Le Choix Du Bicamérisme

de 1802, les débats parlementaires perdent de la vigueur. Aucune décision publique ne soulève plus la moindre opposition. Après les réformes de 1802, le Tribunat cesse d’être un lieu d’opposition au régime. Le premier consul s’attribue également le choix du président du corps législatif qui perd alors une de ses dernières prérogatives. En seulement quatre ans Bonaparte est parvenu à amoindrir nettement le rôle des assemblées. Le 27 mars 1804 le Sénat adresse un message à Bonaparte dans

Abstrait (A priori ou A posteriori) Le contrôle concret s'exerce toujours a posteriori. Le contrôle abstrait peut s'exercer : - a priori --> la loi est votée mais non encore promulguée. - a posteriori --> dans les 6 mois. En outre, le problème du choix du moment du contrôle est une question qui, depuis des décennies, n'a jamais cessé d'être débattue. La plupart des auteurs se montrent favorables au contrôle a posteriori des normes : ils ont tendance à condamner la situation française. Plusieurs

meneur ROBESPIERRE. Cette période est le début du régime conventionnel aussi appelé « période de la terreur ». A partir de 1794 et la chute de Robespierre, cette Convention va être confrontée à un choix : soit réactiver la Constitution endormie soit à nouveau préparer une nouvelle Constitution. Le deuxième choix sera privilégié, il faudra 1 an à la Convention pour adopter un nouveau texte : la Constitution du 5 Fructidor de l’an III. III – La Constitution du 5 Fructidor de l’an 3 Cette constitution

d'autonomie : chaque ordre de gouvernement est autonome, ou "souverain" dans son domaine de juridiction ; • le principe de participation : les entités fédérées sont représentées et participent aux décisions fédérales prises, souvent par le bicamérisme au niveau de l'État fédéral. L'une des chambres représente alors les États fédérés, tandis que l'autre chambre représente le peuple entier du territoire fédéré. Les modalités de mise en œuvre de ces principes varient considérablement d'un État

ans, renouvelable 1 fois. Le président parle au nom de la nation, il s’occupe des armées, de la diplomatie. Il nomme le cabinet : série de conseiller qui ne rendent compte qu’à lui seul. Ils sont ratifiés par le Sénat. Le Congrès: il y a un Bicamérisme : * la Chambre des représentants : députés élus dans chaque état fédéral : nombre de députés en fonction du poids de la population. * Le Sénat : 2 sénateurs par état, ils votent les lois * Autre institution : la Cour Suprême :

les électeurs qui les ont choisit mais la nation toute entière. Ils ne peuvent donc être assujettis à aucun mandat impératif. Le mandat est forcément représentatif. B) Critique de la distinction Les constituants sont censés procéder à un choix fondamental entre les deux doctrines de la souveraineté. En pratique, les deux types de souveraineté sont tjrs imbriqués et en France la confusion à commencer très tôt. Ex : constitution de 1793 semble consacrer à priori la souveraineté populaire

homme. Dans son principe le suffrage universel rappelle la Démocratie mais il n’en va pas ainsi dans son application : le suffrage est habilement dirigé par les préfets transformés en vulgaires agents électoraux : « ne vous déjugez pas, faites le bon choix. » La candidature officielle est favorisée par les préfets, par le charcutage des circonscriptions, et par le fait que les candidats officiels sont les seuls à bénéficier d’une affiche blanche. Dans ces conditions, il est normal qu’en 1852, aux premières

l’administration publique, dans des conditions visant à atteindre l’égalité des chances, le mérite, la compétence et la transparence. b. Un  pouvoir parlementaire à larges prérogatives dont la mesure où la nouvelle Constitution consacre le bicamérisme du système parlementaire qui avantage la Chambre des représentants, exerçant un pouvoir de contrôle sur le gouvernement, en plus d’une seconde Chambre avec un nombre réduit à caractère territoriale et à représentation syndicale et professionnelle

Allemagne, le Parlement est constitué de deux Assemblées ; l’une représente les citoyens allemands (Bundestag), l’autre représente les Etats fédérés allemands les membres nommés par les gouvernements de ces Etats fédérés (Bundesrat).   Le bicamérisme n’est pas toujours égalitaire, une assemblée a ainsi plus de pouvoir que l’autre.   Il peut aussi exister des formes de participation des Etats fédérés à la structure du pouvoir exécutif fédéral (aux EU, tous les citoyens participent à l’élection

une vague démocratique et ainsi se sont déposées des strates qui ont permis la construction progressive de la Démocratie : 1789/1814 : Déclaration des droits, séparation des pouvoirs, Constitution. 1814/1870 : Collaboration entre les pouvoirs, bicamérisme, défiance envers un exécutif trop fort. Après 1870 : République, Démocratie économique et sociale. Avec 1958, référendum et contrôle de constitutionnalité des lois. La théorie des cycles de Hauriou est la plus séduisante, mais l’amplitude des