Le Choix Du Bicamérisme

(notamment dans les Etats ségrégationnistes). L’exclusion peut prendre aussi l’aspect de l’absence de concurrence politique (dans les cas de parti unique). Aussi les élections apparaissent comme purement formelles puisqu’il s’agit de gratifier le choix fait par les factions dirigeantes. Dans d’autres cas, la diversité politique peut être factice avec des adversaires complaisants ou privés de tout poids politique. * Aussi on note deux pôles : participation et exclusion avec des situations intermédiaires

organisation des pouvoirs : pas d’expérience. Pouvoir législatif : grands débats. Décision : l’Assemblée émet des lois mais le Roi a un droit de Véto (véto suspensif). Vote sur la structure de l’Assemblée : volonté d’une Assemblée unique : mauvais choix. risque d’un pouvoir trop concentré (risque extrême : dictature) danger. Travail de la Constituante souvent coupé à cause de la situation en FR : pb éco. 5 & 6 Octobre : Marche des femmes vers Versailles. Conséquence : le roi reste à Paris

Le roi n'est pas élu et succède de manière héréditaire et seuls les garçons accèdent au trône. Le roi est très dépendant du pouvoir législatif. La supprématie du législatif Système bicaméral ? Monocamérisme ? On va vite écarter le bicamérisme car on craint de voir se fixer une chambre hte composée de la noblesse et une basse chambre. Donc on choisit le système d'assemblée unique renouvelable tous les 2ans : le roi ne convoque pas l'assemblée, elle existe de part elle-même donc roi ne

l’un des caractères fondamentaux du régime, il est la « clef de voute du régime » (expression de Michel Debré). Page � sur �13 34En effet, la Constitution donne au Président de la République des pouvoirs beaucoup plus importants : - Le libre choix du Premier Ministre et le pouvoir de mettre fin à ses fonctions (article 8) - Le droit de dissolution (article 12) - Les pouvoirs exceptionnels, également appelés « pouvoirs de crise » (article 16) - La possibilité de recourir au référendum (article

parlement est bicaméral, ce n'est pas un hasard, l'existence même du sénat est la contrepartie de l'impersonnalisation du poste de président de la république. Le texte instaurant le sénat est le second texte voté après l'amendement Wallon. Le bicamérisme est intégral c'est à dire que les deux chambres ont les mêmes pouvoirs. Le Sénat a cependant un avantage car il ne peut pas être dissous contrairement à la chambre des députés. Pour que la chambre des députés soit dissoute il faut remplir

absolutisme, dont aussi Thomas Hobbes. Thomas HOBBES est né en 1588 et mort en 1679. Son ouvrage de référence s'intitule « Le Léviathan » est a été publié en 1651 et il explique que si il y a un absolutisme, c'est que les Hommes ont renoncés par choix à toutes libertés, car il n'existe aucun juste milieu entre le pouvoir absolu et l'anarchie totale. → Section 2 : John LOCKE John LOCKE est né en 1632 et est mort en 1704. Il a des idées avant-gardistes beaucoup plus libérales, il a notamment

projet de loi, il y a tjrs quelques articles qu’il est important de discuter. Une classe politique regroupe des personnes qui ont à peu près les même avis sur ces lois.) Il suit de là que le bicamérisme de la 5ème république est modulé et que le Senat est une puissance conditionnée. On parle de bicamérisme pour dire que le pouvoir législatif est diviser en 2 : le Sénat et l’Assemblée Art 49 alinéas 3 C / La contestation juridictionnelle de la loi. Au 19ème Kelsen affirmait que le parlement

organique par rapport au parlement, et donc il a opté pour la formule «  choix libre » . → Il n'y a pas de limitation d'âge , ni de nationalité , pas d’approbation parlementaire DONC choix du président assez ouvert. → Sauf que le pouvoir du président vu qu'on est dans parlementaire n'est pas libre , il est obligé de désigner un premier ministre qui dispose de la confiance de l'assemblée nationale.Dans cette mesure le choix du président de la république est contraint. Comment sont nommés les

Hambach, en Allemagne actuelle, du 27 au 30 mai 1832 se révèle être une véritable revendication libérale et unitaire. Dans la péninsule ibérique, que ce soit en Espagne qu’au Portugal, on assiste également à un conflit entre libéraux et ultras pour le choix du monarque qui montera sur le trône. Dans tous les cas, les libéraux français ne sont jamais très loin. Ainsi, ils soutiennent le roi Pedro IV de Portugal et sa fille Maria car ils apparaissent à leurs yeux comme les plus légitimes pour exercer le

lois constitutionnelles de 1875 comportent une innovation considérable : elles instaurent une République parlementaire, alors que de par de le monde on avait connu que des monarchies parlementaires. I / Le Parlement On instaure un bicamérisme, c'est-à-dire une chambre des députés et un Sénat. Attention, sous la 3ème République, Assemblée Nationale regroupe ces deux formations, contrairement à aujourd’hui. A) La chambre des députés Elle est élue au suffrage universel