La Rationalisation Parlementaire

nationale pour adoptée une constitution. Alors cette assemblée nationale va siégé tout d'abord à Bordeaux, puis à Versailles en mars 1871 jusqu'a l'adoption des lois constitutionnelle de 1875. Section 1 : La naissance de la république Parlementaire Régime Parlementaire : au 19e s. il est entendu comme un régime politique qui permet de concillier la monarchie et le libéralisme politique (qui garantie les liberté individuelle), du coup, ce régime est un régime dualiste, cad un régime ou le roi est politiquement

constitution de 1958 » La constitution du 4 Octobre a été créé par De gaule dans l’objectif de renforce l’exécutif qui est soumis au législative sous la IVème République et donc crée un régime qui est toujours parlementaire mais avec un parlement rationalisé. Cette rationalisation est symbolisée par deux articles principaux qui sont l’article 12 qui permet à son président de dissoudre l’Assemblée nationale et l’article 49 donne des moyens d’action du gouvernement sur le gouvernement. L’article

faciliter l’élection (une grande partie de la population est en effet illettrée). Le même phénomène à lieu aux Etats-Unis. En France en 1848 avec le renversement de Louis Philippe et le début de la deuxième République se développent des «cliques parlementaires» (pas encore tout à fait des clubs) qui organisent notamment de grands banquets. Ce ne sont dans tous les cas pas de véritables partis. Ceux-ci n’apparaissent vraiment que vers le début du XXème avec le parti radical (dont le nom va changer

Dissertation «Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère.» Conclusion d'un discours politique de 1961 du Général de Gaulle en réponse à certains, reprochant à la France de n'être ni parlementaire ni présidentiel. Le général de Gaulle, après avoir été le président du conseil sous la 4ème république, va œuvrer à la rédaction d'une nouvelle constitution avec l'aide de

définitifs. Si le parlement les conteste, ils se réapproprient le pouvoir normatif et recourent a la procédure législatif ordinaire : le parlement adopte une loi pour mettre en œuvre la loi-cadre. Cette technique permet de centrer les débats parlementaires sur les aspects généraux du texte et de laisse l’exécutif gérer les détails. Cette technique nécessite une collaboration étroite avec l’exécutif et le parlement. 2- Technique de la délégalisation Elle se fait par la création

de voter les lois et le budget et de contrôler l'action du gouvernement. Il y a une forte rationalisation du Parlement, c'est-à-dire un fort encadrement, limitation du Parlement. Elle a pour origine les dérives des III et IV République et notamment le fait que comme le Parlement avait quasiment tout pouvoir, il en profitait pour renverser le Gouvernement régulièrement d’où le disfonctionnement des III et IV République. Cette rationalisation va se manifestait de 4 manières différentes. Tout d’abord, depuis 1962, le

fonctionne très mal, instabilité très forte, gouvernement qui change tout les 6 mois, le régime commence avec une guerre et finit avec une guerre avec le régime de vichy dirigé par Pétain 1940. Nouvelle tentative parlementaire dans un cadre républicain. Le grand mort d'ordre est la rationalisation. L'installation du régime On est en 1945 c'est la fin de la seconde guerre mondiale, gouvernement provisoire mit en place, dirigé par le général de gaule qui hésite sur la stratégie a adopter. Soit on retourne

Le régime parlementaire est un régime politique où le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif dépendent l'un de l'autre, l'exécutif étant responsable devant le Parlement mais pouvant aussi procéder à sa dissolution. Dans ce système, une véritable collaboration des pouvoirs existe car ces régimes aménagent des moyens d'action réciproques des pouvoirs législatifs et exécutifs l'un sur l'autre I) Un régime d'interdépendance et de collaboration des pouvoirs éxécutifs et législatifs A) L'origine

européen d’application du principe de séparation des pouvoirs : le régime parlementaire A.    L’invention du régime parlementaire par la Grande-Bretagne Idées : ♣ Il existe autant de régime parlementaire qu'il y a de transposition nationale. Mais le régime britannique est basé sur une collaboration des pouvoirs exécutifs et législatifs il existe des moyens d'actions réciproque. ♣ Caractéristiques du régimes parlementaire , il est fondé sur une séparation des pouvoirs contrairement au régime

encadré. Il n'y a pas d'équilibre des pouvoirs → législatif > exécutif 16 juillet, le président doit passer par ses ministres pour parler à l'assemblée. La constitution grévy, le 6 février 1879, marque le passage d'une régime parlementaire dualiste à un régime parlementaire dualiste. Le président tends à renoncer au droit de dissolution. Il veut donc mettre en place un chef de gouvernement qui soit de la meme couleur que la chambre. Il renonce à la responsabilité du chef du gouvernement vis à vis