Le Choix Du Bicamérisme

République. Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après : […] Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. […] La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit

c’était le cas sous les régimes précédents mais par un collège élargi composé de 80.000 électeurs. Aux Etats-Unis, la Constitution a retenu l’élection du président de la République au suffrage universel indirect. Chaque Etat désigne, par un moyen de son choix, des grands électeurs, en nombre égal au total des Sénateurs et des Représentants qu’il envoie au congrès. Ces grands électeurs élisent alors le chef de l’Etat. Toutefois en pratique, le mandat représentatif de ses grands électeurs s’est transformé

compromis et celui s’est fait à travers un véto suspensif c'est-à-dire que le roi a bien un droit de veto sur les décisions de l’assemblée mais il n’est pas définitif. Il y a un autre vote sur la structure de l’assemblée elle deviendra unique. Mais ce choix est désastreux. Une assemblée unique dans un pays qui n’a pas encore l’expérience démocratique, c’est dangereux. Le roi n’est plus le monarque de droit divin, n’est plus le souverain et symboliquement dès le 8 octobre l’assemble décide de changer le

développent l’idée d’état de totale liberté, ce concept est important et peut être dangereux notamment pour le pouvoir absolu. Il va y avoir là des idées qui ont un caractère émancipateur, libérateur parce que l’on oppose le concept de lois naturelles au choix arbitraire du pouvoir. Quelques grands noms de cette école Grotius qui a écrit un traité important sur le droit de la guerre et de la paix. Il est important car va développer des idées qui seront reprises. Il dit qu’il y a une notion essentielle qui

la compétence de l’État fédéral revient à l’État fédéré ". Le principe de participation : cela s'exprime par l'intervention de leurs représentants au sein des instances fédérales. Le parlement des États fédéraux dispose de deux chambres, il y a bicamérisme. L’une est le représentant du peuple et l’autre est le représentant des unités fédérés (sénat). La représentation est la même au sein de chaque état. Chaque Lander au Bundestag dispose de trois à six sièges en fonction de leur population. En principe

au pouvoir législatif. C’est par cette seconde chambre que le pouvoir fédéré s’exprime ; le bicamérisme est inérant. En conséquence, la loi fédérale doit trouver sa source dans la volonté des citoyens (la première chambre) mais aussi dans la volonté des Etats Fédérés (seconde chambre). L’étendu des pouvoirs de cette seconde chambre est variable ; on peut considérer qu’aux Etats-Unis il s’agit d’un bicamérisme égalitaire car le Sénat dispose de pouvoir équivalent, voir plus important que la chambre

Les dispositions formellement constitutionnelles (les excroissances constitutionnelles) Il paraît justifié que, au sein d’un État, on ménage aux règles concernant l’organisation des pouvoirs publics et droits et libertés des citoyens une place de choix, en les inscrivant dans la Constitution : ces règles devant dominer la vie nationale, il faut effectivement qu’aucune autre ne puisse les contredire et qu’elles soient dotées aussi d’une stabilité plus grande. Mais, la tentation de soustraire aux inévitables

de la constitution américaine de 1787. Dans l’Assemblée Nationale, certains voulaient s’inspirer de la tradition Anglo-saxonne, notamment les monarchiens, emmenés par Mounier qui voulait copier les institutions anglaises et particulièrement le bicamérisme à l’anglaise. Mirabeau : « Nous ne sommes point des sauvages, arrivons nus sur les bords de l’ Orevoc. » On a rejeté les modèles étrangers car il a fallu concilier les impératifs révolutionnaires avec l’institution royale. On cherche à régénérer

ces débats, elle doit discuter la question du droit de suffrage. Il y a une quasi unanimité parmi les députés contre le suffrage universel au sein de la constituante. Il y a 5 partisans du suffrage. On craint l'ignorance populaire, source de mauvais choix. La question du droit de vote est liée à l'idée d'éducation civique, perçue par les députés, comme un moyen de lutter contre les anciennes fidélités monarchiques. Mieux vaut tenir le peuple à l'écart. La Constitution limite doublement le droit

membres de l’Etat doivent provenir des élections ou nommés par des représentants élus. Une élection est un choix qui est fait de quelqu’un en assemblée et par voix de suffrage. En fonction du mode de scrutin choisi, le résultat de l’élection peut varier de manière sensible. Le choix du mode de scrutin est porté par un certain nombre de valeurs. La tradition française laisse au parlement le choix de choisir le mode de scrutin aux élections législatives, il n’est pas fixé par la constitution. Plus le