Le Choix Du Bicamérisme

l'ensemble de leurs attributions sous leur seule responsabilité. ☛3ème condition: la responsabilité du gouvernement devant le parlement est affirmée, la nouvelle république devra adhérer au régime parlementaire. Rejet du régime présidentiel et choix du régime parlementaire ☛4ème condition: L'indépendance de l'autorité judiciaire est proclamée, ☛5ème condition: la constitution devra organiser les rapports de la République avec les peuples d'outres mers qui lui sont associé. La France a encore

constitutionnalisme libéral Étude de l’organisation. L’État s’appuie sur une structure de commandement, pourtant cette domination n’a rien à voir avec la liberté. Question de la légitimité de la domination. Le choix de considérer l’organisation de manière démocratique libérale est un choix totalement idéologique. On a inventé en occident au XVIIe, deux directions complémentaires pour légitimer le pouvoir : Modérer l’exercice du pouvoir (par la distinction et l’agencement des pouvoirs) pour une meilleure

qui conservent leur mandat et leur droit de vote à l’assemblée à laquelle ils appartiennent. Il assure la plupart des fonctions gouvernementales. De part le bicamérisme, le premier ministre forme son Cabinet à partir de membres de chaque chambre. Si aucun texte écrit ne fixe sa composition, certaines contraintes politiques limitent le choix du premier ministre : font obligatoirement parti du Cabinet, le ministre de l’intérieur « Home Secretary », le ministre de la Justice « Lord Chancellor », le

ch et cab min. * Le cab doit son existence et ne peut se maintenir que s'il dispose de la double confiance (maj parlem et chef de l'état) = dble resp pol. Cette resp pol du gv dvt le chef de l'état résulte de la totale liberté du chef de état, ds choix du chef du gv (pas obligé de prendre en compte la maj parlem pr choisir le chef du gv) et liberté de le révoquer, mm si le chef de gv a la confiance de la maj parlem. Régime de transit° qui débouchera sur un vrai régime parlem. 2e: large collaborat°

c’est le Psdt qui tranche. Mais l’arbitrage présidentiel est orienté, il n’est pas neutre : son but c’est la continuité de l’Etat, une volonté de préserver la puissance/grandeur de l’Etat. On ouvre au Psdt de la République le pouvoir de faire les choix : tel un capitaine il donne le cap. • « Le Psdt est le garant de l’indépendance nationale, etc. ». En matière de relations internationales, de défense, il est au cœur de l’Etat. Il veille au respect de la C° : faire en sorte que le Parlement se

chacun soit écouté. Résultat d’un travail collectif. Le Résultat est 80% de OUI, donc sa théorie a marché. Section 2 : Le débat constitutionnel On a appris récemment que DG a fait la constitution par un accord commun, il n’a pas monopolisé les choix mis en œuvre dans la constitution. Objet d’un consensus. Thèse Jean Louis Debré et autres sur le général et ce qu’il a écrit dans la constitution. Grand débat. I. Les idées de DG Il avait de nombreuses idées : son obsession était de restaurer

répondre aux attentes de l’opinion qui leur est favorable. Ainsi, dans une certaine mesure, les partis politiques vont permettre de renouveler les élites au pouvoir car dans le cas contraire, sans l’influence des partis politiques, les critères de choix des candidats seraient fondés sur l’origine, la naissance, l’argent ou encore les armes. - - - L’encadrement des élus : le parti politique va permettre de maintenir le contact entre les élus et les électeurs. Il va jouer un rôle intermédiaire

L’histoire Française a retenu ce modèle en 1799 concernant la constitution du consulat. Une consultation populaire était nécessaire. Les résultats sont positifs mais la constitution a été proclamée avant la consultation. De plu il est évident que les choix des électeurs ont été manipulés soit directement en faussant les résultats soit indirectement en faisant pression sur les électeurs puisqu’à cette époque le vote n’est pas secret. On ajoutera dans les décennies suivantes un critère pour caractériser

du gouvernement ou de la perte de confiance dans l’une des chambres du parlement, un pouvoir de dissolution est reconnu au chef de l’État ou chef du gouvernement. Le droit de dissoudre le parlement ou la chambre, élue par le peuple en cas de bicamérisme, est présenté comme la seule arme efficace du cabinet contre le parlement et comme la garantie du bon fonctionnement du régime parlementaire. Dans la théorie du régime parlementaire, la dissolution est décrite comme « le pendant de la motion

les devoirs (« Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu’on vous fit ») et 22 pour les droits. Cette constitution est la plus longue (317 articles), elle essaie de tirer les leçons de l’échec des deux précédentes. En 1795, on crée le bicamérisme : le conseil des anciens et le conseil des 500. Supprime le suffrage universel, sont électeurs seulement les contribuables, ces chambres non pas les mêmes pouvoirs. Pour la première fois c’est l’organe exécutif qui donne son nom au régime : Directoire