Le Choix Du Bicamérisme

pacte. Pour les Hommes politique a l'exemple de Sieyès en France, la constitution est la confirmation d'un pacte social originel, alors qu'une constitution coutumières n'est ni voulu, ni réfléchi. Les principes coutumiers traduisent le choix de certains Homme mais ces choix reflètent que les désirs des hommes qui gravitent autour du pouvoir. Les peuples ne sont jamais à l'origine des usages. À l'inverse la constitution écrit peut être ratifié par les gouvernes. Les règles constitutionnelles coutumières

« projet d’avril ». Ce projet fait l’obj d’attaque permanente du MRP qui essai d’inculquer au projet des idées conservatrices. Le projet d’Avril est un projet de constitution plus proche du régime d’ass que du régime parlementaire. Il n’y a pas de bicamérisme. Ce projet permet à l’ass de s’auto dissoudre. Au cour de la campagne référendaire, le PC c’est positionné pour le OUI, le non était donné au MRP et aux radicaux qui ont refusés de s’allier à la gauche. Finalement le referendum a donné lieu à un

leurs représentants sans intermédiaire. *suffrage indirect : comporte deux ou plusieurs degrés d'élections, les citoyens élisant certains d'entre eux qui éliront eux mêmes les représentants. Ex: président des EU avc mandat impératif. *élection : choix par les citoyens de certains d'entre eux pr la conduite des affaires pub. Il permet aussi aux électeurs de choisir indirectement une orientation pol. *les élections supposent un corps électoral, qui vote, un scrutin, des dépôts, dépouillements...

Paris dès le mois d’aout 44. Une situation constitutionnelle qualifiée de normale ne pourra commencer à apparaitre qu’à partie de l’automne 1945. A partir de là, va se poser la question du choix du régime. La troisième République doit-elle se poursuivre ou alors faut-il adopter une nouvelle constitution? Ce choix va être confié aux français eux-mêmes lors du référendum du 21 octobre 1945. «Voulez-vous que l’Assemblée élue ce jour soit une Assemblée constituante?» 96% des électeurs vont voter oui.

Parlement mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le Président de l'Union Française en même temps que celui de la République, que doit procéder le pouvoir exécutif. Au chef de l'État la charge d'accorder l'intérêt général quant aux choix des hommes avec l'orientation qui se dégage du Parlement. A lui la mission de nommer les ministres et, d'abord, bien entendu, le Premier, qui devra diriger la politique et le travail du Gouvernement. Au chef de l'État la fonction de promulguer les

parlement retrouvé Le pouvoir législatif est constitué d'un Parlement bicaméral. Le Titre IV (Art. 24 C. et s.) est consacré au Parlement qui comprend deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat , on parle alors de Parlement bicaméral. Ce bicamérisme est tantôt égalitaire (vote des lois, révision de la Constitution), tantôt inégalitaire (vote des lois de finances, dernier mot accordé à l’Assemblée nationale). Le principe est l’adoption des textes en « termes identiques », après une « navette

constituant se manifeste notamment lors de la modification de la Constitution fédérale qui nécessite l'intervention des États fédérés et le consentement de la majorité d'entre eux. La participation au pouvoir législatif fédéral s'opère au travers le bicamérisme qui suppose que le parlement de chaque État fédéral soit composé de deux chambres parlementaires, dont l'une représente les États fédérés. La participation au pouvoir exécutif s'effectue généralement par l'association des États fédérés à la désignation

CONSTITUANT se manifeste notamment lors de la modification de la Constitution fédérale qui nécessite l'intervention des États fédérés et le consentement de la majorité d'entre eux. LA PARTICIPATION AU POUVOIR LEGISLATIF FEDERAL s'opère au travers le bicamérisme qui suppose que le parlement de chaque État fédéral soit composé de deux chambres parlementaires, dont l'une représente les États fédérés. LA PARTICIPATION AU POUVOIR EXECUTIF s'effectue généralement par l'association des États fédérés à la désignation

on parle de bicéphalisme de l’exécutif. Ces 2 têtes de l’exécutif sont le président de la République élu au suffrage universel et le 1er ministre nommé par le président de la République. Pour ce qui concerne le pouvoir législatif, on parle de bicamérisme c'est-à-dire composé de 2 chambres : l’Assemblée Nationale où siège les députés élu au suffrage universel direct et le Sénat où siège les sénateurs élus au suffrage indirect. Enfin, grâce notamment aux avancées enregistrées par la décentralisation

membres de l’OAS (Organisation d’armée secrète) dont il échappe miraculeusement. Il va se servir de cet événement pour annoncer la réforme dans une allocution radiotélévisée du 20 septembre 1962 dont il précise quelle s’effectuera par referendum. Le choix de cette procédure ainsi que les nouvelles modalités de l’élection vont provoquer la plus grave crise politique que la 5ème république ait connu à ce jour. 1. Les modalités de la réforme (article 11) Voulant passer outre l’opposition parlementaire