Le Choix Du Bicamérisme

Etats décident de mener souverainement en commun des domaines bien limités et déterminés, une seule et même politique. Ils créent pour ce faire des organes confédéraux qui exercent leurs compétences dans les domaines choisis. En règle générale, ce choix porte sur la monnaie et la défense. Les Etats confédérés créent souvent des organes au sein desquels ils sont représentéssur une base égalitaire. Les décisions au sein de ces organes sont prises à l’unanimité. Ce qui peut constituer une cause de paralysie

droit public se caractérisent par un principe de spécialité (les régions s’occupent des lycées, les départements des collèges). Par contre l’état n’a pas de spécialité mais une compétence générale, il intervient dans n’importe quel domaine de son choix, c’est pourquoi il est souverain. Chapitre 1 : La naissance de l’état En fait on peut distinguer deux sortes de « naissance ». La naissance historique ou encore la naissance théorique SECTION 1 : la naissance historique de l’état

essayer de multiplier les offices. Comme les parlements on se rend compte que les officiers des corps des villes deviennent des fonctions très recherchées, qui amènent à une autorité. Jusqu’à la fin du 17e s les intendants peuvent encore encadrer le choix de magistrature mais cela change vers le 18e les corps deviennent plus indépendant. 2- Les communautés d’habitants Il y a très peu de thèses faites sur les communautés d’habitants, sous l’AR le village demeure le cadre de vie de l’immense

les grandes étapes Cela commence en 1795 car avant c'est le monocamérisme. Il y a au aussi le plucamérisme césarien sous Bonaparte car c'était pour assurer le règne de l'exécutif pour diviser le pouvoir législatif. Ensuit il y a l'ébauche du bicamérisme de la monarchie parlementaire en 1814 et 1830 où il y avait la chambre haute avec la noblesse et la chambre basse avec des députés élus au suffrage censitaire. Les auteurs des chartes avaient saisis les leçons de la révolution. Une chambre pourra

de manière indirecte les parlementaires, par le biais de ce Comité Consultatif Constitutionnel, mais aussi de manière inégalitaire : cela correspond à la logique de la Vème République qui a voulu un pouvoir législatif fort. On retrouve donc le bicamérisme inégalitaire du régime de la IVème République. 2ème condition : le projet doit être soumis à l’avis du Conseil d’Etat, comme dans le cadre d’une procédure législative ordinaire. 3ème condition : la nouvelle et future Constitution devra être ratifiée

fin janvier, s’est opposé, sera rejeté par référendum en mai 1946. Une nouvelle élection législative aura donc lieu, mettant cette fois en avant le MRP, plus modéré que ses partenaires. Le nouveau projet, qui se caractérise notamment par le choix du bicamérisme, sera adopté par lassitude le 13 octobre 1946, en dépit de l’opposition irréductible du général de Gaulle qui, dès juin, avait présenté ses propres préférences dans son discours de Bayeux. P.2 : Les institutions de la IVème République La

l'abolition  des  privilè ges  légaux , l'égalité  des  droits, la limitation constitutionnelle des pouvoirs du roi . Les cahiers de 1789 ne  contestent  pas  à  ce   dernier l'initiative  lé gislative, l'intégralité  du  pouvoir  exécutif, le libre choix des ministres. L'Assemblée  Constituante , quand  elle  réorganisa  le  gouvernement , subit l'influence de  deux  considérations  d'ordre historique. … D'abord, la Constituante voulait condamner le pouvoir absolu : elle inscrivit donc , ̂ dans

courant politique. Dans la constitution il n’y aucune condition particulière qui doit guider son choix, mais dans la pratique on va ternir compte de l’origine ethnique, de la religion afin que l’essentiel des majorités soient représentés et ainsi à l’image de la société c’est-à-dire qu’il y a toujours un siège afro américain, un catholique, un juif. Et de façon plus récente il y a une femme. Le Sénat a le choix de confirmer ou de ne pas confirmer du président de la république dans la nomination des juges

soit le congrès, lorsqu’il s’agit d’une proposition de révision on passe obligatoirement par la voie du référendum. Le parlement ne peu pas mener seul une révision parlementaire. S’il s’agit d’un projet alors le président de la république va avoir le choix entre le référendum et le congrès. Quand le congrès se réunit le texte doit être adopté à la majorité des 3/5 des suffrages exprimés, c’est une majorité qualifié, cette majorité est difficile à obtenir car il s’agit de la révision de la constitution

en temps de guerre. Il négocie les traités et dirige la politique extérieure. Il fait exécuter les lois fédérales + droit de grâce au niveau fédéral. Mais le Président est entouré de collaborateurs directs qu'il nomme librement et révoque : son choix n'est pas guidé par des contraintes politiques d'une "majorité parlementaire" et ils n'appartiennent pas au Congrès. Le Président peut les désigner dans la "société civile", dans l'industrie, ou dans la haute fonction publique On les appelle des