Le Choix Du Bicamérisme

| | | |Le bicamérisme est une manière de tempérer les ardeurs d'une chambre unique. On veut toujours tempérer sa toute puissance. Il n'y aura | |plus tard que du bicamérisme. Mais il y a une logique au monocamérisme, qui est la marque de la révolution, qu'on ne retrouvera | |cependant plus tard.

au sens large. a) composition : Le cabinet moderne comprend un peu moins ou un peu plus d'une vingtaine de membres. Aucun texte écrit ne fixe la composition de ce cabinet mais des contraintes politiques et administratives réduisent la liberté de choix du Premier ministre. On y trouve : - le Prime Minister lui-même, bien sûr, qui est à la tête du gouvernent.  Mais il n'est formellement qu'un primus inter pares: un ministre parmi les autres. - les ministres : obligatoirement, le ministre de l'intérieur

consultation portera sur le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, l'accès à un statut international de pleine responsabilité et l'organisation de la citoyenneté en nationalité ». Ainsi, s'offre à la Nouvelle-Calédonie un panel de choix sur son futur statut (État associé à la France, indépendance, large autonomie au sein de la République française. DOCUMENTS 8 et 9 : CORSE Les revendications locales vers plus d’autonomie ou en faveur de l’indépendance = souhait de doter la Corse

coutumière du régime A. L’incidence de la coutume sur la présidence de la RépubliqueLe président garde des pouvoirs qui sont conditionnés ou contraints.De manière coutumière, le président de la république conserve le libre choix du président du Conseil et sa démission obligatoire après élections législatives. B. La contestation de cette évolution coutumière2 des présidents de la république ont observer un moment de révolte qui les a conduits à la démission :

de l’administration publique, dans des conditions visant à atteindre l’égalité des chances, le mérite, la compétence et la transparence. b. Un pouvoir parlementaire à larges prérogatives dont la mesure où la nouvelle Constitution consacre le bicamérisme du système parlementaire qui avantage la Chambre des représentants, exerçant un pouvoir de contrôle sur le gouvernement, en plus d’une seconde Chambre avec un nombre réduit à caractère territoriale et à représentation syndicale et professionnelle

composée de 750 députés élus au suffrage universel, au scrutin de liste départementale, pour trois ans. Les députés doivent avoir au moins 25 ans et ne peuvent être en même temps fonctionnaires. L’assemblée ne peut être dissoute. On renonce au bicamérisme qui aurait trop évoqué la monarchie défunte. Les ministres : ils sont nommés par le président de la République et ne sont pas responsables devant la Chambre (ce n‘est donc pas un régime parlementaire). * Cette séparation excessive des pouvoirs

tente t’établir un véritable équilibre entre ses deux pôles de l’exécutif. Doté des pvrs propres art 16 qui vt permettre au chef de l’E d’être un dictateur temporaire. Art 8 alinéa 1er le président de la Rép nomme le 1er ministre. Cohabitation : choix imposé par la majorité parlementaire. En 86 Mitterrand a appelé Chirac. De son côté le 1er ministre n’est pas dépourvu de prérogative et on a souhaité renforcé son autorité : art 21 alinéa 1 qui précise que le 1er ministre dirige l’action du gouvernement

Abstrait (A priori ou A posteriori) Le contrôle concret s'exerce toujours a posteriori. Le contrôle abstrait peut s'exercer : - a priori → la loi est votée mais non encore promulguée. - a posteriori → dans les 6 mois. En outre, le problème du choix du moment du contrôle est une question qui, depuis des décennies, n'a jamais cessé d'être débattue. La plupart des auteurs se montrent favorables au contrôle a posteriori des normes : ils condamnaient la situation française d'il y a quelques mois

séparation du pouvoir législatif et exécutif, on veut évité la confusion des pouvoirs et inefficacité des institutions comme sous la 3ème et 4ème république principe de la responsabilité du gouvernement devant le parlement: L'affirmation final du choix d'un régime de type parlementaire. Principe de l'indépendance de l'autorité judiciaire et le respect des droits et des libertés définis par le préambule de la C 46 et par la DDHC de 1789. la constitution de 58 devra rappelait le rattachement au peuple

Démocratie représentative (souveraineté populaire), démocratie direct A. L’élection Le peuple choisit ses représentants, qui vont gouverner en son nom entre deux élections. Ils choisissent le gouvernement. 1. La liberté du choix, le pluralisme des partis Choisir = avoir plusieurs choix possibles. Parti politique : organisation politique qui a pour but la conquête et l’exercice du pouvoir politique. Organisation au sens d’appareil, ≠ club de pensée, Peut être complète, vivant à regrouper beaucoup