Le Choix Du Bicamérisme

moins en moins de libertés et d'autonomies, pour finalement ne plus correspondre aux états actuels. Section 2 : Les formes d'Etat : S'il existait un gouvernement mondial, ce gouvernement pourrait imposer une forme unique d'état, ou laisser le choix entre quelques possibilités. Comme il n'existe pas un tel gouvernement, chaque état s'organise comme il le souhaite, c'est d'ailleurs un élément de sa souveraineté. Cependant, lorsque l'on regarde la façon dont les états sont organisés, on découvre

(chef de l’État) IIème République (élection populaire d’un président actif) Bonapartisme (unicité du commandement par l’élu du peuple, renouvellement de sa légitimité par l’appel au peuple) IIIème et IVème République (bicéphalisme de l’exécutif, bicamérisme du législatif, responsabilité du gouvernement devant le Parlement, consécration des droits et libertés) → tradition républicaine Apparence de régime parlementaire Loi des cinq bases le 3 juin 1958 : responsabilité du gouvernement devant le Parlement

révolution de 1848 marque un autre tournant dans l'histoire des institutions législatives françaises. Après un retour au monocamérisme sous la République de 1848, le coup d'État du 2 décembre 1851mené par Louis-Napoléon Bonaparte réintroduit le bicamérisme en France, avec la création d'un nouveau Sénat Inspiré par les institutions du Consulat et de l'Empire, ce Sénat est conçu pour représenter des influences légitimes comme la fortune, le talent et le service public. Il détient un rôle constitutionnel

L'extension des pouvoirs classiques contresignés Tous sauf ceux énoncés à l’Art 19 : > Art. 8 al.2 - Pouvoir de nommer les ministres et de les révoquer sur proposition du PM > Art. 10 al.1 - Promulgation : dans les 15 jours, obligatoire mais choix du moment. > Art. 10 al.2 - Droit de demander une 2ème délibération. Exceptionnel. > Art. 13 al.1 2008 - Signature des ordonnances et des décrets délibérés en conseil des ministres, nomination de certains fonctionnaires –> 3/5 d’une commission parlementaire

leur souveraineté, les décisions communes prises ne sont pas directement applicables au sein des états. 2 -- le choix de l'État composé de type fédéral. a) elle résulte d'une volonté mais n'a pas été exprimé dans des contextes similaires : -- le choix en contextes positifs (volonté d'union) : c'est le fédéralisme par association. Exemple : les États-Unis, la Suisse, Allemagne. -- le choix en contextes négatifs (volonté de désunion) : c'est le fédéralisme par dissociation, c'est quand un État unitaire

concernant le plan en lui-même: I- Les caractéristiques de l'Etat fédéral A- Les caractéristiques constitutives (Autonomie, participation, séparation) Exemple: Allemagne, Suisse B- Les caractéristiques institutionnelles (Bicamérisme/bicaméralisme, Cour fédéral) Exemple: il y a le choix : Russie (chambre haute: Conseil de la fédération et la Douma (chambre basse). Pour la Cour fédérale, peu importe. II- La répartition des compétences A-Une répartition d'ordre constitutionnelle (compétences exclusive

objectivement en trop ou inutile. Limitation : Le bicamérisme, autrement dit l’aménagement du pouvoir législatif en deux assemblées (l’Assemblée Nationale et le Sénat) apparaît pour la première fois en France avec la Constitution dite « de l’an III » qui institue le Directoire. Historique : Doté d'un simple pouvoir consultatif sous la IVe République, c'est avec la Constitution de la Ve République que le Sénat retrouve, en 1958, un pouvoir législatif. Ce choix a pour but non seulement de permettre à une

lequel se trouve le pays en 1958 car il y a une défaillance des institutions sous les Républiques précédente caractérisé par la toute puissance et le jeu des partis, il faut donc refaire le régime de la IVe. Dans la 1ère partie, DEBRE justifie le choix du régime parlementaire en excluant d’autres régimes : le régime parlementaire d’assemblée et le régime présidentiel. En effet, d’une part, le régime d’assemblée parce que c’est le régime des Républiques précédentes et qu’ils est cause d’instabilité

systèmes politiques bipartisans,de faire appel au leader du parti vainqueur aux éléctions.Sa liberté d’action est plus grande dans un système multipartisan,où la perspective de constituer des coalitions gouvernementales lui donne la faculté de faire un choix entre les candidats possibles à la direction du gouvernement.Dans le régime parlementaire moniste,le gouvernement n’a besoin que de la confiance du parlement. 3)Le régime parlementaire rationalisé :c’est un régime parlementaire réformé dont la finalité

En matiere exécutifs , aussi bien eux Usa qu'en Suisse les etats fédéres participation a la nomination de certains poste clées : Secrétaire D'etats . Si dans certains etats l'existence d'une second chambr est un choix , en revanche dans le cadre d'un etats fédéral , le bicamérisme constitue une nécéssite , car le senat a vocation a représenté les différents états . Desormais la represnetation des etats feder , peu etre egalitaire comme aux Usa ou chaque etats possède deux Sénateurs quelques soit