La Règle De Primogéniture

des peuples conquis. Tout cela va alimenter le pouvoir royal et le trésor royal. Le roi va disposer de ce patrimoine de façon discrétionnaire. En prévision de sa mort, il partage son royaume entre ses fils de la même manière qu’un propriétaire privé règle une transmission privée mais en même temps que le territoire, il partage le pouvoir. Chaque fils est roi. Cela entraine des luttes fratricides. L’exercice du pouvoir Il découle de la conception que l’on s’en fait. En fait, c’est plus

défense de l’Etat et assiste de ses conseils le souverain. La dernière classe de la nation, qui ne peut rendre à l’Etat des services aussi distingués, s’acquitte envers lui par les tributs, l’industrie et les travaux corporels. Telle est, Sire, la règle antique des obligations et des devoirs de vos sujets. Quoique tous soient également fidèles et soumis, leurs conditions diverses n’ont jamais été confondues et la nature de leurs services tient essentiellement à celle de leur Etat. « Le service des

règles de primogéniture et à partir de 1328, les rois capétiens n’ont plus de fils. Pour des raisons d’ordre politique et pour éviter que le royaume d’Angleterre ne s’empare du royaume de France, les théoriciens du pouvoir vont décider que les femmes sont exclues de la transmission du pouvoir. Pour des raisons circonstancielles, une règle va être adoptée, ne peuvent succéder que les fils venant des femmes, en France, la succession à la couronne se fait selon la règle de primogéniture des enfants

fils par anticipation car on avait prit l'habitude (coutume) la règle de l'hérédité l'a définitivement emportée. Dès le règne d'Hugues Capet on a deux rois en même temps et sont égaux. b. Introduction de la règle de primogéniture Il est aussi à l'origine de la règle de primogéniture, le premier né , on va associer l'ainé mâle au gouvernement. C'est une pratique qui présente le non partage du royaume et qui va se transformer en règle coutumière. Le fils ainé du roi régnera, les problèmes dynastiques

objet de débat doctrinaux, un mode d’organisation du pvoir et de la société. Un pvoir organisée selon des règles générales et objectives. Le drt peut limiter l’Etat Thèse de l’autolimitation= respect volontaire de l’état de la règle de droit. Une règle de droit= règle de conduite humaine à force obligatoire. (Différent de la morale, la bienséance). L’Etat est soumis au droit. Pr Kelsen, Etat s’identifie au droit ( ne font qu’un) C’est tout simplement les valeurs du constitutionalisme, de la

de la Couronne va être assimilée à la transmission d'un bien. a) Les facteurs de parcellisation. Le patrimoine royal se transmet comme le patrimoine rivé. Le problème c'est qu'il y a un partage assuré du Royaume si y a plusieurs fils. Cette règle d'hérédité va poser un problème lorsqu'il y a plusieurs progénitures. b) Les limites de la parcellisation. Ces limites elles vont reposer sur deux facteurs : L'unité du titre royal : tous les rois seront les rois des Francs. Il y a donc

Prenons le cas des enfants , des le plus jeune âge ils entendent dire « tu n’as pas le droit » autrement dis il y a très tôt la conscience que certaines actions sont autorises et d’autre non. Il y a une règle supérieur a laquelle tous les membres du groupe doivent se soumettre .Très vite lorsque cette règle est transgressée on entends dire ces même enfants « c’est pas juste », l’idée que l’égalité a été rompue, la justice a été brisée cette équité doit être rétablit par une sanction (rôle du juge). Alors

L’ANCIEN DROIT FRANÇAIS. L’ancien droit français se caractérise par une extrême diversité des sources du droit, c’est un droit mosaïque parce que dans l’ancien régime, il existe quatre sources différentes du droit. A/ Les coutumes. Une coutume, c’est une règle de droit issue des usages et qui se perpétue en raison de la croyance dans son caractère obligatoire. Ce sont les habitudes des gens, c’est un droit qui vient d’en bas. Dans une France coupée en deux géographiquement (de la Rochelle à Genève environ)

pour que la fragile communauté survive. Pour cela, il fallait régler un certain nombre de questions préalables, dont la première était de savoir si l’on pouvait, s’il fallait remplacer le Prophète qui était le sceau des Prophètes. La Communauté a réglé cette question en admettant que l’on pouvait bien pouvoir à son remplacement mais en tant que chef politique de la CI, de l’Etat qui vient de naître. Mai par quoi, par quelle institution qui ne soit pas en contradiction avec les prescriptions du coran

abandonnée et mise en place de nouvelles stratégies de guerre. Cette héritage dynastique milannais : doit défendre les droits de sa femme spoiliés dans le duché de milan. 1515 : bataille de marignan, bataille rupture. L'affaire de la bataille n'est pas réglé vite. S'incrit dans une logique de recherche du choc mais la masse d'homme est tellement incroyable qu'on observe une véritable inertie. Maturité etatique de la guerre ;: avec masse d'homme et masse d'argent. La batille dure deux jours contrairement