La Règle De Primogéniture

les affaires importantes, ils en réfèrent au roi. Troisième grand organe de conseil : les conseils de gouvernement présidés par le roi. Parmi ces conseils, il y a le conseil d'en haut. Il règle les affaires comme le mariage etc dans un cercle restreint. Mais aussi un autre conseil, celui des dépêches, qui règle les affaires administratives. Enfin, un 3ème conseil : le conseil des finances qui arrêtent la politique fiscale et la politique budgétaire. Il s'agit par exemple de fixer chaque année l'impôt

naturel, de liberté et de loi naturelle. Le droit de nature est « la liberté que chacun a d'user de sa propre puissance [...]pour la conservation de sa propre vie ». La liberté est l'absence de contrainte extérieures. Une loi de nature est une règle émanant de la raison qui interdit à chacun tout ce qui pourrait nuire à sa vie, aux moyens de la préserver, et interdit de ne pas faire tout ce qui est possible pour préserver sa vie. Quelle différence l'auteur fait-il entre le droit et la loi

existe des frontières naturelles et des frontières artificielles. Pour les frontières naturelles, il peut s'agir d'un fleuve, d'une rivière ou d'une montagne. Pour les frontières artificielles, c'est un traité qui fixe les limites. La procédure, en règle générale, consiste en la mise sur pied d'une commission mixte. Le territoire a un rôle fondamental, car il contribue à fixer la population en favorisant l'idée de nation, détermine le titre et le cadre de compétence de l'État. C'est là un rôle essentiel

la vertu et non sur une « lâcheté ou paresse de l'âme »[9]) pour éviter le glissement à la monarchie ou le despotisme. Dans les deux cas la transparence est indispensable. Le despotisme, régime d'asservissement où « un seul, sans loi et sans règle, entraîne tout par sa volonté et par ses caprices »[6] dirigé par un dictateur ne se soumettant pas aux lois, qui repose sur la crainte[10]. Selon le jugement actuel, il est surprenant de constater que, pour Montesquieu, la monarchie permet plus de

d’un dieu ou des dieux Un pouvoir symbolisé par le sceptre Le roi est d’origine divine que tout le monde connait ce qui renforce sa légitimité on sait que Ulysse descend de Zeus La transmission du pouvoir est dynastique et respecte l’ordre de primogéniture et le roi donc appartient à une famille élue par les dieux et acceptée par le peuple Le roi n’a pas véritablement de fonctions religieuses mais participe à certaines cérémonies 2. Ses prérogatives Elles sont importantes Le roi est un chef

Repose sur le principe de modération (fondée sur la vertu et non sur une « lâcheté ou paresse de l'âme »[10]) pour éviter le glissement à la monarchie ou le despotisme. * et le despotisme, régime d'asservissement où « un seul, sans loi et sans règle, entraîne tout par sa volonté et par ses caprices »[7] dirigé par un dictateur ne se soumettant pas aux lois, qui repose sur la crainte[11]. Selon le jugement actuel, il est surprenant de constater que, pour Montesquieu, la monarchie permet plus de

chartes pour les particuliers, les villes et abbayes. E roi est le gardien du royaume et le protecteur de ses sujets b. Les actes des seigneurs Chaque seigneur a un pouvoir de ban Le seigneur est obligé de réunir ses vassaux pour leur proposer la règle et ils l’acceptent ensuite ou pas. Ce sont des accords négociés Cela concerne la paix, la sécurité, les villes La législation est pue étoffée sauf en Normandie car la seigneurie est peu développée. La reconquête du territoire se fera par la suppression

dictionnaire du 18éme siècle : Claude Ferrière Ancien régime : Sens large : De la chute de l'empire Romain à 1789 Sens restreint : 1589 à 1789 Le mot constitution : Sens moderne : La constitution désigne principalement soit un corps de règle la constitution d'un Etat soit les textes qui les consacrent soit une opération ou un acte juridique établissant une situation soit le document écrit qui constate cet acte. ( Définition de Gérard Cornu ) Définition de Claude Férrière : Les constitutions

Histoire juridique de la construction de l’ÉtatCe cour s’intègre à l'étude de l'histoire du droit, assister à ce cour, c'est s'intéresser à une partie de l'histoire du droitl'histoire du droit est à côté du droit privé et du droit public, l'un des trois secteurs de la science du droitla science du droit est divisée en 3 secteurs ; l'histoire du droit, le droit privé et le droit publicl'histoire du droit comporte de nombreuses matières dont en seront abordé un certain nombre cette année : l'histoire

En 1027, il fait donc sacrer le plus âgé de ses deux fils; Henri. La succession au trône se fera en ligne masculine par ordre de primogéniture. Droit d'ainesse. Cette élection par les grands continue a exister mais reste une simple formalité visant a reconnaitre les droits du fils ainé a succéder a son père. La cérémonie du sacre. Jusqu'à la fin du 12eme siècle tous les capétiens maintiennent l'élection et le sacre anticipé de crainte que la légitimité de leur dynastie puisse être contestée. En 1180