La Rationalisation Parlementaire

constitutionnelles et certaines lois organique. En 1958, les constituants ont voulu mettre un terme à la dérive vers le régime parlementaire, qui avait caractérisé la IIIème et la IVème République marqués par la suprématie d’une représentation nationale seule maître d’une loi sacralisée et coiffant l’ensemble de l’ordonnancement juridique. Aussi, c’est en négation du dogme de la souveraineté parlementaire et du légicentrisme que la Vème République va contribuer à rompre cette assimilation entre loi et Parlement. La

avec le peuple : cette Constitution Grévy va introduire un fonctionnement différent. Dès 1879, la IIIème République entre dans cette souveraineté parlementaire. Dès 1885-1890, la droite réclame la révision de ces lois constitutionnelles : c’est la question du contrôle de constitutionnalité. Il faut rehausser l’exécutif mais a droite parlementaire n’arrive pas à obtenir la majorité. Vers 1890-95, la volonté de réformer la IIIème République mais les scandales financiers vont freiner cette

Mais cette absence d'indemnisation a contribué à l'éviction des classes populaires de la sphère politique dans la mesure où un investissement nécessitait une certaine fortune personnelle. Avec l'introduction par le capitalisme naissant d'une rationalisation du travail reposant sur la spécialisation, l'organisation étatique tend par un ensemble de transformations à établir les conditions d'une activité proprement politique. Dès lors, des agents particuliers vont se livrer à une nouvelle activité consacrée

finances de l’Etat, d’où la qualification de « chartre financière de l’Etat » et de « constitution financière de la France ». Elle posait les grands principes budgétaires modernisés à la lumière de la rationalisation du parlementarisme. Elle est une traduction financière des conséquences de la rationalisation du parlementarisme. Elle s’intitulait « ordonnance portant loi organique » car elle est mise en place selon une procédure exceptionnelle (= procédure de transition constitutionnelle) et qui avait

Julie Soussan Dans quelle mesure peut on parler de modèle unifié de régime parlementaire ? Le régime parlementaire, c’est « la vie de ménage » disait Léon Blum. Cette image sert a illustrer le fait que le régime parlementaire, est un régime fondée sur un principe de collaboration des pouvoirs, mais c’est avant tout un régime pratiquant une séparation souple des pouvoirs. Le régime parlementaire est caractérisé par la collaboration de l’exécutif et du législatif, le premier étant indépendant

La France a connu à peu près 13 constitutions entre la révolution et 1958. * La constitution de 1958 a marqué une rupture avec l’instabilité parlementaire. Auparavant, du fait du mode de scrutin, l’assemblée était constitué d’une multitude de partis, il y avait donc des alliances en fonction de l’opportunité -> pas de majorité parlementaire stable. * Elle a permit de renouer avec la stabilité gouvernementale. Sous la 3ème république un gouvernement ne durait que 6 mois, aujourd’hui

république. En qualité d’organe du Parlement (art. 24 de la Constitution), il représente le peuple et exerce la souveraineté nationale en son nom (art.3). Toutefois, le sénat a été conçu d’emblée comme une des pièces maîtresses dans le cadre de la rationalisation du parlementarisme. Selon la vision gaullienne, le sénat de la Ve république devrait même représenter un instrument gouvernemental, mais dans la pratique il n’en est rien, comme s’il était toujours dans les plans du sénat de faire échouer la volonté

trouvent leur concrétisation au cours de ces tâtonnements constitutionnels: d’une part, les principes de la démocratie représentative s’imposent malgré les conflits de légitimité et, d’autre part, leur affirmation débouche sur la genèse du régime parlementaire. §I. L’affirmation des principes de la démocratie représentative Les principes de la démocratie représentative, développés sur le plan théorique pendant la période prérévolutionnaire, en particulier par Sieyès, correspondent aux vœux de la

Sujet : QUELS SONT LES VERTUS ET LES DEFAUTS DU REGIME PARLEMENTAIRE Le régime parlementaire est le plus vieil des régimes politiques que le monde ait connus. Sa naissance remonte au XIXe siècle, dans les régimes monarchiques européens. Son développement est tel qu'on peut dire qu'il a fini par devenir un produit d'importation à destination de monde libre, à commencer par les USA qui l'ont adapté à leurs réalités internes pour donner naissance au régime présidentiel. La Grande-Bretagne donne l'illustration

terme à l'interprétation dualiste des lois de 1875. « L'exercice du droit de dissolution, mode de consultation suprême auprès du juge sans appel, ne saurait être érigé en système de gouvernement. La constitutionnelle de 1875 a fondé la République parlementaire en établissant mon irresponsabilité tandis qu'elle établissait la responsabilité solidaire et individuelle des ministres. » Le président de Mac Mahon reconnaît son irresponsabilité, et celle de ses ministres. Le 30 janvier 1879, alors que le