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Bonne gouvernance entre la situation actuelle et les dispositions de la nouvelle Constitution de

4549 mots 19 pages
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Bonne Gouvernance

entre la situation actuelle et les dispositions de la nouvelle Constitution de 2011

Juin 2011 www.icpc.ma BONNE GOUVERNANCE
ENTRE LA SITUATION ACTUELLE ET LES DISPOSITIONS DE

LA NOUVELLE CONSTITUTION DE 2011

Juin 2011

Table des matières

I- Diagnostic et évaluation de la situation de la gouvernance au Maroc
1. Définition et piliers de la bonne gouvernance........................................................... 5
2. Déséquilibres de la gouvernance au Maroc............................................................. 5
3. Evaluation des efforts pour améliorer la gouvernance.............................................. 8
4. Principales orientations pour améliorer la gouvernance............................................ 9

II- Bases constitutionnelles des règles de bonne gouvernance (Nouvelle
Constitution de 2011)

1. Séparation, équilibre et coopération des pouvoirs.........................................11
2. Consécration constitutionnelle de l’Etat de droit............................................12
3. Faire de la Justice un pouvoir indépendant au service de la protection des droits et du respect des lois.......................................................................................13
4. Responsabilisation et reddition de compte....................................................14
5. Démocratie, citoyenneté et participation.......................................................16
6. Moralisation et bonne gouvernance.............................................................17
7. Gouvernance territoriale..............................................................................17

1 D
 IAGNOSTIC ET ÉVALUATION DE LA SITUATION DE LA GOUVERNANCE AU
MAROC
La mondialisation offre de nouvelles possibilités pour tous les pays de bénéficier de manière efficace de la libéralisation des échanges, des investissements, des flux de capitaux et des mutations techniques, afin de s’engager dans la dynamique d’intégration

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