Le Choix Du Bicamérisme

statut protecteur. Critique du système représentatif : il permet d’écarter le peuple de l’exercice du pouvoir. En effet, les partisans de la représentation au XVIIIème considéraient le peuple comme incapable et ses capacités se limitaient au choix de ses représentants : • Montesquieu (Esprit des Lois, 1748) : « Le grand avantage des représentants, c’est qu’ils sont capables de discuter les affaires. Le peuple n’y est point du tout propre ; ce qui forme un des grands inconvénients de la démocratie

mais se placent au même niveau que celui-ci, y compris pour les relations extérieures. Les compétences des régions belges se prolongent sur la scène internationale. [] Une des principales caractéristiques des systèmes fédéraux est une forme de bicamérisme basée sur l'existence d'organes politiques importants associant les citoyens des États fédérés (Chambre basse), et non pas seulement les États (Chambre haute). Pour exemple la Chambre des représentants des États-Unis, le Bundestag d'Allemagne et

réglementaire, au bout d’un an d’existence, le 2 juin 1944, prend le nom de gouvernement provisoire de la république française, GPRF. B Les régimes provisoires En 1945 on aurait pus remettre en place les lois consittutionnelles de 1975, mais ce n’est pas le choix du gouvernement, il est conforté par les résultats du référendum du 21 octobre 1945. On vote une nouvelle constitution, avec un texte qui donne une organisation provisoire des pouvoirs. On ne veut pas revenir aux institutions de la II° et on demande

elles restaient tributairs de la fixation par le gouvernement de l’ordre du jour d’une proposition de loi constitutionnelle. → Bicaméralisme On en matière de révision constitutionnelle un bicamérisme parfait. Cela revient à accorder au Sénat un droit de véto. Cela explique par exemple (entre autres) le choix de De Gaulle de réviser la C par la voie non pas de l’article 89 mais de l’article 11, qui lui a permis de soumettre directement la modification proposée au peuple, sans passer par les deux

démocratie, mais manifestent aussi une crise de confiance envers les institutions représentatives, suffisamment souples pour composer avec deux types de configurations qui peuvent se succéder : le présidentialisme et la cohabitation. BICAMERALISME ou bicamérisme~ Ce système consiste en la division du Parlement en deux assemblées : la « chambre haute » (dénommée Sénat sous la III° et la V° République et Conseil de la République sous la IV° République), assure la représentation de l’aristocratie, des notables

souveraineté du peuple ou de la nation. Quand on regarde les textes révolutionnaire, peuple et nation sont toujours employé en tant que synonyme. En 1789, on ne distingue pas souveraineté nationale et souveraineté populaire. Le roi n’a alors d’autre choix que d’accepté la situation. Les états généraux réunit à l’origine par Louis XVI pour lever l’impôt, ont transféré la souveraineté du roi vers le peuple. La révolution juridique des députés qui a été sauvé et consolidé par paris va se prolongé bientôt

pouvoir au monarque : l'initiative législative avec les chambres, possibilité de dissoudre le corps législatif par le Sénat.Cette constitution du 6 avril 1814 est un compromis qui est trouvé entre les puissances extérieures victorieuses et le Sénat : bicamérisme avec un roi (un pouvoir plus encadré) Louis 18 va réagir rapidement par une déclaration le 2 mai 1814 un peu moins d'un mois plus tard : la déclaration de saint Ouen où il rejette la Constitution Sénatoriale. La charte constitutionnelle du 4 juin

Il y a principalement trois éléments nécessaires à l’existence de la démocratie : Le pluralisme politique ; Le libéralisme politique ; Le principe majoritaire. A) Le pluralisme politique. Le principe de la démocratie, c’est celui du choix des gouvernants par le peuple. Il va, par la voie du suffrage universel, choisir des gouvernants. Pour pouvoir choisir, il faut qu’il y ait plusieurs candidats, plusieurs listes, plusieurs programmes, et que cette pluralité de candidats, de listes

insurrectionnelle, mais le peuple les arrête. Directoire : Mise en place du directoire, constitution de 1795, exécutif de 5 directeurs. On veut diviser l’exécutif. C’est la constitution qui sépare le plus les pouvoirs. C’est la première à connaitre le bicamérisme, un exécutif collégial, on invente des mécanismes qui pourraient permettre de sortir de crise. Régime menacé par l’ultra gauche, par les monarchistes et par Bonaparte. Ce régime se termine par un coup d’état de Bonaparte qui mettra en place le consulat

d'Algérie est marquée au 1er novembre 1954 car un certain nombre d'attentats sont commis ce jour là sur le territoire algérien, appelé la « Toussaint rouge », notamment 2 instituteurs assassinés par le FLN (front de libération nationale) qui justifie leur choix de cible par la représentation de la France, depuis ce jour un conflit oppose le FLN à la France. Ce n'est qu'en 1999 que l'on parle de guerre d'Algérie, on parlait avant d'évènement d'Algérie. L'armée du FLN, l'ALN est «clandestine», elle est au