Le Référendum Législatif Sous La 5ème République

Le référendum législatif sous la 5ème République Le référendum législatif permet l'expression du peuple autrement que par un système représentatif, il met alors en place une démocratie semi-directe et invite les citoyens à s'exprimer davantage qu'une seule fois tous les quatre ou six ans comme l'évoque Emile Ollivier en 1864. C'est une procédure exceptionnelle auquel a recours parfois le chef de l'Etat pour confirmer sa légitimité ou pour passer outre l'avis du Parlement. Il existe plusieurs

parlement assagi B. La difficulté du renversement du gouvernement L’efficience de la fonction normative A. Le temps du Parlement à la disposition du gouvernement B. La loi revisitée LA RESPONSABILITE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT SOUS LA IIIème ET IVème REPUBLIQUE ☞ I. II. La dissemblance des régimes constitutionnels de la responsabilité gouvernementale A. Le contraste relatif aux modalités de la responsabilité gouvernementale B. Le contraste relatif à l’étendue de la responsabilité

LE REFERENDUM EN FRANCE "Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle, ce n'est point une loi." (Jean-Jacques Rousseau). Le référendum est apparu en France avec la République. Bien qu'il ait été à plusieurs reprises utilisé depuis la Révolution française, il n'est introduit en tant que tel dans la Constitution française qu'en 1958 sous l'impulsion gaullienne. C'est une procédure se réclamant des idéaux démocratiques, par laquelle le corps des citoyens est appelé à exprimer,

Le référendum n'est pas une invention de la Vème République, loin de là. Cependant il a connu avant 1958 une utilisation fluctuante. Son apparition date de 1793 et a permis d'organiser la constitution datant de cette année. Cet appel au peuple était alors une véritable révolution, cependant ces débuts en grande pompe ont été terni par l'usage plébiscitaire dans lequel l'ont restreint les deux Bonaparte. Il a été par la suite très peu utilisé. Le général de Gaulle s'en est servi en 1945 afin de donner

Séparation des pouvoir : - pouvoir exécutif pouvoir législatif pouvoir judiciaire (Autoriser par Montesquieu au XVIIIe siècle) L’histoire constitutionnelle a deux grandes périodes : ~ De 1789 à la fin du XIXe siècle : période de chute du second Empire en 1870 ; c’est la période la plus tourmentée ; période des régimes impériaux et monarchiques ; 1ère République → très brève durant la Révolution - 1848 : 2ème République → importance considérable malgré sa brièveté. ~ À partir de

Dissertation : le référendum sous la 5ème république. Introduction : « Dans un référendum, les gens ne répondent jamais à la question qu’on leur pose. Ils donnent leur adhésion ou la refuse à celui qui la pose » François Giroud. Un référendum est une procédure de vote qui permet de consulter directement les électeurs sur une question ou sur un texte à l’échelon national ou local. Les citoyen sont appelés à exprimer leur avis en répondant par un oui ou par un non à une question au sujet d’une

Section 1: L'origine de la Constitution En 1958,le Général De Gaulle est investit à la tête du dernier Gouvernement de la 5ème République. L'Assemblée Nationale lui a demandé de procéder à la révision des institutions. Pour la mener à bien, le Parlement a voté le 2 Juin 1958 une loi constitutionnelle. Cette loi impose quelques conditions de forme et de fonds que le Général De Gaulle doit respecter lors de l'adoption de la nouvelle Constitution. Les conditions de fonds sont les suivantes: -Le

 Td Séance 4 : « la naissance de la 5ème Republique » 1/Les acteurs de la Constitution de 1958. De Gaulle : il veut un état fort, ou l’exécutif y est fort, qui est basé sur la confiance grâce au suffrage universel. La souveraineté nationale est très importante pour lui. Michel Debré : il fut ministre de la justice au sein du dernier gouvernement de la 5ème Rep. Ses idées : -l’idée d’un régime parlementaire rationnalisé, notamment avec une nouvelle organisation du travail des chambres. Il faut

qu’entité abstraite constituant une nation souveraine. C'est un moment fondamental de l’Histoire de France dont la portée des idées fut universelle, marquant la fin de l'Ancien Régime et le passage à une monarchie constitutionnelle puis à la première République qu'ait connue le pays. La Révolution française mit fin à l'absolutisme royal, à la société d'ordres et à tous les privilèges. Elle proclama l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales et la souveraineté de la Nation, apte à

pouvoirs variables du président de la république. Introduction: La proclamation de la troisième république eut lieu le 4 septembre 1870 après la capture de l'empereur. Cependant, le statut de président quant à lui ne fut installé que le 31 août 1871, loi à l'initiative de Jean-Charles Rivet. A cette date, le président de la république obtient certains pouvoirs, cependant, le pouvoir souverain est aux mains de l'assemblée. Cette troisième république dura près de 75 ans. Pendant cette période