Le Référendum Législatif

constitution comporte 3 points importants :  - l’élection au Suffrage Universel Direct du Président de la République  - la participation des citoyens à la vie politique grâce au référendum  - la séparation des pouvoirs     * pouvoir exécutif ( Président de la République + gouvernement )     * pouvoir législatif ( Assemblée Nationale + Sénat )     * pouvoir judiciaire ( Tribunaux ) Le Président de la République dans la V République  joue un rôle essentiel alors que le Parlement voit ses pouvoirs

très controversé à l’étranger Entre 1814 et 1848 : période qui marque l’avènement de la tradition parlementaire française. Les régimes vont évoluer en pratique à travers des régimes parlementaires. Un équilibre entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif sera mis en place. Le régime de la restauration (1814 à 1830) et la monarchie de juillet (1830 à 1848) sont les deux régimes de cette période. Après 1848, tout a été essayé. Arrive alors la 2ème République qui va durer jusqu’en 1851. On a abolit

d’une sphère de compétence propre dans laquelle l’état fédéral ne peut s’immiscer. Les états membres de la fédération ont leur propre constitution qui doit cependant respecter la constitution fédérale, ont leur propre loi et leur propre organe (législatif, exécutif et judiciaire). En vertu du principe d’autonomie, les états fédérés disposent de compétences propres. La constitution de l’état fédéral réalise le partage des compétences de l’état entre l’état fédéral et états fédérés. - compétences

première fois qu’une constitution n’est pa rédigée apr une assemblée constituante). Conditions de fond : o Le suffrage universel est la source du pouvoir à la fois législatif et exécutif, o Le respect du principe de séparation des pouvoirs : Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être respectivement séparés (Le gouvernement et le Parlement doivent assurer la plénitude de leurs institutions) o Le gouvernement doit être responsable devant le Parlement

 Avant la révolution de 1789, le Roi avait tous les pouvoirs, exécutif, judiciaire et législatif. On appelait ça la souveraineté divine, parce qu’un individu commandait tout le monde. Le fondement de l’exercice du pouvoir politique du Roi ? Le roi tirait ses pouvoirs de Dieu, et donc le fondement était théocratique, il représentait Dieu sur terre. Les philosophes se sont demandé si le fondement devait être religieux ? Grotius par exemple a voulu laïcisé l’exercice du pouvoir politique. Cette tentative

la liberté et les droits de chaque homme (textes nés en GB) --> ils ont une valeur supérieure aux autres règles juridiques: le pouvoir législatif et exécutif ont été limités. L'association entre texte écrit et constitution va naitre aux EU en 1787. C'est aux EU qu'est né aussi le contrôle de constitutionnalité: 1803 Mardeley contre Madison. Le pouvoir législatif doit respecter la constitution au risque d'être sanctionné. Avec la révolution française, est né un discours universalisme. Dans l'Art.16

au législatif (A). La seconde raison a tenu à l'interprétation que les différents Présidents du conseil ont fait des dispositions constitutionnelles qui devaient les préserver de l'Assemblée (B). I.A. Un texte lacunaire sinon contradictoire Le parlementarisme suppose certes que le législatif soit subordonné à l'exécutif. Mais subordination ne signifie aucunement aliénation. L'exécutif doit donc disposer de prérogatives propres susceptibles de faire contrepoids aux compétences du législatif (1)

internationaux) et au-dessus des lois et règlements qui doivent leur être conformes. Ensuite les lois parlementaires sont des lois au sens strict c'est-à-dire au sens de règles de droit émanant de l’autorité investie du pouvoir législatif ; autrement dit le parlement. Il faut cependant relever qu’a coté de celles-ci, il existe d’autres catégories de textes qui leur sont assimilables. On distingue deux principales catégories de lois parlementaires stricto sensu les lois organiques

la vie politique ?Objectifs- Connaître les principales spécificités du pouvoir politique. - Connaître les principales institutions politiques (rôle et composition) de la cinquième République et le principe de la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire). - Comprendre comment les modes de scrutin (proportionnel, majoritaire) déterminent la représentation politique et structurent la vie politique. - Comprendre que la vie politique repose sur la contribution de différents acteurs (partis

laquelle […] la séparation des pouvoirs [n’est pas] déterminée, n’a point de constitution ». Cette séparation induit une distinction entre les organes qui concerne les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaire ; chacun détenant un domaine de compétences réservé. En France comme aux États-Unis, le pouvoir législatif appartient à un congrès bicaméral composée d’une chambre qui représente le peuple : l’assemblée nationale en France et la chambre des représentants aux États-Unis élu au suffrage