La Rationalisation Parlementaire

limiter entre eux et travailler de concert. - Selon l’articulation des trois pouvoirs, on va alors savoir la forme du régime étudié. - La collaboration des pouvoirs, illustrée par la mise en place de moyens d’action réciproques, résume le régime parlementaire. - Une séparation stricte des pouvoirs est la représentation caricaturale du régime présidentiel mais sa pratique n’est pas viable. - La concentration des pouvoirs : les pouvoirs sont concentrés dans les mains d’une même personne, d’une autorité

élection AN en 1871> le PR est A. Thiers En réaction avec le régime de Vichy > exécutif bicéphale > rationalisation Adoption de la C° par référendum Institutions Cf cours Cf cours Points forts Sa longévité mise en place de la République libéralisme politique Rationalisation (motion de censure & question de confiance) responsabilité des ministres Points faibles L'instabilité parlementaire retrait du pouvoir exécutif les nombreuses crises (16 mai 1877)> désuétude du droit de dissolution>

Cet article permettait à l’exécutif de préciser la Constitution par voie d’ordonnance pour gagner du temps au moment de la mise ne place de la 5ème République. Le gouvernement en profita pour limiter les pouvoirs du Parlement et radicaliser la rationalisation de la procédure budgétaire. Par ailleurs au début de la 5ème République, la France était un état centralisé qui s’est par la suite adapté en transférant de nombreuses compétences aux collectivités territoriales mais aussi à l’union européenne

e régime parlementaire Le régime parlementaire se distingue du régime d’assemblée par une plus grande séparation des différents pouvoirs et par l’existence de mécanismes de régulation en cas de désaccord entre l’Exécutif et les assemblées parlementaires. La principale caractéristique de ce régime réside dans la nécessité pour le Gouvernement de disposer de la confiance de la majorité parlementaire : il est donc responsable devant elle et doit remettre sa démission s’il ne dispose plus d’une

celle du fait que si la loi était jugée inconstitutionnelle ce n’était pas la loi mais la constitution qui était révisée, ce qui remettait en cause la suprématie de la constitution et la pyramide de Kelsen. De plus ce conseil était composé de parlementaires, c'est-à-dire des personnes qui avaient pour rôle de légiférer. Or il est difficile de faire contrôler des lois par des personnes qui ont-elles même crée la loi. Enfin la constitution de 1946 prévoyait un contrôle des lois sur les seuls articles

* Le président de la république peut soumettre un projet de loi ordinaire, qui ne modifie pas la constitution. Article 11possibilité pour le peuple d’adopté une loi ordinaire qui rendre l’AN par voie référendaire. L’initiative législative parlementaire : Un referendum peut être organisé à l’initiative de 5 membres du parlement soutenu par 1/10ème des électeurs inscrit sur la liste électorale. La difficulté réelle est comment compter les voies ? Cette initiative prend la forme de proposition

de 7 députés et 7 sénateurs qui a pour but d’élaborer un nouveau texte qui sera soumis aux assemblées. L’article 45-2 peut être invoqué par le parlement, c’est la procédure accélérée prise avec l’accord de la conférence des parlements de groupe parlementaire. Le pouvoir exécutif avec l’article 44-3 peut faire procéder un vote bloqué c’est-à-dire qu’il soumet au vote le texte qu’il a choisit accompagné des seuls amendements qu’il a retenu et enfin il a la possibilité d’utiliser l’article 49-3 c’est-à-dire

limiter entre eux et travailler de concert. - Selon l’articulation des trois pouvoirs, on va alors savoir la forme du régime étudié. - La collaboration des pouvoirs, illustrée par la mise en place de moyens d’action réciproques, résume le régime parlementaire. - Une séparation stricte des pouvoirs est la représentation caricaturale du régime présidentiel mais sa pratique n’est pas viable. - La concentration des pouvoirs : les pouvoirs sont concentrés dans les mains d’une même personne, d’une autorité

du pouvoir exécutif. Ce contrôle s’exerce dans toutes les formes de démocratie : les régimes parlementaires, mais aussi les régimes présidentiels.Le parlement a également plusieurs formes, il peut être monocaméral, c’est-à-dire qu'il ne se compose que d’une seule assemblée. Ou bicamérale, c'est-à -dire qu’il se compose de deux assemblées. C’estle mode d’organisation classique des assemblées parlementaires dans les démocraties modernes. De manière exceptionnelle, le Parlement peut encore être partagée

de la constitution. Le comité Balladur décrit l’affaiblissement de la constitution(A) qui ne remplit plus de manière efficace ses fonctions (B). La dégénérescence du Parlement. a.La remise en cause de l’autorité de l’état. La rationalisation du parlement. La motion de censure. La dissolution de l’assemblée nationale. Pallier l’absence du fait majoritaire. Le parlementarisme majoritaire et rationalisé. Le scrutin uninominal et le suffrage universel direct. Le