1.2. Protection des consommateurs 2 1.2.1. Loi Murcef et information des clients 2 1.2.2. Usure 3 1.2.3. Démarchage 3 1.3. Activités financières 4 1.3.1. Transparence des marchés financiers / abus de marché 4 1.3.2. Blanchiment

notamment grâce au réseau d'îles politiquement indépendantes, dit pays offshores. Méthodes de blanchiment Avec la lutte de plus en plus importante contre le blanchiment d'argent auprès des banques et des paradis fiscaux, ainsi que la levée du secret bancaire sur ordre de la Justice, les criminels sont obligés de se tourner vers d'autres intermédiaires pour blanchir leur argent. Les commerces comme les bijouteries et les entreprises d'import-export sont les premières cibles pour blanchir l'argent.

it Les banques n'ont pas encore transmis leurs fichiers clients à Bank Al Maghrib Les professionnels redoutent l'utilisation des informations à des fins anti-concurrentielles et la violation du secret bancaire. Manifestement, la centrale des risques de Bank Al Maghrib (BAM), qui devait déjà être opérationnelle en mars dernier, a du mal à se mettre en place. Si les différentes parties prenantes (banques, sociétés de financement, associations de microcrédit, BAM et Experian Maroc) se sont mises