La Règle De Primogéniture

>La ligue catholique >Convergences doctrinales de l'époque II] Fondement historique >L'Etat Dieu terrestre >Victoire du Droit divin >Dévolution coutmière du pouvoir royal A) Un corps coutumier confirmé et enrichi a) règle de succession >Masculinité et primogéniture >Indisponibilité b) règles de cathlolicité >Etats généraux de Blois ( 1577) souligne que la catholicité est la principale et loi fondamentale loi du royaume c) inaliénabilité du domaine de la couronne >énoncé par Charles

dans lequel l'exécutif est bicéphale (un roi + un gouvernement), un gouvernement responsable devant le roi et devant le parlement, le roi est irresponsable politiquement et peut dissoudre le parlement. -légitimistes = en faveur de la primogéniture, en faveur d'une conception des institutions dans laquelle le roi gouverne. Un roi puissant et un parlement faible. Les soutiens sociaux des légitimistes sont constitués par la bourgeoisie rurale. Ils sont plus pratiquants sur le plan religieux

peu légiféré. Les carolingiens utilisent la loi comme un mode de fonctionnement de l’Empire franc. Ils adoptent des lois nationales (loi Salique, Bréviaire d’Alaric). Un capitulaire, c’est un édit ou une loi prise par un roi carolingien. Ils ont réglé l’administration, la justice, les comptes, les problèmes ecclésiastiques. Les carolingiens s’appuient autant sur la hiérarchie civile que sur la hiérarchie militaire ou religieuse. Beaucoup d’ecclésiastiques, autant de militaires, sont au palais. Les

faut multiplier les autorités administratives et les rapprocher des populations. Au sommet de l’Empire, il y a un partage en deux ; l’un en Orient et l’autre en Occident. En droit, les deux Empereurs se considèrent comme frères, il y a donc une règle d’unanimité pour prendre les décisions. Dans les faits, il y en a un qui domine nettement : l’Empereur d’Orient. Pour l’administration un plus grand nombre de degrés hiérarchiques sont créés. Pour la Gaule, Constantin remplace les quatre provinces

minorités idéologiques et philosophiques.  Art. 11bis La loi, le décret ou la règle visée à l'article 134 garantissent aux femmes et aux hommes l'égal exercice de leurs droits et libertés, et favorisent notamment leur égal accès aux mandats électifs et publics. Le Conseil des ministres et les Gouvernements de communauté et de région comptent des personnes de sexe différent. La loi, le décret ou la règle visée à l'article 134 organisent la présence de personnes de sexe différent au sein des

L’hérédité va ainsi s’imposer sans guerre civile, sans violence. L’habitude est tellement implantée que l’on considérera que lorsque le roi décède ce sera le fils qui lui succèdera : coutume successorale depuis le début du XIIIe siècle. • La primogéniture : C’est le premier né qui va hériter. La royauté capétienne dans ses débuts est guerrière : le roi est un chef militaire, il est à la tête d’une armée, il doit pouvoir conduire la guerre donc logiquement, celui qui va lui succéder est capable

Section I- Les caractères de la règle de droit ü La règle de droit est générale et abstraite La loi n’est pas conçue pour régir des cas particuliers. Elle s’applique en principe de manière uniforme à tous les individus d’une société donnée. Exemples : Le droit de la consommation ne s’applique qu’aux consommateurs dans ses relations avec un professionnel. La généralité de cette règle est toutefois relative. Cela signifie simplement que la règle de droit va s’appliquer de façon uniforme

lois fondamentales du royaume ou de l’Etat Lois fondamentales = groupe de coutumes fixées entre le XIVe et le XVIe et qui défini le statut de la couronne de France. D’abord la loi de succession, dite à tord loi salique, succession par ordre de primogéniture légitime, masculinité d’exercice et de transmission (=exclusion des femmes et exclusion des descendants par les femmes). La loi d’indisponibilité de la couronne = la couronne de France n’appartient pas au roi, le roi ne peut pas choisir son successeur

......................................... 95 A. Les règles de succession............................................................... 95 1. L'hérédité ................................................................................ 96 2. La primogéniture ...................................................................... 96 3. La masculinité.......................................................................... 96 4. La catholicité ........................................................

Philippe 1er (1060-1108) et Louis VI (1108-1138) renforcent le contrôle sur le domaine royal qu’ils étendent. Ces rois inventent plusieurs moyens pour éviter que les territoires conquis n’échappent de nouveau au contrôle de leur suzerain :-La règle de primogéniture. Il s’agit là d’une rupture décisiv e avec les coutumes franques (reconduites par les carolingiens) qui condamnaient les unités politiques à la fragmentation.-Le roi de France refuse les serments par lesquels la conquête d’un fief pouvait