La Règle De Primogéniture

des règles de succession ne peut se faire que par une loi du Parlement et avec l'approbation de l'unanimité des royaumes du Commonwealth. Traditionnellement, la succession se fait suivant la règle de primogéniture agnatique dans laquelle la préférence est donnée aux héritiers de sexe masculin. Selon cette règle, les fils du monarque héritent avant les filles, du plus âgé au plus jeune. Mais ​ une réforme est en cours pour amender les règles de succession et supprimer la préférence masculine ; elle

définitivement par la doctrine. Pour les rois, c'est une règle fondamentale, seulement le principe, même s'il est affirmé dans des textes épars, n'est pas encore officiellement consacré par un texte juridique, il faudra attendre la deuxième moitié du 16ème siècle pour que le principe d'inaliénabilité soit consacré. En attendant, il y a encore jusqu'au 16ème siècle des entorses au principe, parmi lesquelles une a été érigée comme une exception légale à la règle d'inaliénabilité. Il s'agit de l'apanage. Cette

romain. Les rédacteurs ont consulté le code de Justinien (rédigé en 534 à Byzance). Les règles que contiennent les codes sont parfois plus anciennes que les codes eux-mêmes. Certaines règles encore en vigueur ont plus de vingt siècles. Institution : règle établie par le droit, par une communauté donnée pour régir son code social. État : nation organisée soumise à un gouvernement et à des lois communes, dans le cadre d’un territoire donné sur lequel s’exerce l’autorité d’une personne morale de droit

qu’il y a plusieurs rois dans un seul royaume. Mais ceci n’évitera pas la contestation du pouvoir des Francs mérovingiens par des familles, celles-ci ont pris le pouvoir et se le transmettent de façon très intelligente, avec le système de primogéniture. Ces familles ont eu l’intelligence de ne pas diviser la charge. Pépin le Bref, un arrière-petit-fils du maire du palais va prendre le pouvoir, et suspendra le pouvoir mérovingien. 2) L’ A U TO R I T É L O C A L E O U L A PAT R I M O N I

passer le trône à un collatéral. Or il s’avère que le roi d’Angleterre, Edouard III, est le fils de la sœur de Charles IV. C’est en fait l’héritier le plus proche car Philippe de Valois n’était que son cousin germain. Et donc par le principe de primogéniture, le trône reviendrait au roi d’Angleterre. Ce qui est inconcevable. Et Philippe de Valois est sacré en 1328 sous le nom de Philippe VI. L’argument tiré pour évincer Edouard III, était un argument circonstanciel : il faut écarter les parents par

face à la concurrence du théâtre d’enfant. Le fait qu’Hamlet reprenne le jeu des acteurs met en abime le travail du metteur en scène et critique le jeu des enfants. Quand le clown apparait, Yorick le bouffon, apparait mais sous forme de crane, il règle ses compte avec le public. Mais ce qui est très intéressant dans la thématique du théâtre, l’attitude ambivalente d’Hamlet par rapport au théâtre permet de rendre réaction, d’un côté, Hamlet méprise celui qui déclame (Laërte), il conseille aux comédien

les princes territoriaux devraient être les vassaux du roi, car le roi est au sommet de la hiérarchie féodale Enfin, En théorie toujours, le roi conserve ses prérogatives traditionnelles : militaire financière, législative. Le roi est chargé de réglé toute les affaire du royaume En pratique, les pouvoirs du roi sont vidés de leur contenu et le roi manque de moyen, il est obligé de s’arranger avec les grands seigneurs car ce domaine royal est bien plus faible que certaine seigneurie. Le roi apparait

donner la couronne à celui qu’il veut. Il ne choisit pas son successeur, car il ne peut écarter un de ses enfants de l’héritage. Loi de dévolution de la couronne : le plus proche parent, avec la règle de primogéniture et la loi salique (on pense qu’elle vient des francs saliens qui appliquait la règle disant qu’une femme ne pouvait hériter d’une couronne. Cela évitait que le trône ne tombe entre les mains d’une famille autre que la famille royale, par le biais du mari de cette femme, et que le royaume

 cette dévolution de la couronne combine plusieurs règles constitutionnelles  et c’est fixé au 15e siècles au terme d’une longue histoire qui a vu la consécration des diverses règles  qui la compose. Il s’agit de la règle de l’indisponibilité de la couronne, l’hérédité, la masculinité. 1/ les principes de l'hérédité et de la primogéniture C’est a l’élection de 987 par les pro du royaume que Hugues Capet doit son acceptation a la  couronne. Le roi réussit a faire élire comme roi associé son fils Robert en 996. Lorsque Hugues 

du sacre II. Les conséquences du sacre 1. Le caractère sacré de la royauté 2. La fonction et les prérogatives du roi §2 – Les règles de dévolution de la couronne I. L’établissement du principe héréditaire (association au trône) II. La règle de primogéniture Chapitre II. La reconstruction de la souveraineté (XIIe - XVe s.) Section I – La quête de l’indépendance politique. La souveraineté du roi dans l’ordre interne §1 – l’accroissement du domaine par l’annexion des grandes seigneuries