Le Choix Du Bicamérisme

ministérielle est extrêmement forte, en raison de la fragilité des coalitions parlementaires et de la neutralisation du droit de dissolution depuis l’échec de la dissolution du 25 juin 1877 opérée par le Maréchal de Mac-Mahon. Parallèlement, le bicamérisme égalitaire mis en place par les lois constitutionnelles de 1875 est source de paralysie : aucune procédure de conciliation n’étant prévue en cas de désaccord entre les Chambres, la "navette législative" peut se poursuivre indéfiniment. Cette situation

illusion démocratique. Les représentants parlent et agissent au nom du peuple, qui est enfermé dans le statut passif de gouvernés. 3) Démocratie du publique Qu’on appelle aussi démocratie d’opinion. Elle consacre la personnalisation du choix électoral, et libère donc le député ou l’élu du parti. Elle prétend placer l’opinion publique au sommet du système politique, dans la perspective d’une meilleure connaissance du programme des candidats et grâce à un contrôle continu de l’action publique

des mandats présidentiels, usage de la comparaison pour faire évoluer le droit constitutionnel français. Révision de la constitution 2008 qui a introduit la QPC, choix du modèle de contrôle de constitutionnalité, contrôle qualifié de « a priori « , contrôle des lois avant leur entré en vigueur et leur application alors que ce choix dans le monde était rare. Ce modèle était contestable dans la mesure où il ne permettait pas aux individus de saisir le gardien de la constitution lorsque leurs droits

pus fréquente est de confier l’élaboration de la révision de la constitution au parlement (hypothèse traditionnelle en France) ou à une assemblée ad hoc ie une assemblée qui est spécialement créée pour l’élaboration (hypothèse aux USA). En cas de bicamérisme les 2 assemblées vont devoir travailler ensemble. On peut décider de la nécessité d’un délai entre les travaux de chacune des assemblées, c’est un temps qui est jugé nécessaire pour prendre de la distance par rapport au travail fourni par une assemblée

Lothaire Ouest : Francie occidentale : Charles le Chauve C’est le début du territoire français actuel, borné à l’ouest par l’Atlantique et la Manche, englobe les 2versants des Pyrénées, à l’Est, 4 rivières, l’Escaut, la Meuse, La Somme, le Rhône. Ces choix démontrent que le Rhin, les Alpes considérées comme frontières naturelles du territoire français ne le sont pas en réalité, et qu’il faut toujours nuancer la notion de frontière nationale. 2) Le début de l’action capétienne : 987 : Hugues Capet

l’opposition, des organes politiques et constitutionnels. B : Constitution coutumière Depuis la fin du 18ème siècle, celles-ci sont de moins en moins nombreuses. A l’exception de la Grande-Bretagne il n’existe presque plus d’Etat qui restent fidèle au choix d’une Constitution coutumière. Les Constitutions coutumières britanniques : La Magna Carta de 1215/ La pétition des droits de 1628/ L’acte d’Habeas Corpus de 1679/ Le Bill des droits de 1689. Ces textes ont eu pour but de faire bénéficier la Britanniques

rencontres internationales ou européennes d’importance. Ainsi, même en période de cohabitation, le président conserve une prédominance en la matière et la France est systématiquement représentée par les deux têtes de l’exécutif. Dans ces conditions, le choix des ministres de la Défense et des Affaires étrangères revêt une grande importance. Même lors des cohabitations, le chef de l’État a son mot à dire sur les détenteurs de ces postes ministériels. Les pouvoirs exceptionnels du Président Les pouvoirs

parlait d’interpellation et en Italie on parle d’un vote d’une motion de défiance. Si le Parlement est bicamérale, soit une des 2 chambres a le pouvoir de voter une motion de censure, soit les 2. Si c’est une des 2 seulement on a affaire à un bicamérisme inégalitaire. Dans ce cas, c’est la chambre qui détient les principales attributions parlementaires qui peut renverser le gouvernement, qui disposera de ce moyen. C’est une marque de puissance. Ce sera la chambre la plus forte qui détiendra cette

Paris dès le mois d’aout 44. Une situation constitutionnelle qualifiée de normale ne pourra commencer à apparaitre qu’à partie de l’automne 1945. A partir de là, va se poser la question du choix du régime. La troisième République doit-elle se poursuivre ou alors faut-il adopter une nouvelle constitution ? Ce choix va être confié aux français eux-mêmes lors du référendum du 21 octobre 1945. « Voulez-vous que l’Assemblée élue ce jour soit une Assemblée constituante ? » 96% des électeurs vont voter oui

collectivités d’autre part, c'est-à-dire entre le centre et la périphérie  séparation verticale du pouvoir ( a ne pas confondre avec la séparation horizontal des pouvoir : législative, exécutif, judicaire) La manière d’organiser un Etat dépend de choix, d’histoire différentes (pourquoi centraliser ou décentraliser le pouvoir ?) Il y a 2 grands type d’Etat distingué : l’Etat unitaire et l’Etat composé Section 1 : l’Etat unitaire = centralisation l’Etat unitaire est caractérisé par l’unité de son