Le Référendum Législatif

Droit Constitutionnel  : « Le référendum en France » D’après l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 il est indiqué que «  la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum  ». À la création de la Vème République en 1958, le Général De Gaulle cherche à redonner la parole au peuple français, pour cela il remet au gout de jour le référendum, qui n’avait point bonne impression

INTRODUCTION Section 1 : Présentation de la Vème République La promulgation le 4 octobre 1958 de la constitution marque le commencement de la Vème république. La promulgation c'est le décret du président de la république qui permet l'acte législatif. Le nouveau régime politique a donc été précédé par 4 autres républiques : 1ère : 1792-1804 2ème : 1848-1852 3ème : 1870-1940 4ème : 1946-1958 5ème : 1958 1. La Naissance de la Vème République L'apparition de la Vème république signifie

démontre la valeur constitutionnelle ou en tout cas est son meilleur indice est la procédure d’adoption du texte, soit l’habilitation d’une autorité constituante, en France il en existe 3 : * la 1ère autorité est le peuple par généralement un référendum d’adoption * la 2ème autorité est le parlement lorsqu’il se réunit en congrès * la 3ème autorité est le conseil constitutionnel, lorsqu’il interprète la constitution, soit lui donne un sens spécifique, une valeur. Il produit des normes constitutionnelles

V° République, le parlement est bicaméral, c'est-à-dire composé de deux chambres : le Sénat, la chambre haute, qui comprend 343 élus, et l’Assemblée Nationale, la chambre basse, qui compte 577 députés. Ce parlement détient la majorité du pouvoir législatif, et dans un régime dit parlementaire, tel que celui de la V° République, il a le pouvoir de destituer le gouvernement responsable devant ce parlement. Sous les III° et IV° République ce pouvoir était très fort et les gouvernements tombaient très

sa chute fut provoquée par de nombreux facteurs, dont une instabilité gouvernementale, avec des gouvernements qui avaient une durée de vie, d’une moyenne de 6 mois, un multipartisme, mais surtout, une infériorité du pouvoir de l’exécutif face au législatif. La IVème fut ainsi marquée par un parlementarisme absolu, dans lequel le président ne se voyer plus qu’octroyer qu’un pouvoir d’influence, et quelques pouvoirs résiduels. Le passage à la Vème fut un véritable tournant dans l’histoire politique

celle du 24 février 1875 et celle du 16 juillets 1875 I- L’effacement de l’exécutif indéniable. Le Sénat apparaît comme l’organe conservateur qui va permettre de faire face au républicain, pour que se pouvoir soi équilibré au seins du pouvoir législatif, dans cette loi du 25 février 1975 on apprend que le Sénat se compose de 300 membres. Il y en a 225 élus par les département et colonie, et 75 élus par l’assemblé national, et ces 75 élus sont inamovibles. Pour être Sénateur il faillais être français

donc le pouvoir détenu par l’Etat c’est le pouvoir normatif, le pouvoir de produire du droit. 1) Manifestations de ce pouvoir normatif Le pouvoir constituant et le pouvoir législatif. Paradoxe : Dans la conception moderne, Constitution est l’acte souverain. Hors comment peut on considérer que le pouvoir législatif puisse être caractérisé comme étant l’expression de la souveraineté. Pouvoir constituant : C’est le pouvoir d’établir et de modifier la Constitution. On le décompose en deux types

propriété privée qui est qualifier d’inviolable et sacrée (article 17). La constitution elle même, met en évidence la suprématie de la souveraineté sur le roi et va opéré une stricte séparation des pouvoir. L’assemblée va prendre le nom de corps législatif et elle est composée de 745 députées élus pour 2 ans et elle a l’exclusive de l’assemblée législative. C’est un système de démocratie représentative. Louis 16 reste au pouvoir, avec le système hérédité. Dans ce nouveau système le roi ne détient

attributions principales : ✓ Le contrôle de la constitutionnalité des lois a pour but d’assurer le respect de la Constitution par les pouvoirs publics et particulièrement par le Parlement qui se voit dorénavant obligé de demeurer dans le domaine législatif que la Constitution lui impose. Le mythe de la souveraineté de la loi est détruit et on lui substitue le principe de la suprématie de la constitution et donc de la soumission du Parlement–législateur au constituant. Le contrôle de la constitutionnalité

juridique de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie. Norme suprême du système juridique français, la Constitution a été modifiée à plusieurs reprises depuis sa publication par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum. Le référendum est une procédure se réclamant des idéaux