Le Référendum Législatif

avril 1944, ce comité prend le nom de Gouvernement provisoire de la Rép. Française (GPRF). De gaulle détient tous les pouvoirs, car l’assemblée consultative de ce GPRF n’émet que des avis. Août 1944 : le GPRF s’installe à Paris. De Gaulle soumet à référendum, le 21 octobre 1945, une double question : 1ière : « voulez-vous que l’assemblée élue à ce jour, soit constituante ? » La réponse positive à cette question sonnait le glas de la constit de 1875 et donc la fin de la IIIième Rep. La réponse négative

orientations, vont marquer l’histoire constitutionnelle française. Première période (1789 – 1799) : On dit que c’est une période de tradition révolutionnaire. L’idée est de diminuer l’importance du pouvoir exécutif, de le subordonner au pouvoir législatif car celui-ci est jugé plus démocratique. 1789 – 1792 : On continue à appliquer le régime monarchique 1792 – 1799 : Première république. On la divise en deux régimes : Le régime de la convention nationale : 1792-1795 Le régime du directoire :

politique. Cette limitation du pouvoir politique sert à protéger les libertés individuelles. Cette idée vient du siècle des Lumières (18e siècle). B - La Constitution française du 4 octobre 1958 Cette constitution a été adoptée par un référendum du 28 septembre et a été promulguée le 4 octobre 1958. * La promulgation de la loi = acte du président de la république postérieur à l’adoption de la loi par le parlement, par lequel le président authentifie la loi. Cette constitution a mis en

passe de la IVème république à la Vème république. En effet, le Général de Gaulle avait exigé une modification de la constitution effectuée par le président René Coty pour donner davantage de pouvoir au président et donc à l’exécutif. D’après le referendum de 1962, le président est même élu au suffrage universel direct. Le problème est maintenant de caractériser le régime politique Français qui a, d’un côté, un lourd héritage parlementaire avec les premières expériences démocratiques du XIXème siècle

PCF. Ils veulent un législatif fort (donner l’essentiel du pouvoir au parlement ou un des rôles sera de contrôler « l’exécutif ». DG fait donc de démissionner le 20 janvier 1946 en tant que président pour montrer son désaccord. c) La constitution de 1946. Le référendum du 5 mai 1946 : 1er projet de constitution soumis au référendum, avec un régime monocaméral qui a était rejeté par les français, du coup les parlementaires propose un nouveau référendum. Le référendum sur la constitution :

Etat : Personne morale exerçant un pouvoir : Population, Territoire, Souveraineté Etat de droit : Système dans lequel le respect du droit est garanti. Implique le respect de la hiérarchie des normes. Séparation des pouvoirs (par Montesquieu) : Législatif/Exécutif/Judiciaire Ne doivent pas être détenus par la même personne Objets du droit constitutionnel : Institution, Normes, Libertés Hiérarchie des normes : La constitution est la norme juridique suprême de l’Etat. Forme pyramidale. Le contrôle

cas des démocraties directes. Toutefois la démocratie représentative accorde le droit de suffrage permettant de donner son opinion sur le choix d’un homme (élection) ou sur une décision (référendum). Ces procédés permettent l'expression de la volonté générale dans un régime démocratique. L’élection et le référendum s'effectuent selon le principe « une personne, une voix ». L’élection des gouvernants se fait via la désignation de représentants par les citoyens. On peut citer l’élection présidentielle

nationale, qu’il ait la faculté de proposer | |autorité, qu’il puisse de par son seul gré dissoudre l’Assemblée nationale, qu’il ait la faculté de proposer | |au pays par voie de référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, qu’en cas | |au pays par voie de référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, qu’en cas | |de crise grave, intérieure ou extérieure, il lui appartienne de prendre les mesures exigées par les

de la Vème République. Il obtient les pleins pouvoirs par l'Assemblée Nationale le 1er juin 1958 pour une durée de 6 mois pendant laquelle il est chargé d'écrire une nouvelle constitution avec ses conseillers. Cette constitution est adoptée par référendum le 28 octobre 1958 et entre en application le 4 octobre 1958. I-L'organisation des pouvoirs Le président de la République élisent Conseil constitutionnel est constitué des anciens présidents de la république + 9 membres nommés par le

politique du cabinet, donnant ainsi à la chambre basse un moyen de contrebalancer le droit de dissolution détenu par le chef de l'Etat. La coexistence de ces moyens d'action réciproques placera pour la première fois en France les pouvoirs législatifs et exécutifs sur un pied d'égalité. La raison en est l'indépendance stricte des pouvoirs. A partir du moment où émane un pouvoir ministériel, le régime parlementaire peut apparaître (il permet de résoudre le conflit entre le monarque et les chambres)