La Rationalisation Parlementaire

Parlement ? On relève notion importantes. Cadre du régime parlementaire ici avec responsabilité. Mécanismes → moyens dans la constitution. On revient ici sur les procédures. Dans Vème République, ces procédures existent → Art 49 couplé au 50. Art 20 pose le principe de la responsabilité. Régime parlementaire avant tout. Question de confiance et motion de censure. Vème tente de remédier IIIème et IV république. Tentative de rationalisation du parlementarisme.

préside le contenu des lois de finances. Le résultat est que le jour même de sa publication au JO le texte fait l’objet de critique notamment de la part des parlementaires. Il faut se souvenir que la Ve République au départ c’est une rationalisation cette ordonnance va véritablement dans cette logique d’encadrement des compétences des parlementaires. Elle va les contraindre. En plus, normalement les dispositions organiques doivent passer devant le Conseil constitutionnel, la pour de raisons simples l’ordonnance

régulateur des prérogatives parlementaires A) Le contrôle des règlements d’assemblées B) Le Contrôle constitutionnel de l’activité législative du Parlement II) Le Conseil Constitutionnel, défenseur des prérogatives parlementaires A) Un rôle traditionnel de protection des attributions du Parlement B) Une revalorisation du rôle du Parlement : la reparlementarisation I) Le Conseil Constitutionnel, régulateur des prérogatives parlementaires Ce rôle de régulateur

cause, que ce soit pénalement ou politiquement. Ainsi, les diverses expériences parlementaire, depuis 1875, s'inscrivent dans une continuité en consacrant toujours constitutionnellement ce principe d'irresponsabilité du président. En ce sens, tel que le bicamérisme, le droit de dissolution, la mise en cause du gouvernement par le parlement... l'irresponsabilité présidentielle est devenue un critère du régime parlementaire. De ce fait, la 5 ieme république, en disposant au sein de la constitution l'irresponsabilité

proche les uns des autres). Mai 1951, élections en juin : un mois avant l'élection on change le mode de scrutin, c'est une « magouille » = tentative de dernier heure pour sauver le régime parlementaire de la IVe République. Pour renforcer les partis du centre dont on sait qu'ils font parti des majorités parlementaires : on renforce l'effet des peu de voix qu'ils obtiennent, complément majoritaire pour les partis qui décident de s'allier et qui le manifestent auprès des pouvoirs publics, dès qu'ils se

souveraineté de la loi. Mais aussi à la souveraineté de son auteur, le parlement, en procédant à la sa rationalisation. Un des moyens far en 1958 a été non seulement de circonscrire la loi à un domaine. Mais aussi de le distinguer d’un domaine règlementaire autonome. Mais le parlement reste d’une manière générale maitre de la procédure législative, même si en la matière également, une rationalisation est intervenue. Section 1 : Le domaine de la loi La distinction des articles 34 et 37

celui qui parvient à persuader les gouvernés que leur intérêt, leur devoir, leur honneur est d’obéir au petit peuple, à cette aristocratie, qui dirige toujours selon lui, au moyen de la force et de la ruse. Ce qu’on appel démocratie parlementaire, gouvernement parlementaire… existe déjà. Il faut avoir une réflexion qui ne porte pas nécessairement sur l’Ancien régime, la période médiévale… Il y a eu un classement des régimes politiques. Distinction entre dictature et démocratie => distinction du 20ème

ce pv constituant : ils ont donné un appui conditionnel, en gros l’exécutif doit être responsable dvt l’Assemblée. Le cadre parlementaire doit être respecté. Les 1eres années (pratique de la consti, son interprétation, et son évolution) On peut ici souligner le gv Debré(59-62) et le gv Pompidou (a partir de 62). D’une part Debré qui voulait préserver le cadre parlementaire et d’autre part DG qui voulait assurer la prééminence de l’exécutif. Renomination de Pompidou (élection prés au suffrage univ)

qui donne en réalité ce clivage : 16 députés, 10 sénateurs et 13 membres nommés par le Gouvernement, sur un total de 39. Aucun des trois tiers n’a la faculté de blocage. Sont ainsi associés aux travaux constituants mais de manière indirecte les parlementaires, par le biais de ce Comité Consultatif Constitutionnel, mais aussi de manière inégalitaire : cela correspond à la logique de la Vème République qui a voulu un pouvoir législatif fort. On retrouve donc le bicamérisme inégalitaire du régime de la

DROIT CONSTITUTIONNEL LE SYSTEME POLITIQUE ET CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS CHAPITRE INTRODUCTIF : La République parlementaire à la recherche de la stabilité De 1789 jusqu’en 1870. La notion de séparation des pouvoirs a été travaillée durant cette période, entre régimes parlementaire et présidentiel. Notion souveraineté populaire ou nationale très discutée. Hésitation entre différents types de régimes politiques et entre différentes organisations du pouvoir (monarchie, république). La République