Le Contreseing Ministériel

des EU (plan Marshall et création d'un marché économique européen). La Constitution du 27 octobre 1946 a reproduit les défauts majeurs qui avaient affaiblie la IIIème République jusqu’à la Débâcle institutionnelle en juin 1940. Cette instabilité ministérielle a pour conséquence la faiblesse du pouvoir exécutif qui se traduit par la faiblesse de l’Etat. Dans ce contexte de mai/juin 1948, certains universitaires ont dénoncé un coup de force, de l’un des pères Fondateurs de la Vème République pour avoir

constituant de 1958 a voulu donné au président, « clé de voûte » du régime. Chacune des deux têtes du pouvoir exécutif dispose donc à la fois de compétences réservées n’impliquant que leur propre responsabilité, et de compétences partagées, qui par un contreseing ou une consultation officielle résultent de la volonté des deux acteurs politiques. Le rapport entre les pouvoirs propres, et l’équilibre dans le partage des compétences, pose la question du détenteur réel du pouvoir gouvernant. En somme, qui du

s'implantera et jouera un rôle considérable : Il est nait de la pratique. Président élu pour 7 ans, et pénalement et politiquement irresponsable. Sauf, en cas de haute trahison. L'exercice des pouvoirs présidentiels est soumis à un contreseing ministériel : c'est le gouvernement qui endosse la responsabilité. Il détient des prérogatives importantes : il choisit le président du conseil et nomme les autres ministres. Il détient le droit de dissolution (Mais, nécessite l'avis conforme du Sénat)

attributs du Président de la République de la V ième République (article 19 de la C°) Le président a plusieurs pouvoirs d’après l’article 5 de la C°. On peut distinguer deux types de compétences de pouvoirs : contresigné et non contresigné. Le contreseing est la signature appose à cote de celle du président de la République. Dans un régime parlementaire classique tous les actes du chef de l’Etat sont contresignes par le premier ministre et le G, cela signifie que c’est le G et le chef du G qui sont

position de force du Parlement. Sous la IVème, les républicains acceptent le droit de dissolution mais vont fixer des exigences : pas de dissolution pendant les 18 1er mois de la législature, pendant une nouvelle période de 18 mois 2 crises ministérielles au sens de la Constitution se produisent ( soit une question de confiance a été refusée, soit une motion de censure est votée) 2) un bicamérisme inégalitaire Le 1er projet de l’Assemblée Nationale Constituante prévoyait un Parlement monocaméral

longtemps en Europe (1918), mais dans les systèmes de constitutions modernes, les personnes qui exercent un pouvoir politique exercent seulement une compétence dans l’Etat, elles agissent individuellement ou collégialement, un président d’un cabinet ministériel, ou d’assemblée parlementaire exerce le pouvoir en tant qu’organe de l’Etat, leurs actes sont considérés comme étant étaient accomplis par la personne abstraite de droit public qu’est l’Etat lui même et non pas par eux. Pas d’action civile contre

dualiste (1875-1877) : faible légitimité du président élu par un collège restreint, les ministres doivent avoir la confiance du Parlement et du président, pouvoirs nominaux du présidents importants mais pouvoirs réels presque inexistants (contreseing ministériel nécessaire pour tous ses actes). 30 janvier 1879 : démission de Mac-Mahon. Régime parlementaire moniste (1877-1940) : rôle protocolaire du président mais choix très important du président du Conseil. Rôle essentiel du président du Conseil

d écoule le rôle important du premier ministre. :QUESTION DE DROIT : Nous ne pouvons alors que nous demander si toutefois le premier ministre jouit de toutes les fonctions constitutionnelles ? S’il est un véritable monarque au sein de la dynastie ministérielle ? ANNONCE DU PLAN : A partir de cet enchevêtrement d’interrogations ,il sera important d’aborder dans un premier temps,la théorie constitutionnelle de 1958 qui porte sur la répartition des pouvoirs au sein de l’exécutif et donc plus spécifiquement

la IVème republique. La question constitutionel de 1958 est tributaire de la question algérienne. 1) La chute de la IVème république On peut la dater ppolitiquement à la journée du 13 mai 1958. Le gouverneur général en algérie a un rang ministériel qui symbolise le gouvernement sur place.C’est une journée surréaliste, c’est ce contexte de climat délètère qui va permettre le retour au pouvoir du général De Gaulle d’ailleurs largement appuyé par l’armée et les partisans de l’algérie francaise

ministres Les ministres sont irresponsables politiquement (ils ne le sont que devant le roi) mais sont responsables pénalement. Ces décrets de mise en accusation suspendent les ministres de leur fonction. Il y avait là un embryon de responsabilité ministérielle. Donc il y avait dans cette constitution des virtualités parlementaires. La constitution de 1791 est une constitution qui incline vers le régime parlementaire (mais pas encore parlementaire). Elle reste principalement influencée par le modèle américain