Le Choix Du Bicamérisme

1945 : les français et Françaises élisent une Assemblée à qui ils confient le pouvoir de rédiger une nouvelle constitution : lois fondamentales d'un pays qui organisent la répartition et le fonctionnement des différents pouvoirs. La France a fait le choix de ne pas reprendre la Troisième République. La nouvelle assemblée constituante doit être législative, limitée à sept mois et cette constitution doit être adoptée par référendum. Les français ont répondu « oui ». Le scrutin est proportionnel, trois

opinions lors du discours de Bayeux le 16 mai 1946. Il a donné sa conception de l’État Il est particulièrement attaché a l'autorité de l’État, à la souveraineté populaire, La séparation des pouvoirs et un chefs d’État Fort. Il est attaché au bicamérisme. Il est attaché aussi à l'indépendance du pouvoir par rapport au partie politiques. B) l'apport de Michelle Debré et des ministres d’États. ( Connaissance générale :Le président du conseil constitutionnel jean louis Debré. Bernard Debré est

du régime : Napoléon 3 abdique le 2 septembre 1870, et le 4 septembre la République est proclamée. Paragraphe 1 : La préparation des lois constitutionnelles de 1875 : On continue la guerre ou on signe une Convention d’armistice ???  Le choix de la paix va l’emporter.En 1871, une nouvelle assemblée va être élue, et cette assemblée va se réunir à Bordeaux. Cette assemblée va se fixer deux objectifs : 1 : établir une nouvelle Constitution.2 : rétablir la paix.En février 1871, cette assemblée

la capacité : l’exclusion des “déviants” B/. La problème de la nationalité : le vote des étrangers SECTION 2. Les modes de scrutin §1. Le principe de liberté A/. Le secret du vote B/. Le droit au refus C/. La personnalisation du choix des élus en Allemagne et en Italie §2. Le principe de justice A/. La justice par la représentation proportionnelle B/. Le découpage des circonscriptions électorales dans le cadre du scrutin majoritaire SECTION 3. LES ELUS : DE LA SELECTION

changé de dénomination. On a substitué à la chambre des députés et au Sénat les dénominations d'assemblée nationale et de conseil de la république. La grande différence réside ici dans le fait que contrairement au bicamérisme égalitaire de la III ème République, on a à faire ici à un bicamérisme inégalitaire. L'Art.13 C est sur ce point très explicite en affirmant « l'assemblée nationale vote seule la loi, elle ne peut déléguer ce droit ». Cet article exprime à la fois la primauté de l'assemblée nationale

gouvernants. A l’élection des gouvernants il faut que le droit de suffrage soit accordé aux citoyens, ainsi que choisir un système électoral. I. Le droit de suffrage. C’est le droit de vote. Et le droit de participer pour les citoyens aux choix des gouvernants. Aujourd’hui ce droit de vote est universel et égal, mais il n’en a pas toujours été ainsi. Il faut des conditions pour exercer le droit de suffrage. A. Le suffrage universel. On dit que le suffrage est universel quand toute

garantie des droit fondamentaux nécessitant la sanction de leurs violations : manière de faire ce contrôle : -par voie d’exception devant un tribunal -par à une juridiction constitutionnel spécifique (conseil constitutionnel en France) 3.3 Le choix des représentants La désignation démocratique des représentent repose sur le pluralisme politique. 3.3.1 Le pluralisme politique : La libre constitution des partis politiques, c’est 1 élément constitutif des démocraties qui repose sur l’application

seconde représentant la population de l’Etat. --- Le principe c’est que les attributions de la chambre des Etats fédérés soient réelles et importantes pour qu’ils puissent participer au pouvoir législatif fédéral. => On parle de bicaméralisme (ou bicamérisme) pour désigner le fait qu’un Etat possède 2 chambres --- Le bicaméralisme* peut être égalitaire ou inégalitaire c'est à dire que soit, les 2 chambres possèdent des pouvoirs identiques (Suisse par ex), soit l’inverse (avantage donné à l’une ou à

(chef du gouvernement), il y a donc pouvoir d'influence (car toujours multipartisme). La Chambre basse voit ses pouvoirs renforcés. Le pouvoir réside principalement dans l'Assemblée Nationale qui a la plénitude de la compétence législative. Le bicamérisme est très inégalitaire au profit de la Chambre basse. Sénat = Conseil de la République Les députés sont élus pour 5 ans au SUD dans le cadre d'un système de représentation à la proportionnelle. Au sein du Conseil de la République, les élus

Deux organes majeurs : l’assemblée (le corps législatif) et le roi. A) L’Assemblée Nationale législative Dans la constitution de 1791, le parlement est composé d’une seule assemblée = monocamérale ( cela s’explique par le refus du bicamérisme car la souveraineté est indivisible, comme une nation ne peut pas être divisé. Elle comprend 745 membres élus pour 2ans au suffrage censitaire et indirect. L’assemblée est permanente, ne peut être dissoute ni prorogée (=suspendue). Les députés ne