Le Choix Du Bicamérisme

entendre voix intérêt général au-delà conjonctures politiques vision pas suivie par majorité hommes politiques en 1958 (arbitre= régulateur) Dans ce rôle d’arbitre sont compris 2 fonctions essentielles : * Nommer 1er M liberté absolue dans choix des hommes (mais majorité parlementaire) + révocation même si Constitution n’autorise que démission, pratique veut que Pres Rep « remercie » son 1er M Le rôle d’arbitre est ici rempli Pres Rep nomme une personne faisant unanimité et le révoque quand

OBJECTIFS Répondre à un sujet par un raisonnement structuré et argumenté Tester: vos connaissances votre aptitude à utiliser vos connaissances LE SUJET DE DISSERTATION Sujet titre: – Le régime semi-présidentiel. Sujet question: - Le bicamérisme se justifie-t-il encore en France? Sujet citation: « Le gouvernement, pour son existence, dépend du parlement », E. Balladur, premier Ministre, 1994 ETAPES DU DEVOIR Comprendre le sujet Déterminer une problématique Répondre à la problématique

par « Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut: ». L’une des particularités de cette Charte est le retour au bicamérisme institué par la Constitution de l’an III. Les deux assemblées sont la Chambre des Pairs et la Chambres des Députés des Départements. Ce bicamérisme induit indirectement un affaiblissement de l’indépendance du Parlement dans les institutions. En effet, le Roi élie directement les pairs et indirectement les députés car

ainsi que l'assemblée constitutive dès le mois d'août 1944. Malgré ce gvt provisoire, un situation constitutionnelle qualifiée de normale ne pourra apparaître qu'à partir de l'automne 1945. A partir de cette date pb du choix du régime : IIIe république doit se poursuivre? Ce choix va être confié aux français eux-même, lors du référendum du 21 octobre 1945: « voulez-vous que l'assemblée élue ce jour soit une assemblée constituante? » . 96% des français vont se prononcer en faveur du Oui → vers la

(le projet/proposition) est dès lors appliqué. Cela dit il faut préalablement, que le projet ou la proposition soit approuvé par les deux chambres, qui sont placées au même niveau dans le cadre de la révision Constitutionnelle. C’est une forme de bicamérisme parfait puisque si l’un n’adopte pas le projet ou la proposition, la révision Constitutionnelle est alors annulée. B) La dérogationNéanmoins, il est possible pour le Président de la République de déroger les trois phases : initiative, discussion

générales et abtraite. Définition formelle de la loi: Ont tient comte de la forme de la loi, une loi sera une norme qui soit son contenue aura été adopté par une procédure législative. Le choix d'une définition: Il n'est pas le choix raisonablement logique et juridique. Il es politique, subjectif donc choix différents d'un autre systhème juridique à l'autre. 2) les organes de la fonction législatives Les fonction législative peu etre confiée par 1 ou plusieurs organes, en général le parlement

moyen de justifier le pouvoir. Selon lui, qui détient la souveraineté? La nation, l'opposition entre peuple et nation paraît aujourd'hui artificielle mais pas à l'époque révolutionnaire, où le concept de nation est capital, permettant de justifier des choix complètement différents en matière de pouvoir. La Nation est abstraite; c'est donc une collectivité indivisible et perpétuelle. Comment s'exerce la souveraineté? La nation n'exerce pas directement sa souveraineté, ni même avoir de volonté propre →

ne fait pas l’organisation mais l’absence d’une composante détruit l’organisation. * La Constitution de la Troisième République. Il faut éclairer le contexte antécédent qui va venir expliquer la recherche d’un équilibre par le truchement d’un choix pour une organisation. L’ère révolutionnaire a consacré une séparation accentuée des pouvoirs en cloisonnant les fonctions du pouvoir au travers des titulaires dont l’Assemblée législative était prépondérante. En dépit de parenthèses impériales plus

système de loi plutôt long alors que maintenant il faut faire des lois plus rapide. On garde le système législatif éclaté en 2 chambres (Tribunat et Corps législatif). L’influence des citoyens est très fortement filtrée, on dissocie la confiance et le choix. Les citoyens élisent directement des listes de confiance communale, départementale, et nationale. On a besoin de quelque chose de stable : c’est le sénat conservateur. Il va vérifier que la constitution est respectée, il choisit dans la liste de confiance

direct pour quatre ans puis dans un second temps au sénat comprenant deux catégories de membres. Les deux chambres ont les mêmes pouvoirs aussi bien pour l’élaboration des lois que pour le contrôle du gouvernement. C’est-ce que l’on appelle le bicamérisme intégral. Le pouvoir exécutif est confié au président de la république et à ses ministres. Le président est élu pour sept ans par les deux chambres . Le chef de l’état nomme les ministres sous réserve de leur investiture par les chambres ; il peut