Le Référendum Législatif

également l'égalité entre les hommes . Elle sera utilisée comme préambule pour la constitution de 1791 . D'autres textes vont être adoptés par l'assemblée constituante dont un acte du 10octobre 1789 qui prévoit une nouvelle formule avant chaque texte législatif : Louis par la grace de Dieu et la loi constitutionnelle roi des français ( le roi se soumet à la loi d'une part et représentent les français En 1791 Alain rédigera une déclaration du droit de la Femme . Elle fut gaillotinée . Section III

va clairement s’exprimer avec son discours prononçait à Bayeux le 16 juin 1946. Ce discours fait suite au rejet des français concernant la première proposition du référendum du 5 mai 1946, mais il précèdera également un deuxième référendum dans lequel les français vont approuver par dépit la nouvelle constitution, il s’agira du référendum du 13 octobre 1946. A l’époque où l’exécutif est tout puissant, le Général de Gaulle est le seul qui parvient à s’exprimer, c’est pourquoi beaucoup diront que la

aller à voter (bureaux de vote). Dans la pratique aucun système ne soit un système pure et parfait, tous les systèmes combinent les 2. All régime démocratique strictement représentatif, considère que la démocratie directe est un risque et donc le référendum est interdit en all. II. Modèles de démocratie : Système de participation des citoyens 3 types de démocratie : A. Démocratie directe Gouvernés se gouvernent directement en permanence. Certains système à l’intérieur de certaine entité ont conservé

système administratif, il est doté de la compétence du principe, il dispose de la compétence de la compétence, il détermine son propre domaine d’action et fixe les compétences des autres institutions administratives. Il a le monopole du pouvoir législatif, judiciaire, règlementaire d’application des lois. Sur le plan international : il est indépendant par rapport aux autres autorités, on peut limiter la souveraineté que s’il y consent. Il doit cependant respecter les règles externes qui permettent

Droit Constitutionnelle TD ( Gr 7 ) Séance 3 : état régional Régionalisation : forme de décentralisation poussé à l'extrème. ON transfert un pvr legislatif mais on reste ds le cadre d'un état unitaire car il n'y a qu'une seule constitution. Déf : C'est un processus de prise en charge institutionelle des intérêts propres liés à la promo d'un territoire ds une perspective socio eco mais susceptible de prendre un forme culturelle et pol . Elle opère un changement de fonctionnalité des institutions

élu consule 1804 Bonaparte sacré, insance de l'empire 1814 Louis XVIII met en place la charte constitutionelle.+ Suffrage censitaire 1830/1848 La nation devient organe, c'est ça qui fait nâitre la démocratie et le parlementarisme. Le pouvoir legislatif est partagé entre le roi et la nation. 1848 : Naissance de la deuxiéme république + suffrage universel masculin lié à la démocratie directe. DEMOCRATIE ET REPUBLIQUE SONT LIES PAR LA TROISIEME REPUBLIQUE. COMPOSITION DU CORPS ELECTORAL CORPS

la voie du référendum ». Le fait que l’article 3 de la Constitution exprime le phénomène de référendum, il est, de ce fait, logique que l’on voit de façon quasiment obligatoire dans la démocratie semi-directe l’apparition des référendums comme un moyen de contrôler la démocratie représentative. Le référendum permet donc au peuple de décider lui-même, représentant ainsi la souveraineté populaire. Il explique plusieurs classifications de référendum dans cette démocratie. Le référendum constitutionnel

 Commentaire de l'article 11 de la Constitution La Constitution de 1958 vient corriger les erreurs de la IV République en renforçant l'exécutif par rapport au législatif mais aussi en donnant plus d'initiatives au peuple. L'article 11 sur le référendum législatif découle de cette volonté. Le référendum est un mécanisme de vote de démocratie directe par lequel la population indique au gouvernement ou au Parlement une réponse par « oui » ou par « non » à une question posée. Charles

(des commis ou des exécutants) qui ont pour mission d'exécuter la volonté du peuple. Ces commis là ne sont là que pour obéir aux volontés du peuple. Aujourd'hui, il y a au moins une idée qui est appliquée en France: le référendum est un procédé de démocratie directe: le référendum est une procédure permettant au peuple directement de participer à la décision politique. Le Président de la République invite le peuple à légiférer. Le Président peut demander au peuple de l'autoriser ou pas à ratifier

quelques uns (des commis ou des exécutants) qui ont pour mission d'exécuter la  volonté du peuple.​  Ces commis là ne sont là que pour ​ obéir aux volontés du peuple​ .  Aujourd'hui, il y a au moins une idée qui est appliquée en France: ​ le référendum est un  procédé de démocratie directe:​  le référendum est une procédure permettant au peuple  directement de participer à la décision politique. Le Président de la République invite  le peuple à légiférer. Le Président peut demander au peuple de l'autoriser ou pas à  ratifier un traité international