Le Secret Bancaire

fiscales des Etats. Mots clefs Mots Clés : ➢ Argent de provenance illicite, argent «sale» ➢ Blanchiment ➢ Paradis fiscaux et financiers ➢ Fraude et évasion fiscale ➢ Coopération internationale ➢ Criminalité organisée ➢ Secret bancaire et professionnel ➢ Traçabilité des fonds Sommaire INTRODUCTION ----------------------------------------------------------------- p.1 PARTIE 1 : L’APPRÉHENSION DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LA FISCALITÉ INTERNATIONALE -----------------------------------------

lorsque le Roi de France s'empare de la ville, que le statut du port est remis en cause. Il gardera cependant une partie de ses privilèges jusque 1817. A partir du XVIème siècle, c'est au tour des comptoirs coloniaux de développer des activités bancaires offshores liées aux opérations commerciales. Dans les années 1910, c’est avec la prohibition américaine, qu'apparaît dans le vocabulaire le terme de blanchiment: pour réintroduire les liquidités illégales provenant du trafic de l'alcool, les bandits

Médiateur D- Procédure d’instruction des litiges E-Proposition du médiateur II. Définition de la médiation bancaire : III. Avantage de la médiation bancaire IV. La désignation du médiateur bancaire V. Le guide de fonctionnement VI. L’indépendance du médiateur bancaire VII. La mise en place de la médiation bancaire VIII. Le rôle du médiateur bancaire IX. La médiation bancaire est gratuite X. Statistiques et dossiers de réclamation traités XI. La durée du traitement XII. Champ de

5 : Pourquoi le banquier est-il soumis au secret professionnel ? Longtemps indiscuté, le secret professionnel doit aujourd’hui trouver un équilibre entre protection des libertés individuelles et maintien de l’ordre public. L’extension des libertés dans le mouvement de libéralisation des échanges et des déplacements, ne doit pas se traduire par le développement exponentiel de toutes sortes de fraudes et délits qui instrumentaliseraient le secret professionnel. Selon le code monétaire et

QUESTION 15 : Dans un établissement financier, qui est concerné par le secret professionnel et pour quelles raisons ? Le secret professionnel est l’interdiction de transmettre des informations concernant ses clients en dehors de son établissement et donc de protéger l’intimité des clients et de garantir la confiance qu’il met en la profession. Selon l’article L.511-33 du Code Monétaire et Financier, est soumis au secret professionnel : Tout membre d’un conseil d’administration ou de surveillance

des banques privées á Genève ii Liste de tableaux Tableau 1 : Différentes tendances (demande) ...................................................................................... 25 Liste de figures Figure 1 : Employées dans le secteur bancaire en Suisse ................................................................. Figure 2 : Part des multinationales dans l’emploi du secteur privé, selon l’activité économique, dans le canton de Genève (2001) ................................... Figure

traitements électronique, informatique et télématique (traitement à distance) nécessaire a la gestion de carte bancaire ainsi que des transactions associées. Elle peut être aussi définit comme la gestion automatique (électronique) de la monnaie ROLE ET FONCTION La monétique a pour rôle : La fiabilisation des services des distributeurs automatiques de billet De faire des carte bancaire un moyen de paiement FONCTION Mettre un client en relation avec sa banque partout ou il se trouve dans

000 d'actions d’une valeur nominale de dix milles dinars (10 000,00 DA) chacune. Le capital de la banque a été porté en Février 2012 à 13.000.000.000 DA. Mis en place d’une charte concernant Confidentialité Secret professionnel : Tout employé de la banque est tenu au secret professionnel, sous peine des sanctions prévues par le code pénal. • Information privilégiée : Les employés de la Banque peuvent, dans l’exercice de leur fonction, avoir accès à des

CONVENTION PORTANT CREATION D’UNE COMMISSION BANCAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE Sur recommandation du Comité Monétaire institué par la Convention de Coopération du 22 novembre 1972, Le Gouvernement de la République du Cameroun, Le Gouvernement de la République Centrafricaine, Le Gouvernement de la République Populaire du Congo, Le Gouvernement de la République Gabonaise, Le Gouvernement de la République du Tchad, Le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale, Déterminés à asseoir le développement

village dont 27% des habitants sont de nationalité française et ont de grosses fortunes). Le secret bancaire en Belgique à été levé en 2010 car la Belgique c’est engagée lors du G20 (en 2009) à fournir les informations au pays respectif de toutes les personnes ayant un compte belge mais qui ont une nationalité étrangère. Si les grosses fortunes française ou autres viennent prendre un compte bancaire en Belgique c’est parce que l’Etat belge ne met pas de taxe sur la fortune. Mais cela ne fait pas