La Règle De Primogéniture

consul actuel de la République, est Empereur des Français. TITRE II De l'hérédité Article 3. - La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Article 4. - Napoléon Bonaparte peut adopter les enfants ou petits-enfants de ses frères, pourvu qu'ils aient atteint l'âge de dix-huit ans accomplis, et que lui-même n'ait point

d'unité national(de ne pas faire de l'assemblée un lieu de débat divergeant, mais de travailler ensemble pour le bien commun). Le citoyen est perçu comme un lecteur qui n'a pas à prendre de décision, à la révolution la restriction du suffrage est la règle. Robespierre pourtant, estime que la cette restriction est une atteinte aux droits de l'homme. L’Assemblée va être constitué majoritairement de royaliste. Les citoyens actif et les citoyens passif. Le citoyen passif c'est un droit qui est reconnu

24/09/12 Conférence 2 : Clovis et la fondation de la dynastie mérovingienne Clovis (481-511) – Mérovée. Clodovechus ; Hlodovicus (Ludovic ; Louis) Intro : nul ne c’est si un homme intelligent, si il a été porté par le destin, la période Le règle de Clovis, font la synthèse entre la traduction romain et Franc. Il est véritable chef de guerre, un chef de clan, de tribus, il impose son autorité sur les hommes, il a de l’autorité. Clovis a adopté la religion chrétienne, il a réussi des insignes

romain. Les rédacteurs ont consulté le code de Justinien (rédigé en 534 à Byzance). Les règles que contiennent les codes sont parfois plus anciennes que les codes eux-mêmes. Certaines règles encore en vigueur ont plus de vingt siècles. Institution : règle établie par le droit, par une communauté donnée pour régir son code social. État : nation organisée soumise à un gouvernement et à des lois communes, dans le cadre d’un territoire donné sur lequel s’exerce l’autorité d’une personne morale de droit

évoluent et Clovis décide que, de manière générale, toutes les personnes qui sont sous son mundium sont protégées mais il décide également que ceux qui ne sont pas sous son mundium doivent respecter la paix de n'importe quel autre sujet. Si cette règle n'est pas respectée, le roi inflige une sanction pécuniaire. Si quelqu'un rompt la paix publique, il doit payer au roi et à la communauté une sanction pécuniaire, pour compenser. La sanction financière est le wergled (ancien allemand: le prix de l'homme)

Semestre Module Elément Enseignant :1 : Introduction aux Sciences Juridiques st Sociales : Introduction au Droit Public : Mr Mohammed KOUDDANE Eléments du cours  INTRODUCTION GÉNÉRALE o Origines sociales de la règle du droit o Division du droit  1ère Partie : DROIT CONSTITUTIONNEL o Approche macro juridique du droit constitutionnel o Régime politique marocain (anatomie du régime)  2ème Partie : DROIT ADMINISTRATIF o Introduction o Organisation administrative o Principes régissant la structure

définissent le statut de la couronne de France. Tout d'abord, la loi salique, qui est un recueil regroupant l'ensemble de lois qui réglaient les rapports personnels entre les hommes libres du royaume. Celle-ci affirme la succession par ordre de primogéniture masculine légitime, les femmes en sont exclues. Ensuite, la loi d'indisponibilité de la couronne, qui dispose que la couronne n'appartient pas au roi, et qu'il ne peut donc ni choisir son successeur. Puis, la loi de continuité de la couronne qui

juridictions afin de juger lui même et il le fait lorsque ce sont des affaires politiques très graves. Principe de la Cassation : Droit qui est concéder aux justiciables de voir leur affaire réexaminée sur la forme lorsque la dite affaire aura été réglée par les juridiction inférieures. Celui qui rend la décision de cassation c'est le roi. Les lettres de cachet : Moyen pour le roi de rendre une Justice expéditive, permet d'interner sans procès des individus. Ordres d'internement signés par le Roi

L’Eglise est réorganisée : moral stricte, interdiction mariage des prêtres, interdiction du commerce des offices ecclésiastique. o La réforme Grégorienne : le Pape se considère comme supérieur au Roi et veut diriger les Rois, alors que Philipe le Bel règle ce point par un conflit. Le Roi voulait imposer des impôts, mais le Pape n’était pas d’accord, donc le Roi demande le soutient de la société Française et convoque les Etats généraux. o Par ce conflit, l’Eglise est soumis aux pouvoirs du Roi. Moment

noblesse. Des règions tombent ainsi dans le protestantisme ( Béarm, principauté indépendante ). Son souverain est de sang royal. Ainsi, les passions exacerbés plongent le pays dans les guerres de Religion durant 30 ans, ne se terminant que sous le règle d'Henry IV, celui-ci se convertissant au catholicisme, «étant alors accepté par tout les Français quelque soit leur confession religieuse, permettant la concorde nationale. Ces guerres notamment vers la fin ( Phase de la ligue ) ont risquées de porter