Le Choix Du Bicamérisme

très claire et définitive en 1875 avec la tradition française du Parlement bicaméral. Bien que l'on revienne à la République, on considère que deux chambres sont nécessaires. Ces deux chambres sont donc la chambre des députés et le Sénat, et ce bicamérisme est inégalitaire au profit du Sénat. C'est la réunion de ses deux chambres qu'on appelle l'Assemblée Nationale. A. Les chambres. 1. La chambre des députés. En 1875, on prévoit qu'elle est élue au Suffrage Universel Direct, donc assiste à un

deux chambres du parlement (AN + Sénat). Pour une loi ordinaire, en cas de désaccord, entre les deux chambres, l'assemblée nationale peut voter seule la loi à la demande du gouvernement. Or, ceci est impossible pour une révision Constitutionnelle (bicamérisme = deux Chambres égalitaires). l'Approbation définitive de la Révision Cette phase supplémentaire de procédure, la ratification de la révision, n'existe pas pour les lois ordinaires (car procédure difficile pour protéger contre les changements

leader du parti. Le cabinet fantôme se constitue autour du perdant, cette équipe se prépare à assurer le pouvoir, l’alternance. Le bipartisme souple s’illustre aux Etats-Unis, il se caractérise par une idéologie peu partisane. Il n’y a pas de choix de société ou d’opposition de société globale. Le militantisme est très faible. La structure des partis est peu organisée. Les partis sont peu disciplinés, ceci se manifeste au sein du Congrès. Il est arrivé fréquemment que le président en place puisse

les fonctions étatiques (exécuter, légiférer, juger) entre différentes autorités, il reste à établir comment cette répartition va se faire. Différentes difficultés surgissent qui appelleront des solutions divergentes : on ne s’entendra pas sur le choix des titulaires de ces fonctions, sur la nature de leurs relations (seront-ils indépendants ou dépendants). Pourront-ils agir les uns sur les autres ? etc. La difficulté la plus grande est la suivante : comment faire en sorte que l’autorité qui est

reconnaît des autonomies régionales. Après la mort de Franco, en 1975, il y a eu un processus de démocratisation et une nouvelle constitution élaborée en 1978. Sur le plan de l’organisation territoriale de l’état, la constitution donnait une liberté de choix aux provinces (plus ou moins égales aux départements). Soit elles restaient des collectivités décentralisées, soit elles décidaient de se regrouper pour constituer des communautés autonomes. Ces communautés autonomes ont été créé rapidement : Pays

elle est soutenue par 1/10 des électeurs (4,5M) - Rapports avec le Conseil constitutionnel : o Art 54 Saisine du Conseil Constitutionnel, relatif à la constitutionnalité d’un traité o Art 56 Nomination de trois membres et choix du Président du Conseil Constitutionnel o Art 61 Saisine du Conseil Constitutionnel, relatif à la constitutionnalité d’une loi - L’exercice de pouvoirs exceptionnels : l’art 16 Lors de la mise en œuvre de l’art 16, le Président dispose

Nationale. Normalement la dissolution est conçue comme un moyen de débloquer un litige, un conflit qui oppose le gouvernement à l'Assemblée Nationale. La 2ème compétence qui peut être rattaché à cet arbitrage est l'art. 8 alinéa 1 c'est à dire le choix du 1er ministre. L'arbitre est indépendant donc il n'y a pas de contreseing. 3. Le président garant. L'enjeu est d'ordre externe. Il s'agit de l'indépendance nationale de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Et il s'agit là

droits n’est pas respecté alors qu’il y a une constitution écrite. Certains pays ont choisi de ne pas se concentrer à un texte fondateur, ce sont des pays de droits coutumiers, il n’y de textes écrits constitutionnelles. D’autres pays ont fait ce choix Israël & Arabie Saoudite par exemple pour des raisons religieuses. Mais cette question de présence de règles non écrites dans les pays à constitutionnalité coutumière permet plus de souplesse. B- La relativité de la distinction Il est toujours facile

Lorsque le conseil est renouvelé il n’y est qu’à un tiers, ce qui permet de contrôler ces nouveaux arrivants. Répartition des tâches entre les deux (500 = lois et la propose, les anciens = votes). Corps législatif qui élit le directeur à partir de 10 choix proposé par les 500. Directoire : Renouvelée tous les ans, ils sont 5. Pour éviter tous pouvoir d’un seul il y a une présidence tournante de 3 mois. Ils sont aidés de 6 à 8 ministres (rôles d’exécutants). Les juges bénéficient d’une indépendance

demeurent souverains). C’est qu’en 1787, qu’on procède à l’élection de la convention de Philadelphie cad une assemblée élue qui est chargée de réfléchir à des institutions communes pour la fédération. Très vite la Convention change de projet et fait le choix d’un Etat fédéral qui figure dans la constitution de septembre 1787 : elle entre en vigueur en janvier 1789. C’est un fédéralisme : - limité : dans l’idée des auteurs de la Constitution, il faut qu’il y ait un Etat fédéral pour qu’il y ait