Le Choix Du Bicamérisme

le mode de désignation par les citoyens de leurs représentants ou de leurs délégués ; c’est une opération par laquelle une majorité de votants parmi le collège électoral désigne un ou plusieurs représentants par la voix du scrutin. C’est aussi le choix d’une orientation politique. I. Les conditions préalables à l’élection. ---- Les conditions personnelles ---- Afin de pouvoir participer à l’élection ou être éligible, le droit positif (droit qui s’applique aujourd’hui) requiert un certain

criminels modernes et est l’inventeur de la police judiciaire moderne : les brigades du tigre. Clémenceau est devenu en 1917 le président du Conseil et c’est lui qui a pris la tête de la France au plein de la première Guerre Mondiale. Il a fait des choix importants en particulier parce qu’il a choisi les bons hommes pour diriger les troupes. 7/ Le Portugal n’a pas de littoral méditerranéen car Gibraltar appartient à la GB depuis le XVIIIème. En Espagne, Charles II meurt sans héritier en 1700. Il

au pouvoir législatif. C’est par cette seconde chambre que le pouvoir fédéré s’exprime ; le bicamérisme est inérant. En conséquence, la loi fédérale doit trouver sa source dans la volonté des citoyens (la première chambre) mais aussi dans la volonté des Etats Fédérés (seconde chambre). L’étendu des pouvoirs de cette seconde chambre est variable ; on peut considérer qu’aux Etats-Unis il s’agit d’un bicamérisme égalitaire car le Sénat dispose de pouvoir équivalent, voir plus important que la chambre

militaire (sois la sécurité) Principe de participation : lorsqu’on est un Etat membre, on doit veiller à obtenir le maximum de ce principe d’autonomie et participé à l’Etat fédéral (ex : Etat unis, avec participation des Etats membres à travers le bicamérisme parlementaire avec 2 chambres (le sénat, et la chambre des représentants) : - le sénat (United States Senate), chambre haute avec 100 sénateurs 2 par Etat - la chambre des représentants (United States House of Representatives) qui représente

recevoir sans son consentement une nouvelle affectation ou un nouvel avancement. Ceci par souci d’indépendance des magistrats du siège vis-à-vis du pouvoir exécutif. Exception : si c’est une sanction disciplinaire qui menace un magistrat, il n’a pas le choix. « La plume est serve, mais la parole est libre. » : Adage qui signifie que les magistrats du Parquet conservent une liberté de parole, en dépit du fait qu’ils doivent suivre à la lettre les textes de leur supérieur hiérarchique, à savoir le Garde

est fixé par la Constitution. Section 1 : Le régime politique de la Vème république En 1958, la Vème république s’inscrit dans une continuité par rapport aux IIIèmes et IVèmes républiques mais elle marque aussi une rupture. La continuité est le choix du régime parlementaire. La rupture est la volonté de rénover le régime parlementaire. La pratique institutionnelle depuis 1958 a marqué une sérieuse évolution par rapport au texte constitutionnelle de sorte que l’on est passé de la rénovation à la

événements de mai 1958. § 1 : Les faiblesses de la IV république Ces faiblesses sont d’ordre institutionnel et politique. Les institutions de la IV République En 1946, on a adopté des institutions. Le parlement est bicaméral mais ce bicamérisme est inégalitaire. L’assemblée nationale vote la loi, le conseil de la République ne donne qu’un avis sur cette loi. Au sein de l’exécutif, il y a un bicéphalisme inégalitaire : le Président de la République, chef de l’Etat et le Président du conseil

pense dotés d’une mentalité conservatrice, imprégnée de la pensée de la monarchie d’ancien régime. Donner a ces paysans le droit de s’exprimer est dangereux, c’est le jeu de la monarchie. Décision prise de ne pas donner à l’ensemble des français le choix des décisions politiques. On annonce la distinction fondamentale entre citoyen passif et citoyen actif. I : Citoyen actif et citoyen passif. A partir de septembre 1789, les constituants vont commencer à débattre des droits politiques. Il est

membre de la Commission chargée de la rédaction de la Constitution française. Celle-ci décide de l’élection du président au suffrage universel pour un mandat de 4 ans non renouvelable. Le modèle américain est assez proche. Tocqueville défendit le bicamérisme qui aurait dû permettre d’éviter une instabilité institutionnelle. En effet un pouvoir reposant sur deux élections au suffrage universel avec des mandatures très courtes de l’Assemblée et du Président (quatre ans) créait une source d’agitation naturelle

Réforme de 1776, Turgot s'attaque à la structure du travail, aux corporations. Il les supprime par un édit. Turgot écrit dans le prémabule que l'homme est propriétaire de sa personne, qu'il peut en faire ce qu'il veut et ainsi faire le métier de son choix. Régime de liberté économique. Toutes ces réformes vont dans le sens de la liberté. Elles mettent en cause un certain nombre de privilèges. Les privilégiés obtiennent le soutien du Parlement de Paris pour lutter contre ces réformes, Turgot en