La Rationalisation Parlementaire

differents typesEXPOSE : LES DIFFERENTS TYPES DE REGIMES DEMOCRATIQUE (PRESIDENTIEL ET PARLEMENTAIRE INTRODUCTION En rédigeant la Constitution, les auteurs doivent d’avance faire le choix du type de régime démocratique qu’ils veulent mettre sur pied. Il ne s’agit pas d’inventer le monde mais de choisir entre les meilleurs systèmes qui ont fait leurs preuves dans le Monde .En parlant d’un régime politique, nous voyons un «ensemble des institutions et des pratiques concrètes d’un gouvernement»

Le parlementarisme rationalisé: il décrit le régim parlementaire dans lequel fut originellement codifier. Les pratiques parlementarisme en France avaient été systématiser en 1919 en Allemagne. Mais ce modèle historique de la rationalisation échoua parce que le sort de la républiqe de Weimar avec le nazisme. C'est pour cette raison que cela à laisser place à une solution plus radicale après la 2nd guerre mondiale. Ces techniques se justifient pour assurer la stabilité et la protection de l'exécutif

situation où le président de la République et la majorité parlementaire appartiennent à la même couleur politique. On dit alors qu’il y a concordance entre les majorités présidentielles et parlementaires. Par ailleurs, on la définit par opposition à la cohabitation. . Le régime parlementaire français tend en cas de concordance vers un système présidentialiste dualiste, tandis qu'en période de cohabitation ou discordance le régime parlementaire tend vers un système parlementariste moniste. Le fait majoritaire

n'est pas remis en cause mais les politiques se voient accusés de détourner le pouvoir acquis grâce à leur élection pour leurs profits. Pour certains juristes, l'État est censé être le véritable représentant de la nation, les corps électoral et parlementaires n'étant que des institutions: le Parlement ne saurait donc à lui seul définir la volonté générale. A la suite de la Grande Guerre, ce mouvement prend de l'ampleur en même temps que d'autres courants réformateurs qui estiment que l'action publique

disparition des institutions de la Vème Sous section 1 : les crises institutionnelles de la IVème république I)La dérive institutionnelle de la IVème République A) La volonté d’établir un régime parlementaire rationnalisé La IIIème République ( 1875, 1940) a été globalement un régime parlementaire déséquilibré ( surtout pendant l’entre 2 guerres) Le 21 octobre 1945 un référendum est organisé «  Voulez vous maintenir les institutions de la IIIème République ? » Le peuple souverain rejettera

politiques, juridiques et militaires. Politiques d’abord, on assiste à l’effondrement de la IVème république avec les instabilités gouvernementales et au sein des assemblées ; sur le plan constitutionnel, ce sont les déviances des mécanismes du régime parlementaire qui vont entrainer cette chute, mais aussi l’échec de la politique étrangère française à l’aube des évènements militaires. C’est le début de la guerre d’Algérie avec la crise du 13 mai qui va tout déclencher. Disserter sur la mise en place de la

Etat assure relation solidarité/efficacité. Critique: parce qu'il y avait des fonctions à assurer que l'Etat est apparu. Son avènement semble alors inéluctable → OR ce n'est pas le cas. Weber ou l'Etat comme processus de centralisation et de rationalisation de la domination: Féodalité, éclatement de l'autorité politique, relation d'obéissance, de patronage. Carolingiens établissent contrat vassalique. Ceux qui exercent autorité en leur nom sont leurs vassaux. Féodalité de bénéfices. Puis, mise

plein droit à partir du 60e jour (au delà du 60e jour le CC pourra le faire de plein droit : auto-saisine) · Autres nouveautés avec la réforme de 2008 : nomination des emplois à haute responsabilité qui peut être renversé par une consultation parlementaire + possibilité pour le PDR de formuler un message devant le parlement réunit en Congrès· Ces nouveautés changent que dalle, le message devant le Parlement vient au contraire renforcer les pouvoirs du PDR (inutile) · Ironie parce que Sarkozy est

Parlementaire : aucune des 2 règles de la séparation des pouvoirs respectée (spécialisation et indépendance) Présidentiel : un seul respecté : indépendance Le constitutionnalisme sous la IVème République  Corrigé : > Constitution qui organise le pouvoirs et garantie les droits et libertés fondamentales > On a besoin d'un organe de contrôle !! > Pbq : Comment le constitutionnalisme s'est-t-il instrumentalisé sous les IIIème et IVème républiques ? L'existence d'une constitution organisant

de pratiques antérieures. Le préambule de la constitution de 1958 fait référence à celle de 1789. D'autre part, les relations entre les différentes constitutions de la Vème république sont le produit des difficultés rencontrées par le régime parlementaire. Enfin on constate que la constitution de 1958 établit un régime original. Les grands concepts du droit constitutionnel établis pendant la période révolutionnaire concernent les libertés publiques. Les principes qui posent problème sont ceux qui