Le Choix Du Bicamérisme

l'allemagne ou encore l'autriche, il faut savoir que les cours concernées ne sont qu'a leur rare occasion appelées a se prononcer sur le fondement de cette modalité de saisine, de sorte qu'il n'en n'existe pratiquement plus en france. Le probleme du choix au moment du controle est une question qui n'a jamais céssée d'etre débattue. La plupart des auteurs se montrent favorables au controle aposteriori des normes, en claire ils condamnaient la situation de la france il y a quelque mois encore. La situation

l’interprétation qui a prévalu lors de la cohabitation de 1986, en effet Mitterrand refusé de signer 3 ordonnances présenter par son 1er Ministre, en se livrant a une interprétation du texte. Selon lui, malgré l’emploi de l’indicatif, il garde le choix de signer ou non les ordonnance proposée. Un raisonnement semblable ne pourrait être utilisé s’agissant d’un texte voté les représentants de la volonté nationale -> crise politique. Section 1: La Notion de Constitution Paragraphe 1 : Constitution

septembre 1787, entrée en vigueur en mars 1789.Les treize Etats devaient démarrer un processus d’intégration ; dans un premier temps le choix se fut porté sur une confédération qui, une décennie plus tard, sera transformée en fédération. Un pouvoir exécutif (de l’Union issue de la constitution de 1787) de l’alliance (tendance à la centralisation) sera installé. Un bicamérisme fut aussi institué (compromis du connecticut). La constitution de 178716 La Constitution de 1787/1789 est un contrat entre les

nation tout entière et d’autre pas qu’il est indépendant. (Article 27 de la constitution de 1957 : « tout mandat impératif est nul ») Il est juridiquement indépendant de ces électeurs ni aux partis politiques, ni aux groupes de pression. S’il fait un choix qui ne plait pas aux électeurs il ne pourra pas en cours de mandat être révoqué. Certains auteurs reconnaissent qu’en réalité sur le plan historique, cet habillage théorique a permis à la bourgeoisie de confisquer le pouvoir et d’écarter les citoyens

doivent surtout leur élection au fait qu'ils se réclament du PDLR => soutien au PDLR. B.- manifestations C'est le PDLR qui détermine l'orientation pol du gvt, et pas le PM. Aucune marge de manoeuvre n'est donnée au Gvt, qui met en musique les choix donnés par le PDLR. Maîtrise totale par le PDLR de la pol gvtale, et sur le Gvt. Le PM et les ministres ne peuvent se maintenir s'ils n'ont pas la confiance du PDLR. Le PDLR est appuyé par une majorité parlementaire qui soutient son gvt et qui ne

territoriale au sein d’un Etat unitaire, les Etats fédérés au sein de l’Etat fédéral ont donc la garantie de leur statut. Les Etas fédérés participent également à la législation de l’Etat fédéral. En effet, dans tout Etat fédéral, il y a 2 assemblées (bicamérisme) : une représente les citoyens (Chambre des représentants aux USA ; Bundestag en Allemagne) ; l’autre représente les Etats fédérés (Sénat aux USA ; Bundesrat en Allemagne). Le Sénat américain est élu au suffrage universel direct depuis 1913, mais

collaboration entre les pouvoirs en Régime parlementaire. Le général de Gaulle a justifié une telle rupture avec la tradition en invoquant la nécessité de moraliser le vie publique. « On ne peut, disait-il, être à la fois contrôleur et contrôlé ». Un choix est donc nécessaire de façon à éviter une espèce de "double jeu" de ministres qui seraient solidaires du Gouvernement et des partis politiques; il est nécessaire aussi pour permettre que le Gouvernement ne procède plus du Parlement. En pratique

roi n’est pas représentant en tant que titulaire du pouvoir exécutif, mais parce qu’il est co-législateur. Le corps législatif tient 3 caractères principaux : chambre unique (qui est l’Assemblée nationale législative)(monocamérisme)(rejet du bicamérisme : la 2e chambre nobiliaire, inspirée de la Chambre des Lords anglaise, que proposaient les monarchiens aurait en effet permis à la noblesse d’empêcher l’adoption des lois tendant à supprimer les privilèges), permanente (ne doit pas être convoquée

masse des roturiers impose des modalités différentes de scrutin : * Il est d’abord nécessaire d’organiser des primaires dans chaque paroisse, corps professionnel etc…se regroupant au chef lieu afin de désigner ceux qui siègeront à Versailles. Le choix de ce système n’est pas innocent car il va favoriser la bourgeoisie urbaine qui va donner la priorité à leurs propres revendications (liberté de culte, constitutionnalisme etc..) laissant de côté les doléances des paysans à l’égard du système seigneurial

constitution est basée sur un projet comportant 2 assemblées et un certain poids de l'exécutif. De Gaulle condamne cette constitution dans son célèbre discours prononcé à Bayeux, où il expose sa manière de concevoir la constitution (De Gaulle y défend le bicamérisme, le principe de la séparation des pouvoirs et les prérogatives de l'exécutif). Malgré l'opposition de De Gaulle, cette nouvelle constitution, qui crée la IVe république, est approuvée par un référendum en octobre 1946. 2- La mise en place du nouveau