Le Choix Du Bicamérisme

gouvernement et le Premier Ministre doivent procéder d’un arbitre au dessus des partis. Un arbitre qui doit naturellement tenir compte de la position politique de l’Assemblée Nationale. Mais c’est juste une indication c'est-à-dire que la prérogative de choix reste présidentielle. B) La contribution de Michel Debré. La contribution de Michel Debré a été énoncée dans un discours devant le conseil d’Etat du 27 aout 1958. Il voulait établir un vrai régime parlementaire parce que pour lui la troisième

institutionnel qui font réapparaitre un débat sur la nature du régime, mais il faut également insister sur un concept crée en France à cette époque, la souveraineté nationale. ! Paragraphe 1: Les institutions en 1791. L’équilibre institutionnel résulte d’un choix fait par les constituants entre 2 modèles de séparation des pouvoirs. ! ! L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE. ! ! 1. Les 2 modèles. En 1789, les constituants français s’intéressent à 2 modèles de séparation. Le premier est tiré de la philosophie

d’arbitrage. Il est également extra patrimoniale, civile et temporel. Pouvoir de centralisation : La France est un pays centralisé= pouvoir à Paris. Il a été décentralisé dans les collectivités territoriales. Pouvoir d’arbitrage : procéder par choix, négociation avec les autres puissances eco. Pouvoir extra patrimoniale : en dehors du patrimoine, ce pouvoir intéresse la personne elle-même et non pas ses biens. Pas de confusion entre patrimoine de l’Etat et patrimoine des gouvernants (Ex : le

plutôt qu'à autre. Le seul recours qui subsiste pour trancher est de s’en remettre à un critère quantitatif : toutes les opinions se valent mais celle qui sera retenue sera celle adoptée par un plus grand nombre de personnes. Dans une démocratie , les choix politiques sont opérées exclusivement à partir d’un critère quantitatif, celui de la majorité. 2. Une démocratie totalitaire Le progrès résultant de la modification des infrastructures se produise inexorablement n'est que le rôle de longues

souhaité éviter tout retour à la dictature. Elle revient à la souveraineté nationale et une séparation stricte des pouvoirs. Le pouvoir législatif et exécutif sont totalement indépendants. Le pouvoir législatif est exercé par deux assemblées élues (bicamérisme) : le Conseil des 500 qui à l’initiative des lois et le Conseil des Anciens qui les discutent et les vote. Le pouvoir exécutif est composé de 5 directeurs élus pour 5 ans qui sont renouveler par un cinquième tous les ans. Le suffrage est indirect

1791 lorsque les troubles intérieurs ont éloigné la population du roi.               Juridiquement, la Constitution de 1791 est un accord entre l’assemblée constituante et le roi, qui doit approuver le texte. Mais dans les faits ce dernier n’a aucun choix, ce texte lui est imposé.               La Constitution de 1791, en instaurant une monarchie constitutionnelle, consacre en fait le transfert de la souveraineté du roi à la nation. Elle désigne le roi comme roi des français et non comme roi de France :

Constitution est subordonnée à la majorité des 2/3 des Chambres du Congrès (du Parlement fédéral) et à la ratification dans les 7ans par les ¾ des Etats membres. En matière législative, le bicaméralisme (= le fait d’avoir 2 Chambres appelé aussi le bicamérisme) égalitaire s’impose systématiquement. De même, en matière de traités internationaux, les Chambres ont en principe des pouvoirs égaux, sauf aux EU où le Sénat doit ratifier les traités à la majorité des 2/3. La participation des Etats fédérés

être président du conseil est le leader du MRP, problème c'est que les français d'Algérie et l'armée se méfient de Pierre PFLIMIN n'est pas pas un défenseur de l'Algérie française, reproche de vouloir négocier avec les indépendantistes Algériens. Le choix de ce président du conseil provoque la colère d'Alger = des français présent en Algérie). Le 13 mai 1958 PFLIMIN et son gouvernement doivent se présenter devant l'assemblée pour obtenir l'investiture et le même jour insurrection à Alger par les français

indirect, il y 75 sénateurs innamovibles élus par l'assemblée et recrutés au fur et à mesure des décès par cooptation au sénat. L'institution des 75 sénateurs sera supprimée par la loi du 14 août 1884. La constitution établit globalement un bicamérisme égalitaire en attribuant au sénat les mêmes prérogatives que les députés. Le sénat a la possibilité de renverser le gouvernement. Il partage, avec la chambre des députés, le pouvoir législatif (sauf les lois de finances). Toutefois, sur d'autres

citoyen, d’exercer son droit d’électeur pour choisir les Suffètes (les dirigeants de l’époque) et exercer le pouvoir, dans la gestion des questions importantes, à travers une instance appelée « Conseil du peuple ». Carthage connut, aussi, le bicamérisme. A côté du Conseil du peuple, il existait, en effet, une autre instance qui était réservée aux notables et avait pour nom « Conseil des anciens ». Les deux instances avaient pour attributions générales, l’adoption des décisions portant sur le fonctionnement