Le Référendum Législatif

intéresse des projets universitaires ou encore politiques. • Projets universitaires : - Joseph BARTHELEMY : l’idée de rationaliser le législatif, mettre en place un règlement des assemblées. - Carré de MALBERG : propose un contrôle de constitutionnalité des lois, propose aussi la procédure de référendum. - Maurice HAURIOU : propose l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel

République dispose de la faculté de soumettre la révision soit au Congrès, soit au référendum. S’il est soumis au Congrès, celui-ci se réunit à Versailles, composé de deux assemblées siégeant en une assemblée unique de 920 membres (577 députés et 343 sénateurs ; en 2011, 348 sénateurs soit un Congrès de 925 membres). Le projet n’est approuvé que s’il réunit 3/5 des suffrages exprimés. S’il est soumis au référendum, le Conseil constitutionnel sera alors compétent pour apprécier la régularité des opérations

3 ans. Le conseil a établi jusqu'à récemment le conseil avait établi deux règlements pour pouvoir exercer : - un règlement concernant le contentieux des députés et sénateur. -un règlement portant sur les réclamations relatives aux opérations de référendum. Le conseil constitutionnel suivait des règles non écrites. La plus importante de ses attributions a plus gros volume est le contrôle de constitutionalité des lois. La loi organique du 10 décembre 2009 évoque un nouveau règlement afin d’encadrer

semblent au contraire confondre ces deux conceptions. Ainsi, la Constitution française actuelle du 3 octobre 1958 énonce-t-elle à l’article 3 que : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et la voie du référendum ». Pour comprendre ce paradoxe, il convient d’analyser l’importance du rôle du concept de souveraineté dans la justification et la légitimation du pouvoir. La notion de souveraineté peut être entendue comme la puissance d’un organe « qui n’est

conditions de forme et de procédure sont trois : - le gouvernement doit d’abord recueillir l’avis de comité constitutionnel - le projet doit ensuite être soumis à l’avis du conseil d’état - la nouvelle constitution devra être ratifiée par référendum Les conditions de fond quant à elle sont essentielles et vont déterminer la nature du futur régime. Elles sont aux nombres de 5 : - seul le suffrage universel est la source du pouvoir - le respect du principe de la séparation

ministres, présider les conseils, 2 chambres : Assemblée Nationale et Sénat = Parlement. Référendum : 80% de la pop fr approuve ce projet (plébiscite pour DG). * Le pouvoir législatif : il est réparti entre président et chef gouv (1er ministre). Président : nommé pour 7 ans, chef des Armées, nomme le 1er ministre et le gouvernement, pouvoir de dissoudre l’Assemblée, et de demander directement au peuple par référendum, ou prendre les pleins pouvoirs en cas de crise grave. * Le gouvernement, dirigé

uns (des comis ou des executant) qui ont pour mission d'executer la volonté du peuple. Ces comis là ne sont là que pour obéir aux volontés du peuple. Aujourd'hui, il y a au moins une idée qui est appliquée en France: le référendum est un procédé de démocratie directe: le référendum est une procédure permettant au peuple directement de participer à la décision politique. Le Pésident de la République invite le peuple à légiférer. Le Président peut demander au peuple de l'autoriser ou pas à ratifier

s'exerce la souveraineté? Étant un être concret, le souverain ( le peuple) peut exercer le pouvoir lui-même, on justifie la démocratie directe* (système dans lequel le peuple se gouverne directement lui-même), le cœur du pouvoir est de voter la loi via référendum, la loi*exprime la volonté générale, selon Rousseau c'est donc la volonté du peuple qui se traduit par la loi. C'est la volonté de la majorité, mais Rousseau ne conçoit pas que la majorité est une dictature, car selon lui l'opinion minoritaire est

pouvoir constituant est détenu par la souveraineté populaire incarné par le parlement. Le constitution de 1958 a été adopté par référendum qui représente la souveraineté du peuple. Le pouvoir constituant a été respecté dans la mesure où le parlement a en amont imposé des principes directeurs et que par la suite la proposition de la constitution a été par référendum adopté par le peuple. On peut se poser la question de savoir si le peuple a voté oui pour De Gaulle ou pour le texte. Général

PROJET DE LOI leurs sera directement soumis par référendum . Ce la n'existe pas en France mais elleexiste en Itali et en Itali l'article 71 de la constitution prevoit sue le peuple exerce l'initiative des loi au moyen de la proposition présenter par 50 000 electeur au moins d'un projet rédiger en article . Le référendum , c'est la seule tecnhnique qu iexiste en France , le référendum est la principal tecnhique de démocratie semi-direct , le référendum consiste a consulter les elcteurs sur une question