La Rationalisation Parlementaire

encourage non pas au retour pur et simple à l’équilibre initial du régime mais une revalorisation qui passerait par celle des textes législatifs et de la légitimité des assemblées parlementaire pour le citoyen. ème La V République marque un recul historique de la place du Parlement, sous l’effet de la rationalisation du parlementarisme, du confinement de la loi à un « domaine », bien au-delà de l’avis de 1953 du Conseil d’Etat et qualifié de « révolution juridique » par les contemporains, ainsi

l’existence d’un pouvoir de dissolution du parlement font pencher la balance en faveur d’un système parlementaire. B. LA COLLABORATION DES POUVOIRS OU LE REGIME PARLEMENTAIRE : La séparation des pouvoirs peut être souple, c’est à dire mettant l’accent sur la collaboration entre exécutif et législatif par l’intermédiaire d’un gouvernement responsable devant le parlement . Historiquement, le régime parlementaire s’est développé au Royaume Uni ; puis la formule s’est généralisée dans l’ensemble de L’Europe

caractéristiques du régime parlementaire, c'est-à-dire d'une séparation souple des pouvoirs. Elles signifient qu'il existe des moyens d'action réciproques, qui sont des moyens juridiques pour intervenir sur les fonctions des autres organes ou pouvoirs. Il s’agit d’une collaboration des pouvoirs. Remarque : La procédure législative illustre de manière significative la collaboration des pouvoirs. Celle-ci existe aussi sous la forme des moyens d’action traditionnels dans un régime parlementaire, mais qui sont conçus

faire un référendum pour faire élir le président au suffrage universelle, ce qui invoque le l’article 11 pour réviser la constitution alors que pour modifer celle –ci il faut invoquer l’art 89 (il indique que le parlement à son mot à dire). Les parlementaire vont voté une motion de censur est adopter et le gouvernement de goerge pompidou doit démissionner. Degaulle décide donc de dissoudre l’assemblée. La compagne legislative ne se constitue qu’à partir de son soutient ou de son non soutien au président

du chef de l'État dans les régimes parlementaires. Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte. Dans le régime parlementaire, le gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé par le parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du Gouvernement ne sont pas élus, mais sont issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir

La responsabilité politique des ministres relève du régime parlementaire mis en jeu devant les députés de la Chambre Basse. La Chambre Haute ne peut pas renverser le gouvernement comme en Grande- Bretagne comme le Sénat Français excepté sous la IIIe République. De plus un contrôle est exercer en régime parlementaire qui passe par différentes voies : des questions écrites et/ou orales sous forme de débat , des commissions parlementaires pour examiner les projets de loi ou des commissions d’enquêtes

(1962 et 1968) ou potentielles (confrontation d'un Président nouvellement élu et d'une majorité parlementaire qui lui est contraire en 1981 et 1988). Hors ce cas, la dissolution reste l'objet de débats, comme pour celle de 1997 qui consistait à avancer d'un an la date des élections législatives, à l'image de ce qui se fait dans de nombreuses autres démocraties. La coïncidence des mandats parlementaires et présidentiel inaugurée en 2002 risque cependant de rendre plus difficile la dissolution ou de

peut-être a-t-elle disparue lors de la première alternance. Difficile de le justifier et de le délimiter clairement, il est en tout cas sûr que la rationalisation parlementaire n’a aujourd’hui plus grand sens (A) et que l’on assiste à une omnipotence certaine de l’exécutif (B). A) Une rationalisation parlementaire surannée.     La rationalisation parlementaire survenue à l’aube de la Vème République fut une véritable avancé juridique et politique. Cependant, cet élément, hautement important au début

singularité du régime parlementaireLe régime parlementaire se caractérise par son hétérogénéité, la notion est hétéroclite au point qu’il est loisible de parler non du régime parlementaire, mais des régimes parlementaires. Dès lors, 2 conceptions du régime parlementaire peuvent être envisagées. En premier lieu, il est tout à fait concevable de plaider en faveur de l’unité de la catégorie, quitte à distinguer les différents sous-types de régimes parlementaires. En second lieu et au contraire, il est possible

principe constitutionnel. Section 2- Le régime parlementaire La Vème est un régime parlementaire soutenu du Titre 3 au 6 dans la constitution. Définition d'un régime parlementaire : Séparation des pouvoirs souple, c'est à dire moyen de pression réciproque entre le législatif et l’exécutif (motion de censure et la dissolution) et une collaboration des pouvoirs dans le domaine de la loi. Pouvoir judiciaire indépendant. Le régime parlementaire est né au Royaume-Unis. En 1215 avec la Grande