La Rationalisation Parlementaire

loi habilitant le Maréchal Pétain. Ce qui instaure le régime de Vichy qui durera 4 ans. La France est représentée par Pétain à Vichy. 80% des Français suivent Pétain et 20% suivent DG. Après cette parenthèse de Vichy, la IV va exhumer le régime parlementaire avec pour objectif de rationaliser son fonctionnement. La IVe République tire des leçons de la IIIe République (instabilité) et va tenter de mettre de l'ordre dans le régime mais échouera. Effectivement dans ce texte George Burdeau soulève les

Cette interprétation consacre la suprématie du Parlement mais comme celui-ci est lui même instable, cela se répercute sur l'ensemble du régime politique. (II), les dispositions constitutionnelle permettant cette interprétation, la rationalisation du régime n'est qu'apparente, les deux pouvoirs devaient s’équilibrer mais l'exécutif est toujours subordonné au législatif (A), de plus, le Parlement possède des «armes» constitutionnelles permettant sa prééminence (B), A. une neutralisation

fonction de voter la loi et de contrôler l’action des ministres). Ainsi, la Vème République met en place un régime parlementaire (régime politique dans lequel il y a un principe de responsabilité politique du gvt devant le Parlement). Celle-ci s’inscrit dans la continuité des républiques parlementaires que sont la IIIème (1875-1940) et la IVème (1946-1958) mettant en place un régime parlementaire moniste. Ces dernières sont caractérisées par une prépondérance des assemblées et par une grande instabilité

Droit constitutionnel Travail à effectuer: « La rationalisation sous la Ivème République, échec ou réussite ? » En aout 1944 à la suite de la libération de Paris, la République est réinstaurée. Cependant le général De Gaulle refuse alors de la proclamer, estimant qu'elle n'avait jamais disparue. Le gouvernement provisoire de la République gouverné par De Gaulle se trouve face à un choix: proclamer une nouvelle République ou garder les lois constitutionnelles de 1875. Le 21 octobre 1945

d'abord, il faut parler de ce qui est inscrit dans la constitution de 46, à savoir les mécanismes de la rationalisation, puis de ce qui s'est passé réellement pendant cette période, c'est-à-dire la pratique constitutionnelle et les détournements de ces mécanismes, sans oublier évidemment d'en présicer les causes. En 1946 les politiques de l'époque souhaitaient conserver un régime parlementaire, d'où le refus du régime proposé par le Général De Gaulle. C'est ainsi que les institutions de la IVème

et des conditions de formes. La constitution doit être approuvée par le Comité Consultatif Constitutionnel qui regroupe 2/3 des parlementaires, approuvée par le Conseil d’Etat, votée par référendum et promulgué par le chef d’état. - Souveraineté populaire = suffrage universel - Séparation des pouvoirs = séparation pouvoirs exécutif et législatif - Principe parlementaire = responsabilité du gvt devant le parlement - Indépendance de l’autorité judiciaire - Association des peuples d’outre mer 28 Septembre

d'assemblée. C'est un régime dans lequel le parlement devenu maître sur toute la ligne domine complètement l'exécutif. Clairement, c'est la toute puissance d'un organe seul à être élu au suffrage universel direct. La 4ème République est un régime parlementaire qui s'ouvre après la terrible parenthèse du régime de Vichy : La France est occupée par les allemands en 1940 et on donne les plein pouvoirs au Maréchal Pétain pour rédiger la nouvelle constitution française. Celui-ci va se servir de ces mêmes

d’un pouvoir de dissolution du parlement font pencher la balance en faveur d’un système parlementaire. B. LA COLLABORATION DES POUVOIRS OU LE REGIME PARLEMENTAIRE : ...La séparation des pouvoirs peut être souple, c’est à dire mettant l’accent sur la collaboration entre exécutif et législatif par l’intermédiaire d’un gouvernement responsable devant le parlement . …Historiquement, le régime parlementaire s’est développé au Royaume Uni ; puis la formule s’est généralisée dans l’ensemble de L’Europe

peut-être a-t-elle disparue lors de la première alternance. Difficile de le justifier et de le délimiter clairement, il est en tout cas sûr que la rationalisation parlementaire n’a aujourd’hui plus grand sens (A) et que l’on assiste à une omnipotence certaine de l’exécutif (B). A) Une rationalisation parlementaire surannée. La rationalisation parlementaire survenue à l’aube de la Vème République fut une véritable avancé juridique et politique. Cependant, cet élément, hautement important au début

I. Des rapports mieux équilibrés entre exécutif et législatif. A. L’affirmation d’un contrôle parlementaire sur la politique gouvernementale. • Le nouvel article 24 C, va permettre aux parlementaires de contrôler les politiques publiques du gouvernement (et indirectement la politique présidentielle) et ce grâce notamment à la cour des comptes qui publie chaque année un rapport sur les dépenses des différents ministères et des administrations et grands services publiques. • L’article 34 définit