La Règle De Primogéniture

passer le trône à un collatéral. Or il s’avère que le roi d’Angleterre, Edouard III, est le fils de la sœur de Charles IV. C’est en fait l’héritier le plus proche car Philippe de Valois n’était que son cousin germain. Et donc par le principe de primogéniture, le trône reviendrait au roi d’Angleterre. Ce qui est inconcevable. Et Philippe de Valois est sacré en 1328 sous le nom de Philippe VI. L’argument tiré pour évincer Edouard III, était un argument circonstanciel : il faut écarter les parents

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les origines du droit ? Quel est son passé, son présent, son avenir ? Il faut analyser le passé du droit pour mieux comprendre son avenir. Il faut en effet faire la comparaison du droit dans le temps afin de convaincre la forte permanente de la règle de droit. L’histoire nous apprend que le droit est en grande évolution. Le droit en matière technique n’est ni fixe, ni absolu, c’est un héritage. Il s’explique par le passé car il découle par continuité (par fidélité) ou par opposition (par réaction)

femme de condition inférieure : en aucun cas on ne pourrait respecter un roi qui se serait abaisser au rang des vassaux. Pour le bien du royaume, il convient donc d’élire Hugues Capet, ce qui est fait à Senlis en 987. Règle de l’élection réaffirmée et prend le pas sur la règle d’hérédité. Hugues Capet a donc toute légitimité à régner. Mais certains affirment qu’il faut légitimer par le sang Hugues Capet. Hugues Capet est Robertien et puisque depuis 888 les Robertiens sont rois, il a la légitimité

écriture va faciliter l organisation administrative donc politique. Cette organisation va permettre la mise en place d échange. Qui dis échange (commerce) dis besoin du droit. Droit cunéiforme concerne toutes les régions du proche orient ancien. Ce droit règle le commerce. En ce qui concerne tous ce qui est politique et institutionnel, la Mésopotamie est organiser en monarchie a la tête desquels ont trouvent des monarques organisé en dynasties. Elles sont organisées en principautés au centre desquels on

curé est une fonction, c’est comme un préfet. Aujourd’hui on dit pères-curés. Et 63 000 religieux en ordre régulier. 30 000 hommes et 33 000 femmes. C’est la que l’on distingue le clergé régulier (il suit tout simplement la règle : les statuts ; ils obéissent à une régle et sont soit des contemplatifs purs, soit des ordres mendiants, dont la vocation est missionnaire ou de soin aux malades) et le clergé séculier. (Il vit dans le siècle, il s’occupe de ses paroissiens, vit avec eux). 2 ordres

que le roi est trop doux. Apparait alors beaucoup d’ouvrage pour montrer comment tuer le roi se qui donne directement accès au paradis. L e roi sera tué par un fanatique. La population prend la religion du roi. Le future henry 4 est désigné par la règle de succession, c’est un roi en exercice si bien que henry de Navarre est sacré roi de Navarre mais pas roi de France. Le nouveau roi sera un cardinal nommé Charles 10 qui décède quelques mois après. Le roi est sacré. Son pouvoir ne vient pas de

profit certaines règles du droit féodal. À partir de la seconde moitié du xiiie siècle, il y a une affirmation très nette de l’État qui passe notamment par la redécouverte de certains principes essentiels du droit public romain, par la création de règle concernant la dévolution du pouvoir, et enfin par la création des grands corps de l’État. Chapitre 1 La rénovation de la royauté capétienne du xiie à la seconde moitié du xiiie siècle La royauté est incontestablement la principale victime

imposaient des discriminations fondées sur le sexe. A condamné d’office la constitutionnalité d’une disposition législative qui prévoyait de réserver aux femmes seulement 25% des places sur les listes pour les élections municipales. A jugé que cette règle qui comporte une distinction entre candidats en raison de leur sexe méconnaît le principe d’égalité. Il aurait fallu mettre un quota. Législation reconnaît en fait une inégalité car elle a besoin de préciser l’égalité des sexes, ce qui signifie

C’est une coutume maintenue jusqu’à la fin du 12ème siècle. Le dernier roi a en bénéficié c’est Philippe Auguste. Après lui on arrête d’utiliser cette technique car on en a plus besoin. La coutume s’est fixée : le fils succède au père. b) La règle de primogéniture : A l’époque franque, quand un roi meurt on partage le royaume à part égales entre tous les fils. Or sous les Capétiens, maintenant qu’on a un roi désigné, cette coutume du partage tombe d’elle-même. Désormais le principe c’est celui de l’indivisibilité