Le Choix Du Bicamérisme

avec le paiement du droit de timbre et d’une caution. -De plus, le terme de « charte » est emprunté à la tradition administrative de l’ancien régime éloigne le régime de la période révolutionnaire qui produit des « constitutions. ou encore le choix du drapeau blanc. -Cependant, la charte marque une rupture car l’ancien régime puisque avant, il n’y avait pas constitution qui délimitait les limites du pouvoir, ici, le pouvoir n’est plus absolu, il est limité par la constitution. De plus, elle

laquelle els états généraux se sont transformés en assemblée nationale pour exprimer la souveraineté nationale. Cette théorie de la souveraineté nationale entraîne également comme conséquence la théorie de l’électorat fonction. Cela veut dire que le choix des représentants n’est pas une manifestation De plus si l’électorat est une fonction on peut très bien admettre que les titulaires de cette fonction sont obligés de l’exercer. Dans ce cas le vote est obligatoire. La conséquence logique de la

grand pluralisme de politiques proposées → Vers une société de liberté. Dans un régime libérale/démocrate, l'élection est dite concurrencée (Election au sein de laquelle il y a concurrence d'idées, de courants d'expression etc.... L'électeur a le choix). L'élection est alors l'exercice d'une liberté. Conclusion « La naissance du droit constitutionnel » L'occident à été le berceau du droit constitutionnel. Les grands principes constitutionnels y sont nés. La Grande Bretagne, premier régime

retrouve chez Hobbes la raison, le droit, l’Etat et les créations artificielles : « l’Etat est le dieu mortel institué par les hommes ». Hobbes fait appel à la raison des hommes, qui sont capables de comprendre leur destin et donc de gouverner par le choix du contrat. Ce philosophe a poussé jusqu’au bout l’idée de la volonté unique qui s’impose au sujet. C’est le début de la compréhension du phénomène étatique. Le droit s'applique de manière absolue. L’obéissance voulue est rationnelle car elle est le

plutôt qu'à autre. Le seul recours qui subsiste pour trancher est de s’en remettre à un critère quantitatif : toutes les opinions se valent mais celle qui sera retenue sera celle adoptée par un plus grand nombre de personnes. Dans une démocratie , les choix politiques sont opérées exclusivement à partir d’un critère quantitatif, celui de la majorité.     §.2 Une démocratie totalitaire    Le progrès résultant de la modification des infrastructures se produise inexorablement n'est que le rôle de longues

L’ORGANISATION DU GOUVERNEMENT. SECTION 1: La formation et la fin du Gouvernement. I. La constitution du Gouvernement. La constitution distingue le choix du Premier Ministre et celui des Ministres A. Le choix du premier ministre. ★ Le choix du premier ministre est un pouvoir propre, dispensé du contreseing, aucune condition n’est fixée quant au choix du premier Ministre, sauf qu’il appartienne à la majorité parlementaire et donc du Président de la République. ★ en période de cohabitation,

au pouvoir législatif. C’est par cette seconde chambre que le pouvoir fédéré s’exprime ; le bicamérisme est inérant. En conséquence, la loi fédérale doit trouver sa source dans la volonté des citoyens (la première chambre) mais aussi dans la volonté des Etats Fédérés (seconde chambre). L’étendu des pouvoirs de cette seconde chambre est variable ; on peut considérer qu’aux Etats-Unis il s’agit d’un bicamérisme égalitaire car le Sénat dispose de pouvoir équivalent, voir plus important que la chambre

éviter une trop forte politisation des élections, et faire du Président, la marionnette des partis. Il propose alors qu’il soit élu par un grand collège composé de membre du parlement et d’élus locaux. Mais De Gaulle n’est pas très honnête dans son choix car même le type d’élection qu’il propose est politisé. En fait, De Gaulle ne s’occupe pas trop du mode de désignation du Président car il sait qu’il bénéficie d’une telle légitimité historique que quel que soit le mode de désignation, il pourra

existence et ne peut se maintenir que s’il a la double confiance du chef de l’état et de la majorité parlementaire, cette responsabilité politique du gouvernement devant le chef de l’état résulte de la totale liberté dont dispose le chef de l’état dans le choix de l’équipe ministérielle. - Il y a une large collaboration des pouvoirs mais elle se noue principalement entre le parlement et le chef de l’état, en particulier dans la fonction législative où le chef de l’état intervient dans la promulgation

faire du monocamérisme un critère essentiel de distinction du régime d’assemblée, puisqu’à l’entrée « Régime directorial », on peut lire que « parfois rangé dans la catégorie des régimes d’assemblée, le régime suisse s’en distingue cependant par le bicamérisme, exclusif de l’hégémonie d’une assemblée » (ibid., p. 106). 53. J. Barthélémy et P. Duez (op. cit., p. 148) indiquent par exemple que « très souvent, dans cette combinaison, (l’exécutif) prend la forme collégiale qui en accentue, encore, la fai-